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Version 1.2 du 12. Décembre 2021
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pour Facebook : http://fr-fr.facebook.com/policy
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Nous protégeons vos données personnelles collectées sur les sites Internet, grâce à des mesures techniques et organisationnelles appropriées contre le traitement illicite, la perte, la destruction et la suppression. Nous veillons par ailleurs à la confidentialité, à la disponibilité et à l’intégrité de vos données personnelles.
Nous conservons vos données personnelles tant que cela s’avère nécessaire pour la mise à disposition des services disponibles sur le site Internet ou pour d’autres finalités de traitement, par exemple l’exécution d’obligations légales, le règlement de litiges et la mise en œuvre de nos principes. Dans la mesure où nous sommes tenus de conserver vos données personnelles en vertu de dispositions légales, nous les supprimerons à l’expiration du délai de conservation correspondant.
Indépendamment du fait que nous collectons vos données personnelles en relation avec le site Internet, toutes les sociétés du Groupe Helsana ont accès à vos données personnelles. Ainsi, vos données personnelles peuvent également être traitées et combinées, aux fins respectives, avec des données personnelles provenant d’une autre entreprise du Groupe Helsana.
Helsana peut alors transmettre des données personnelles à des prestataires mandatés (en Suisse ou à l’étranger), pour autant que le droit (de la protection des données) applicable le permette. En relation avec les données collectées sur le site Internet, il s’agit notamment de Fournisseurs de prestations informatiques dans le domaine du stockage et de l’analyse des données.
Les données personnelles obtenues en relation avec l’utilisation du site Internet peuvent également être divulguées à des tiers (en Suisse ou à l’étranger), si nous y sommes contraints pour des raisons légales ou sur décision de justice ou sur ordre des autorités ou si cela s’avère nécessaire pour soutenir des enquêtes internes ou externes, d’autres investigations ou procédures légales en Suisse ou à l’étranger ou d’éventuelles transactions selon le droit des sociétés.
Les prestataires et les tiers auxquels Helsana transmet des données peuvent se trouver dans n’importe quel pays au monde (notamment aux États-Unis et en Irlande). Lorsque des données sont transmises dans un pays sans protection des données appropriée, Helsana assure une protection appropriée en utilisant suffisamment de garanties contractuelles, notamment sur la base des clauses contractuelles types de l’UE, des Binding Corporate Rules ou s’appuie sur les exceptions du consentement, de l’exécution du contrat, de la constatation, de l’exercice ou de de la satisfaction de prétentions juridiques, de l’intérêt public prépondérant, des données que vous avez publiées ou parce que cela est nécessaire à la protection de votre intégrité. Vous pouvez exiger une copie des garanties contractuelles par écrit à l’adresse de contact précitée en joignant une copie d’une pièce d’identité officielle (cf. chiffre 2) ou demander à votre interlocuteur où une telle copie peut être demandée. Helsana se réserve le droit de caviarder de telles copies ou de n’en fournir que des extraits pour des raisons liées à la protection des données ou de confidentialité.
Nous ou notre prestataire agissant en notre nom ne traitons pas de données dans le but d’évaluer certains aspects personnels (profilage).
Pour l’instauration et la mise en œuvre de la relation commerciale, nous n’utilisons en principe pas de prise de décision totalement automatisée selon l’art. 22 RGPD. Si nous devions utiliser cette procédure dans des cas particuliers, nous vous en informerions séparément, pour autant que cela soit légalement nécessaire.
La journalisation des accès au site Internet est également obligatoire, tout comme le recensement des données de connexion correspondantes (telles que l’adresse IP) ; celle-ci est automatique lors de l’utilisation et ne peut pas être annulée pour certains utilisateurs. À l’exception des données techniquement nécessaires (cf. ch. 3.1 ci-dessus), vous n’êtes pas tenu·e de nous fournir des données personnelles, en relation avec l’utilisation du site Internet. Certains services ne sont toutefois pas utilisables ou ont des fonctions restreintes sans mise à disposition des données personnelles.
Dans le cadre du droit de la protection des données qui vous est applicable, vous avez un droit d’accès, de correction, de suppression, le droit à la limitation du traitement des données mais aussi à la contestation de nos traitements de données ainsi qu’à la divulgation de certaines données personnelles en vue de leur transmission à une autre instance (portabilité des données). Si le traitement des données personnelles repose sur un consentement, vous pouvez le révoquer en tout temps. L’exercice de ces droits suppose généralement que vous soyez en mesure de prouver clairement votre identité. Notez toutefois que nous nous réservons le droit de faire valoir les restrictions prévues par la loi, par exemple lorsque nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, que nous avons un intérêt prépondérant en ce sens (pour autant que nous puissions l’invoquer) ou que nous en avons besoin pour faire valoir des droits.
Si Helsana prend de manière automatique une décision concernant une personne, qui a des conséquences juridiques sur celle-ci ou qui constitue pour elle une entrave importante, de façon similaire, la personne concernée peut s’entretenir avec une personne compétente chez Helsana et exiger de sa part un nouvel examen de la décision ou exiger d’emblée une évaluation par une personne, pour autant que le droit applicable le prévoie. Dans ce cas, la personne concernée ne peut éventuellement plus utiliser certaines prestations automatisées. La personne est informée de telles décisions, ultérieurement ou préalablement, de manière séparée.
Chaque personne concernée a le droit de former un recours auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données. En Suisse, il s’agit du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html).
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Vous pouvez par ailleurs interdire au plan technique les traitements de données automatisés sur ce site Internet comme suit :
Helsana peut adapter la présente Privacy Policy en tout temps, sans préavis ni notification. La version actuelle publiée sur le site Internet s’applique.
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