Coronavirus : toutes les informations importantes pour les clients Entreprises

Dans quels cas des indemnités journalières maladie sont-elles versées en rapport avec le coronavirus ?

Des indemnités journalières maladie sont versées lorsqu’une personne est atteinte du coronavirus ou traitée comme un cas de suspicion en raison d’une infection grippale et qu’un médecin a attesté l’incapacité de travail. Les prestations d’indemnités journalières maladie sont versées conformément à la couverture d’assurance et le certificat médical disponible. En dérogation aux délais conformément aux CGA, les réglementations suivantes sont temporairement applicables jusqu’à la fin avril 2020 :

• La personne assurée doit consulter un médecin qui lui prescrit un traitement approprié dans les 14 jours suivant le début de l’incapacité de travail au plus tard.
• De plus, le délai de remise du certificat médical après l’annonce maladie est prolongé à 14 jours.

Dans quels cas aucune indemnité journalière maladie n’est versée en rapport avec le coronavirus ?

Aucune indemnité journalière maladie n’est versée en l’absence d’événements justifiant son versement. C’est le cas lorsque :

1. Les collaborateurs se trouvent en quarantaine par précaution, et cela indépendamment du fait que la quarantaine a été ordonnée par l’employeur ou les autorités.
2. Les collaborateurs sont dans l’impossibilité d’exécuter leur travail à la suite d’une fermeture provisoire de leur lieu de travail (tel que les écoles ou les centres commerciaux) ordonnée par les autorités.
3. Les collaborateurs sont dans l’impossibilité d’exécuter leur travail en raison d’une restriction de la mobilité (comme la suspension de la circulation des trains et des avions ou l’interdiction d’entrer sur le sol national ou de le quitter) ordonnée par les autorités.
4. Les autorités ont déclaré l’état d’urgence.
5. Les collaborateurs qui ne sont plus autorisés à travailler du fait qu’ils sont considérés comme des personnes à risque.

Mon entreprise a déclaré le chômage partiel. Quelle en sera l’incidence sur les indemnités journalières ?

L’assurance-chômage (AC) verse une indemnité de chômage partiel pour les pertes de travail dues à des raisons économiques. Seuls les employés y ont droit. La perte de travail doit s’élever à au moins 10 % et être confirmée par l’employeur.

1. Qu’est-ce qui change pour les employés qui étaient déjà en incapacité de travail avant le chômage partiel ? Dans ce cas, rien ne change. Ils ne sont pas autorisés à réclamer une indemnité de chômage partiel. Les indemnités journalières sont versées sur la base de l’incapacité de travail attestée médicalement.
2. Que se passe-t-il lorsqu’un collaborateur tombe malade (incapacité de travail attestée médicalement) alors qu’il touche l’indemnité de chômage partiel de l’AC ? Aucun travail ne peut être fourni durant une incapacité de travail attestée médicalement. Ainsi, le droit à l’indemnité de chômage partiel s’éteint. L’employeur est tenu de verser le salaire et peut communiquer l’incapacité de travail à l’assurance indemnités journalières maladie après écoulement du délai d’attente. Le salaire global soumis à l’AVS sert toujours de base au calcul des indemnités journalières.

Avez-vous des questions juridiques ?

Dès maintenant, les clients Entreprises d’Helsana peuvent utiliser la première consultation téléphonique gratuite d’Helsana Protection juridique SA en cas de questions juridiques. N’hésitez pas à nous appeler au

+41 21 545 80 20

du lundi au vendredi de 8 à 18 heures

Nous vous conseillons sur toutes les questions juridiques autour du personnel – concernant le thème du chômage partiel, du droit du travail, de l’indemnisation, du droit des poursuites ou encore du droit du voyage. La plupart des questions peuvent être clarifiées en l’espace de 30 minutes. Si votre cas prend plus de temps, nous vous présentons d’autres possibilités et vous aidons à trouver le partenaire approprié.

Avez-vous des questions d’ordre médical sur le coronavirus ?

Dès maintenant, les clients Entreprises peuvent utiliser la hotline médicale gratuite. Des médecins du travail sont à votre disposition pour toute question. N’hésitez pas à contacter le

+41 58 900 76 88

du lundi au vendredi de 8 à 10 heures et de 13 à 15 heures

Une infection avec le coronavirus peut-elle être considérée comme une maladie professionnelle ?

Les infections avec le coronavirus en raison d’une activité professionnelle dans un hôpital ou un laboratoire, impliquant le contact direct avec le virus, peuvent être déclarées comme des maladies professionnelles. Ces cas seront transmis à la médecine du travail de la Suva pour vérification de l’obligation d’allouer des prestations.

Si une infection avec le coronavirus est considérée comme une maladie professionnelle, Helsana fournit les prestations d’assurance légales prévues dans le cadre de l’assurance-accidents. C’est-à-dire qu’elle assume les frais de traitement et verse des prestations d’indemnités journalières pour l’incapacité de travail liée à la maladie et attestée par un médecin.

Les collaborateurs d’EMS ou de l’aide et des soins à domicile atteints du coronavirus peuvent-ils également le déclarer comme maladie professionnelle ?

Dans la mesure où les collaborateurs de ces groupes professionnels sont exposés à un risque plus élevé dans le cadre de la prise en charge ou des soins apportés à des personnes infectées, les infections avec le coronavirus peuvent être déclarées comme des maladies professionnelles. Les circonstances au cas par cas sont déterminantes et font l’objet de vérifications correspondantes.

Une infection avec le coronavirus peut-elle être déclarée comme maladie professionnelle par d’autres collaborateurs qui travaillent par exemple dans la vente ou le nettoyage ?

Non. Les personnes dont l’activité n’est pas axée sur la prise en charge de personnes infectées ne peuvent pas faire valoir une infection avec le coronavirus comme maladie professionnelle.

Si des tests du coronavirus sont effectués sur plusieurs personnes en raison d’un cas suspect, comment dois-je communiquer les coûts à la compagnie d’assurance ?

S’il s’agit d’un groupe de personnes reconnu par la LAA, comme les collaborateurs d’un hôpital ou d’un laboratoire, et que les tests sont effectués sur la base d’un cas suspect, vous pouvez nous signaler un cas collectif à l’aide d’une liste Excel. Veuillez nous envoyer le document Excel avec les coordonnées de votre entreprise et celles des personnes concernées.

Pouvez-vous influencer la facturation ? En pareil cas, transmettez-nous avec la liste Excel la facture pour les tests sous forme de facture globale.

Qu’en est-il lorsqu’un cas suspect est confirmé ?

En pareil cas il nous faut une annonce du cas ordinaire par SUNETPlus ou SUNETOnline.

Quand l’employeur est-il tenu de poursuivre le versement du salaire ?

L’employeur doit-il poursuivre le versement du salaire lorsque des employés sont dans l’incapacité de fournir leur travail en raison de mesures de prévoyance mises en place dans le cadre du coronavirus ?

Dès maintenant, les clients Entreprises d’Helsana peuvent utiliser la première consultation téléphonique gratuite d’Helsana Protection juridique SA pour toute question de ce type. N’hésitez pas à nous appeler :

+41 21 545 80 20, du lundi au vendredi de 8 à 18 heures.

Nous vous conseillons sur toutes les questions juridiques autour du personnel – concernant le thème du chômage partiel, du droit du travail en général, de l’indemnisation, du droit des poursuites ou encore du droit du voyage. La plupart des questions peuvent être clarifiées en l’espace de 30 minutes. Si votre cas prend plus de temps, nous vous présentons d’autres possibilités et vous aidons à trouver le partenaire approprié.

Nous reportons le délai de déclaration des sommes salariales pour nos clients Entreprises au 18 mai 2020. Votre responsable se tient à votre disposition pour tout renseignement utile.

Vous trouverez des conseils supplémentaires sur le blog d’Helsana Faits et conseils concernant le coronavirus

Informations générales de l’OFSP

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Questions et réponses

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Chômage partiel et allocation pour perte de gain

• Secrétariat d’Etat à l’économie SECO : Nouveau coronavirus – un train de mesures pour atténuer les conséquences économiques
• OFAS : allocation pour perte de gain dans le cadre des mesures contre le coronavirus
• arbeit.swiss : chômage partiel en raison du coronavirus