Information pour les spécialistes de la médecine complémentaire (LCA)

  1. Bases pour la reconnaissance par Helsana au titre de fournisseur de prestations de la médecine complémentaire
  2. Questionnaire concernant la prise en charge des prestations

Komplementärmedizin

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Bases pour la reconnaissance par Helsana au titre de fournisseur de prestations de la médecine complémentaire

Pour la reconnaissance au titre de fournisseur de prestations de la médecine complémentaire (par ex. comme naturopathe, masseur médical ou ostéopathe), nous nous basons essentiellement sur le Registre de Médecine Empirique RME à Bâle et son code de déontologie. Ce code de déontologie résume les principales normes et valeurs éthiques qui régissent les activités des thérapeutes enregistrés au RME. Nous nous basons également sur nos Conditions générales (PDF, 79KB) d’assurance et nos Conditions supplémentaires d’assurance pour SANA (PDF, 45KB) et COMPLETA (PDF, 93KB) . Outre ces bases, pour la reconnaissance il est important de respecter en particulier (cette liste n’est pas exhaustive et il n’existe par ailleurs aucun droit à la reconnaissance) :

Tarif 590 pour la facturation des prestations de la médecine complémentaire

HELSANA a élaboré un tarif uniforme pour les prestations de médecine complémentaire, en collaboration avec divers autres assureurs-maladie, ainsi qu’avec les organisations professionnelles compétentes de la médecine complémentaire. Vous pouvez télécharger le tarif 590 depuis le site de SASIS SA.

Veuillez noter que :

  • Nous considérons la facturation des prestations de médecine complémentaire selon le tarif 590 comme obligatoire.
  • Le tarif 590 ne règlemente pas les prix et ne renseigne aucunement sur la prise en charge des prestations par l’assureur.
  • Le tarif 590 peut être adapté chaque année (en règle générale, au 1er janvier). Nous vous prions donc de vous informer régulièrement et d’utiliser à chaque fois le tarif 590 en vigueur.
  • Certaines positions tarifaires (à l’instar de la position tarifaire 1208 Traitements médicamenteux) ne sont prévues que pour les praticiens en médecine naturelle avec diplôme fédéral. Ces indications figurent dans le tarif. Si vous n’êtes pas titulaire de ce diplôme, nous vous prions d’utiliser d’autres positions correspondant à votre qualification (p. ex. 1085 Phytothérapie).
  • Le tarif est subdivisé en différents chiffres qui correspondent aux professions de la médecine complémentaire. p. ex. le chiffre 5 pour les naturopathes avec diplôme fédéral. Pour cette raison, certaines positions tarifaires apparaissent deux fois dans l’aperçu.
  • Vous pouvez indiquer dans vos factures les actes médicaux et les applications de médecine complémentaires que vous ne trouvez pas dans le tarif à l’aide de la position tarif 999, avec un texte libre correspondant.
  • Nous vous prions également d’indiquer les remèdes/médicaments et prestations de laboratoire avec les positions tarifaires et détails de la prestation correspondants. Vous disposez pour cela des positions tarifaires correspondantes, p.ex. la position 1310 pour les médicaments de la médecine complémentaire.

Notre facture-type (PDF, 59KB) vous donne un aperçu de la facturation selon le tarif 590.

Formulaire de facturation uniforme

Un formulaire de facture standardisé est à votre disposition pour facturer vos prestations selon le tarif 590. Celui-ci vous permet d’établir vos factures de manière transparente. Le formulaire de facture uniforme offre plusieurs avantages : nos clients communs sont remboursés plus rapidement, vous n’avez besoin que d’un seul et unique formulaire pour le décompte et, de notre côté, nous disposons de toutes les informations pertinentes.

Tout comme le tarif 590, le formulaire de facture uniforme pourvu du code Matrix 2D est obligatoire pour la facturation, en vue d’assurer une meilleure protection contre la contrefaçon. Nous vous recommandons d’utiliser un logiciel de cabinet (PDF, 37KB)

qui affiche correctement tous les champs du formulaire et permette de maintenir à jour le formulaire et le taux 590.

Si vous n’avez qu’un très petit nombre de factures par mois, vous pouvez télécharger un formulaire de facturation simple gratuitement et dans un environnement protégé auprès des bureaux d’enregistrement usuels. Puisqu’en matière d’enregistrements, nous nous basons sur le RME, nous vous renvoyons à myRME pour le téléchargement du formulaire. Toutefois, ce formulaire n’offre pas de fonctions supplémentaires et n’est pas pris en charge par tous les systèmes d’exploitation (p.ex. MAC).

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans le courrier (PDF, 69KB) envoyé à tous les thérapeutes en médecine complémentaire, dans le guide du formulaire de facture (PDF, 166KB) et dans les FAQ (PDF, 968KB) .

Pour toute question en lien avec la facturation, veuillez écrire un courriel à l’adresse: komplementaer.rechnung@helsana.ch

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Questionnaire concernant la prise en charge des prestations

Helsana rembourse de manière illimitée 75% des coûts au titre des assurances complémentaires SANA et COMPLETA pour des traitements en médecine complémentaire, pour autant que lesdits traitements soient médicalement nécessaires, efficaces, appropriés et économiques, et qu’ils soient assurés par un fournisseur de prestations reconnu par Helsana.

En cas de traitement de longue durée ou manquant de clarté, nos spécialistes en médecine complémentaire prennent contact avec nos clients. La suite de la procédure est discutée par téléphone, ou un rapport / questionnaire permet de vérifier la garantie de prise en charge des coûts.

En complétant de façon détaillée notre formulaire, vous nous permettez d’examiner rapidement la question de la participation aux coûts et d’informer correctement nos clients communs sur la procédure à suivre.

Veuillez envoyer le questionnaire (PDF, 533KB) dûment complété, par courrier postal uniquement, à l’adresse suivante :

Helsana Assurances complémentaires SA
Service clients
Spécialiste médecine complémentaire
Case Postale
1001 Lausanne