Assurance-accidents

En tant qu’employeur, vous êtes dans l’obligation d’assurer vos employés contre les accidents. Lorsqu’une personne est victime d’un accident ou souffre d’une maladie professionnelle, cela peut avoir des conséquences graves sur son quotidien et sur sa capacité de gain. L’assurance-accidents obligatoire atténue ces conséquences en versant de solides prestations financières de base. Outre l’assurance-accidents obligatoire, Helsana Business Salary propose également une assurance-accidents complémentaire. Elle vous permet d’élargir les prestations légales en fonction de vos besoins.

Intéressé(e) ?

Nous analysons votre situation et vos besoins et définissons avec vous la solution optimale.

Avantages pour votre entreprise

Structure modulaire

Les prestations de l’assurance-accidents obligatoire sont fixes; en ce qui concerne les assurances-accidents complémentaires, vous choisissez vous-même les prestations et les risques que vous souhaitez couvrir.

Allègement de l'administration

Nous nous acquittons de toutes les tâches administratives, par exemple l’examen des conditions d’octroi des prestations, avec rapidité et professionnalisme. Nous vous soutenons également dans la communication avec d’autres institutions concernées, par exemple l’AI et soulageons ainsi votre organisation et nous déchargeons ainsi votre administration.

Protection complète

Qu’il s’agisse des frais de guérison, de la perte de gain ou d’une incapacité de gain durable, vous et vos collaborateurs êtes assurés de manière complète contre les conséquences des accidents.

Réduire les coûts grâce à la prévention

Étant l’un des plus grands assureurs-maladie de Suisse, nous sommes à vos côtés pour tous les aspects de la gestion de la santé : de la promotion de la santé à la gestion des absences.

Service complet

Chez Helsana, vous bénéficiez d’une prise en charge globale, comme peu d’assureurs peuvent vous la proposer. Nous agissons de manière préventive et nous vous assistons, si vous le souhaitez, avec des prestations complémentaires. De plus, nous vous accompagnons, vous et vos collaborateurs, lors de la réinsertion dans la vie professionnelle.

Dois-je conclure une assurance-accidents ?

Toute personne employée en Suisse doit être obligatoirement assurée contre les accidents. Si vous n’êtes pas indépendant ou soumis à la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (SUVA), vous avez donc l’obligation légale de conclure une assurance-accidents pour vos employés.

L’assurance-accidents obligatoire préserve vos collaborateurs des conséquences d’un accident professionnel, d’un accident non professionnel ou d’une maladie professionnelle. Une assurance-accidents complémentaire vous permet d’offrir à vos collaborateurs une couverture d’assurance dépassant la part obligatoire.

Ass. obligatoire

Ass. facultative

Frais de guérison

Factures de médecin et d'hôpital

Traitements médicaux / autres prestations en nature

division commune de l'hôpital

Autres prises en charge de coûts

Division privée/demi-privée

Incapacité de travail

Salaire pendant l'arrêt de travail

Indemnité journalière

80% du revenu assuré - max. CHF 148'200 - à partir du troisième jour suivant la date de l'accident

Indmnité journalière complémentaire

Complément d'indemnité journalière jusqu'à 100% du salaire intégral

Incapacité de gain

Coûts de la vie en cas d'invalidité

Rentes / Indemnités

80% du revenu assuré - max. CHF 148'200

Rentes / Indemnités complémentaires

Compléments jusqu'à 100% du salaire intégral

Obligations et possibilités d'assurance en cas d’accident

Quelles sont les prestations assurées ?

Les prestations de l’assurance-accidents obligatoire sont définies par la loi. Elles comprennent les frais de guérison, le séjour à l’hôpital en division commune et la perte de gain à hauteur de 80% (pour les salaires jusqu’à CHF 148 200.–). Helsana Business Accident vous offre plusieurs options dépassant le cadre de l’assurance-accidents obligatoire. Ces compléments peuvent être assemblés de manière modulaire et indépendamment les uns des autres pour répondre parfaitement à vos besoins.

Situation avec un assurance-accidents

Prestations du dernier salair en %

Graphique montrant l’interaction entre l’assurance-accidents, l’assurance-accidents complémentaire et les assurances sociales

Tout employeur est tenu de poursuivre le versement du salaire de ses employés à 80% au moins dès le premier jour d’accident. Le droit aux prestations de l’assurance-accidents obligatoire naît à partir du troisième jour après l’accident. Ce droit s’éteint dès que l’employé a recouvré sa pleine capacité de travail.

L’assurance-accidents obligatoire offre à vos employés et à leurs proches une sécurité financière en cas d’accident, d’invalidité ou de décès. L’objectif est de maintenir leur niveau de vie.

L’assurance-accidents obligatoire couvre les accidents professionnels, les accidents non professionnels et les maladies professionnelles.

Les accidents professionnels sont les accidents qui se produisent pendant le temps de travail. En font également partie les accidents qui surviennent peu avant ou après le travail, pour autant qu’ils soient liés au travail. Les accidents survenant sur le chemin pour aller ou revenir du travail sont donc toujours assurés. Les personnes employées à temps partiel et travaillant moins de 8 heures par semaine ne sont assurées que contre les accidents professionnels. Dans leur cas, les accidents survenant sur le chemin du travail sont considérés comme des accidents professionnels, alors que pour les autres employés, ils sont considérés comme des accidents non professionnels.

Selon la LAA, sont réputées maladies professionnelles les maladies contractées dans le cadre de l’activité professionnelle et dues exclusivement ou de manière prépondérante à des substances nocives ou à certains travaux. D’autres maladies ne sont reconnues et assurées au titre de maladies professionnelles que s’il est prouvé qu’elles ont été causées exclusivement ou de manière nettement prépondérante par l’exercice de l’activité professionnelle.

Au titre de l’assurance-accidents obligatoire, les assurés ont droit, selon les circonstances du cas particulier, à des frais de guérison, indemnités journalières, rentes d’invalidité, indemnités pour atteinte à l’intégrité, allocations pour impotents et rentes de survivants.

Font partie des frais de guérison le traitement médical des suites de l’accident. Les frais de guérison incluent les moyens auxiliaires compensant les dommages corporels, les dégâts matériels, les frais de voyage, de transport, de recherche et de sauvetage ainsi que les frais d’ensevelissement.

Des indemnités journalières sont versées à partir du troisième jour après l’accident à concurrence de 80% du gain assuré. Les assurés qui sont en incapacité de travail totale touchent le montant maximal. Les personnes en incapacité de travail partielle touchent logiquement une indemnité journalière réduite en conséquence.

Si la personne accidentée est invalide à au moins 10%, elle a droit à une rente d’invalidité. En cas d’incapacité totale de travail, cette rente correspond à 80% du gain assuré et elle est réduite en conséquence si l’incapacité de travail n’est que partielle.

Toute personne qui, suite à un accident, souffre d’une atteinte durable et considérable à son intégrité physique, psychique ou mentale, a droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité. Cette indemnité est versée en une seule fois, et elle est calculée en fonction du montant maximal du gain assuré, sans pouvoir le dépasser.

Une personne accidentée qui dépend de l’aide de tiers au quotidien touche une allocation pour impotent. Cette allocation est versée sous forme de paiements mensuels, et elle représente au moins le double, au plus le sextuple du montant maximal du gain journalier.

En cas de décès, les membres de la famille survivants ont droit à une rente de survivants. Les conjoints ont droit à 40%, les enfants qui ont perdu leurs deux parents à 25% et les enfants qui ont perdu un de leurs parents à 15% du gain assuré. Dans l’ensemble, tous les survivants ne peuvent toutefois toucher que 70% au plus du gain assuré.

Les conjoints n’ont droit à une rente que s’ils ont des enfants communs ayant droit à une rente ou s’ils forment un ménage commun avec des enfants ayant droit à une rente. De plus, les conjoints ont droit à une rente de survivants s’ils sont invalides à deux tiers au moins ou s’ils le deviennent dans les deux ans suivant le décès de leur partenaire.

Contrairement à un veuf, une veuve a aussi droit à une rente si elle a dépassé l’âge de 45 ans révolus ou si elle a des enfants qui n’ont plus droit à une rente. De plus, l’assurance peut trouver avec la veuve un accord unique, même si elle ne remplit aucune des conditions donnant droit à une rente.

 

En votre qualité d’employeur, une assurance-accidents complémentaire vous permet de compléter de manière modulaire l’assurance-accidents obligatoire, et ce, à trois niveaux : guérison, indemnités journalières et pertes de revenus à long terme. De nombreuses possibilités s’offrent à vous : vous pouvez assurer de manière plus complète des salaires plus bas (100% au lieu de 80%) ou assurer des salaires élevés dépassant le revenu maximal pouvant être assuré au titre de la LAA, à savoir CHF 148 200.–. Vous pouvez également augmenter le confort hospitalier pour tous vos employés ou uniquement pour certaines catégories d’employés, en passant de la division commune à la division demi-privée ou privée.

Frais de guérison

Après un accident, vos collaborateurs bénéficient de traitements médicaux, pension et hébergement à l’hôpital en division demi-privée (chambre à deux lits) ou privée (chambre à un lit). De plus, ils peuvent également choisir librement le médecin à l’hôpital.

Indemnité journalière d’hospitalisation

Vous pouvez ajouter à l’assurance-accidents complémentaire une indemnité journalière d’hospitalisation, dont le montant convenu est versé à la personne assurée pendant son séjour à l’hôpital. Cette personne touche aussi cette prestation pendant une cure ordonnée par un médecin ou une prise en charge des soins à domicile, lorsqu’une tierce personne tient le ménage. Les personnes concernées peuvent ainsi couvrir leurs dépenses.

Indemnité journalière

S’il est prouvé médicalement que le collaborateur est temporairement en incapacité de travail, Helsana verse une indemnité journalière pouvant atteindre les 100% du salaire réel, et ce, à partir du premier au lieu du troisième jour après l’accident. Cela s’avère intéressant particulièrement pour les employés dont le salaire dépasse le salaire LPP maximum de CHF 148 200.–. Seule une assurance complémentaire permet à ces personnes de disposer d’indemnités journalières suffisantes pour maintenir leur niveau de vie habituel.

Assurances de capital

Vous pouvez assurer jusqu’à 600% du salaire réel de vos employés. En cas d’invalidité ou de décès, le capital assuré est versé à la personne concernée ou à ses héritiers.

Rentes

En cas de décès ou d’invalidité, les collaborateurs ou leurs survivants touchent une rente versée par l’assurance-accidents obligatoire, mais uniquement jusqu’ au salaire maximum LAA. Une assurance-accidents complémentaire prend leur salaire réel comme base de calcul. Cela permet aux collaborateurs qui gagnent davantage que le maximum LPP de maintenir leur niveau de vie.

En cas de décès, les survivants ayant droit touchent une rente, le conjoint survivant étant alors l’ayant-droit privilégié. Viennent ensuite les enfants, puis les parents de la personne assurée.

Risques particuliers

Si l’accident est dû à une négligence grave, à des risques extraordinaires ou à un acte téméraire (p. ex., la participation à une course de moto-cross), l’assurance-accidents obligatoire peut réduire, voire refuser des prestations. En revanche, l’assurance-accidents complémentaire peut couvrir ces risques particuliers.

Font exception les actes intentionnels qui entraînent aussi une réduction ou un refus de prestation au titre de l’assurance-accidents complémentaire.

Couverture à l’étranger

L’assurance-accidents obligatoire limite le remboursement des frais de voyage, de transport, de sauvetage, de transport du corps et des frais funéraires engendrés à l’étranger. Elle prend en charge au maximum le double du montant qu’aurait coûté la même prestation en Suisse.

L’assurance-accidents complémentaire vous permet d’augmenter la couverture à l’étranger. Si vous disposez d’une couverture d’assurance en division demi-privée ou privée, l’assurance prend en charge ces coûts à l’étranger également. Les soins à la personne accidentée à l’étranger sont prodigués jusqu’à ce qu’un rapatriement en Suisse soit possible.

Réponses aux questions les plus fréquentes sur l’assurance-accidents

En tant qu’employeur, vous avez l’obligation légale de poursuivre le versement du salaire à 80% au moins aux collaborateurs en incapacité de travail, et ce, à partir du jour de l’accident. Ce n’est que le troisième jour que l’assurance-accidents obligatoire prend le relais et verse une indemnité journalière accident. En cas d’incapacité de gain durable, les prestations de l’AI complètent les paiements de l’assurance-accidents, au besoin jusqu’à la retraite de votre collaborateur. Une fois à la retraite, la rente AVS se substitue aux prestations remplaçant le salaire.

Si la personne assurée est totalement incapable de travailler, elle reçoit 80% du gain assuré. En cas d’incapacité de travail partielle, le montant est réduit en conséquence.

Le gain annuel assuré s’élève à 148 200 francs au plus avec l’assurance-accidents obligatoire. L’indemnité journalière maximale est donc de 324,80 francs par jour (80% du salaire annuel LAA maximal, divisé par 365 jours).

Un gain de plus de 148 200 francs peut être assuré par une assurance-accidents complémentaire. 

L’assurance-accidents et ses assurances complémentaires sont valables dans le monde entier.

Si une personne est victime d’un accident à l’étranger, l’assurance obligatoire prend en charge jusqu’au double de ce qu’aurait coûté la même prestation en Suisse. Des conditions améliorées s’appliquent dans les États de l’UE et de l’AELE.

Si vous disposez d’une couverture d’assurance en division demi-privée ou privée, l’assurance prend en charge ces coûts à l’étranger également.

En cas d’accident à l’étranger, les soins médicaux sont prodigués jusqu’à ce qu’un rapatriement en Suisse soit envisageable. Le traitement est ensuite poursuivi en Suisse.

Afficher toutes les questions

Plus d'informations

Vous avez des questions ?

Nous nous ferons un plaisir de vous aider.