Tour d’horizon des directives anticipées

Les directives anticipées sont un document dans lequel vous consignez les mesures médicales que vous acceptez et que vous refusez si vous deviez vous retrouver en incapacité de discernement. Vous pouvez également désigner une personne qui prendra les décisions dans votre intérêt.

« En incapacité de discernement » signifie dans ce contexte : une personne n’est plus en mesure de comprendre la signification et les conséquences de décisions médicales et d’agir en conséquence. Cela peut par exemple être le cas après un accident, en cas de maladie grave ou en cas de démence avancée.

En principe, les médecins et le personnel soignant doivent respecter les directives anticipées des patients. En effet, celles-ci sont juridiquement contraignantes. Cela ne s’applique toutefois que si les traitements qui y sont décrits sont médicalement pertinents et autorisés par la loi. En cas d’urgence, il faut également vérifier si les directives anticipées correspondent toujours à la volonté actuelle de la personne concernée. Si des doutes avérés existent, par exemple parce que la situation de vie a beaucoup changé ou que la décision est très ancienne, elles peuvent perdre leur force juridique contraignante.

Notre partenaire, la Croix-Rouge suisse (CRS), met à votre disposition un modèle gratuit de formulaire de directives anticipées à télécharger ainsi qu’un guide détaillé pour le formulaire de directives anticipées. Ces documents vous aideront à appréhender cette thématique et à consigner vos décisions en connaissance de cause.

Toute personne capable de discernement peut rédiger des directives anticipées. Les directives anticipées doivent-elles être manuscrites ? Pas forcément : en Suisse, vous pouvez rédiger le document à la main ou sous forme numérique. Il est important que vous datiez les directives anticipées et que vous les signiez à la main. Dans certaines situations, par exemple en cas de début de démence, il peut être utile de demander à un·e spécialiste de confirmer votre capacité de discernement. Les directives anticipées doivent-elles également être légalisées ? Non, vous n’avez pas besoin d’aller chez un notaire pour faire valider le document.

Dans le cas de directives anticipées, une consultation est toutefois utile. En effet, le document traite de questions médicales et juridiques complexes. Vous pouvez par exemple obtenir des conseils professionnels auprès de la CRS. Les conseillères et conseillers formés de la CRS discuteront avec vous de vos valeurs et vous apporteront un soutien compétent pour remplir vos directives anticipées. Votre situation est-elle très complexe ? Souffrez-vous par exemple d’une maladie grave ou chronique ? Dans ce cas, faites également appel à votre médecin traitant·e.

En principe, les directives anticipées ont une validité illimitée. Néanmoins, il est judicieux de les contrôler régulièrement et de les mettre à jour si nécessaire. Même si rien n’a changé, il est recommandé de dater à nouveau et de signer les directives anticipées. Ainsi, en cas d’urgence, il sera plus facile de déterminer si la décision correspond toujours à votre volonté actuelle. Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives anticipées à tout moment. Détruisez toujours les anciennes versions. Ainsi, il n’y aura pas de malentendus.

Il est judicieux que des directives anticipées simples en Suisse contiennent au moins les informations suivantes :

• Données personnelles
• Informations sur votre médecin de famille
• Personne autorisée à vous représenter et, le cas échéant, à vous remplacer
• Valeurs personnelles
• Mesures de réanimation en cas d’arrêt cardiovasculaire
• Objectif du traitement en cas de faible probabilité de convalescence
• Champ d’application de la décision
• Date et signature

Le formulaire de la CRS comporte un deuxième module facultatif qui contient des prescriptions médicales supplémentaires, par exemple pour l’alimentation artificielle, la ventilation et le don d’organes.

Même les meilleures directives anticipées ne couvrent pas toutes les situations. Des valeurs clairement formulées aideront toutefois l’équipe de traitement et la personne autorisée à vous représenter à comprendre et à mettre en œuvre la volonté présumée.

Conservez l’original de vos directives anticipées chez vous, à un endroit facile à trouver. Remettez-en une copie à la personne autorisée à vous représenter et à votre médecin de famille. Ayez également dans votre porte-monnaie une note indiquant où se trouvent vos directives anticipées et qui doit être contacté en cas d’urgence. Vous pouvez aussi faire inscrire l’existence de vos directives anticipées sur votre carte de caisse-maladie.

Vous pouvez également enregistrer vos directives anticipées auprès de la CRS. Vous recevrez ensuite une pièce d’identité personnelle avec un numéro d’urgence que vous pourrez garder dans votre porte-monnaie. En cas d’urgence, l’équipe médicale chargée du traitement aura accès à vos directives anticipées 24 heures sur 24 grâce à ce numéro.

Les directives anticipées ne sont utilisées que si une personne incapable de discernement a besoin d’un traitement médical. Sans directives anticipées, la loi prévoit que les personnes citées dans l’ordre de classement ci-après prennent les décisions :

1. Conjoint·e ou partenaire enregistré·e
2. Personnes vivant dans le même ménage
3. Descendants
4. Parents
5. Frères et sœurs

Les règles suivantes s’appliquent aux personnes citées : elles doivent apporter régulièrement et personnellement leur aide à la personne concernée. Vivre dans le même logement ne suffit pas. Si personne n’est apte ou joignable, l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) nomme un curateur. Cela peut toutefois prendre un certain temps.

En cas d’urgence soudaine, le temps peut faire défaut pour vérifier l’existence de directives anticipées du patient. Dans de telles situations, les médecins prennent d’abord toutes les mesures nécessaires pour lui sauver la vie. Dès qu’ils savent qu’il existe des directives anticipées du patient, ils en tiennent compte pour la suite du traitement.

En rédigeant des directives anticipées, vous consignez suffisamment tôt vos souhaits en matière de mesures médicales. Les directives anticipées apportent de la clarté pour les médecins et les proches si vous n’êtes plus en capacité de discernement. De plus, elles réduisent les incertitudes en cas d’urgence et délestent votre entourage. Prenez donc le temps de réfléchir à vos valeurs et à vos souhaits. Ainsi, vous vous assurerez que votre volonté est respectée et que vous recevrez le meilleur soutien possible.