Privacy Policy

Dans cette Privacy Policy, nous expliquons les principes selon lesquels le Groupe Helsana (notamment Helsana Assurances complémentaires SA, Helsana Assurances SA, Progrès Assu-rances SA, Helsana Accidents SA ; ci-après qualifiées ensemble d’Helsana ou de nous), col-lecte et traite des données personnelles par le biais de ce site Internet et d’autres sites Internet exploités par Helsana (ci-après site Internet). Les données personnelles représentent toutes les informations grâce auxquelles vous êtes identifié(e) ou identifiable.

Version 1.0 du 25 mai 2018

Cette Privacy Policy explique l’obtention et le traitement ultérieur des données personnelles collectées par le biais du site Internet d’Helsana. Cette Privacy Policy ne règle pas définitivement les traitements de données chez Helsana. Un traitement de données peut éventuellement être couvert par d’autres Privacy Policies ou déclarations de protection des données et règlements de traitement des données, découler des circonstances ou être réglé par la loi.

Helsana SA est responsable des traitements de données dans le cadre de cette Privacy Policy. L’adresse de contact pour le délégué à la protection des données d’Helsana est la suivante :

Helsana SA
Délégué à la protection des données
Zürichstrasse 130
8600 Dübendorf.

Si Helsana relève du champ d’application du RGPD, Active-Assets A2 GmbH est à la fois son délégué à la protection des données dans le sens de l’art. 37 RGPD et son représentant selon l’art. 27 RGPD. Ses coordonnées sont les suivantes :

Active-Assets A2 GmbH
Gottlieb-Daimler-Str. 5
78467 Konstanz
Allemagne
privacy@helsana.ch

3.1 Type de collecte des données

Si vous consultez notre site Internet, votre navigateur Internet nous transmet automatiquement certaines données d’utilisation pour des raisons techniques, qui sont enregistrées dans des fichiers de journalisation, les fichiers journaux. Il s’agit en particulier des données suivantes : date et heure de consultation du site Internet, nom du site Internet consulté, adresse IP de votre ordinateur ou appareil mobile, adresse du site Internet de renvoi, quantité de données trans-mises ainsi que nom et version du navigateur Internet utilisé. 

Ces données constituent la base des analyses statistiques anonymes, servent à optimiser et à développer en permanence les sites Internet et peuvent également être exploitées à des fins de marketing. Vous devez mettre ces données à notre disposition, si vous souhaitez utiliser notre site Internet. 

Conformément à la description ci-dessous, certains types d’utilisation du site Internet supposent en outre qu’Helsana saisisse des données personnelles. Lors de l’utilisation du site Internet, vous les fournissez manuellement (ci-dessous ch. 4) ou elles dépendent des paramètres techniques de votre navigateur Internet et sont automatiquement collectées ou mises à disposition par des tierces parties, selon le réglage (ch. 5). Si vous ne souhaitez pas nous fournir ces données personnelles, vous ne pourrez éventuellement pas utiliser certaines offres du site Internet (par exemple le calculateur de primes) ou leur fonctionnalité sera restreinte. 

3.2 Données personnelles collectées en relation avec l’utilisation du site Internet 

En relation avec l’utilisation du site Internet, Helsana autorise notamment les catégories sui-vantes de données personnelles : 

  • Données mises à disposition manuellement : celles-ci incluent notamment mais non exhaustivement le prénom et le nom, le sexe, la date de naissance, l’âge, l’état civil, l’adresse (électronique), le numéro d’assuré, le numéro de téléphone, les membres de la famille, le canal de communication privilégié, les données personnelles contenues dans les fichiers téléversés, etc. ;
  • Données personnelles automatiquement collectées : celles-ci incluent les cookies, la date, l’heure et le nombre de consultations du site Internet, les pages et les contenus consultés, les sites Internet de renvoi, les fichiers téléchargés, etc. 
3.3 Utilisation des données personnelles collectées sur le site Internet et cadre légal

Si vous êtes déjà client chez Helsana ou si vous souhaitez le devenir, nous collectons et trai-tons des données personnelles, dans le cadre de la conclusion et de l’exécution des contrats avec nos clients. Nous pouvons combiner les données personnelles que vous fournissez par le biais du site Internet avec d’autres données personnelles disponibles. Les buts du traitement des données dépendent avant tout du produit concret (p. ex. assurance de base, BeneFit PLUS, SANA, COMPLETA, PRIMEO) et peuvent notamment inclure des analyses des besoins et des entretiens-conseils en assurances. Vous trouverez les autres buts du traitement des données dans le cadre des rapports contractuels dans les déclarations de protection des don-nées correspondantes [lien ou indication où celles-ci peuvent être obtenues].

Nous utilisons les données collectées par le biais du site Internet au-delà de l’exécution du contrat ou en dehors d’un rapport contractuel existant, afin de défendre nos intérêts légitimes ou ceux de tiers. Exemples : 

  • mise à disposition et développement du site Internet ainsi qu’amélioration et garantie de la convivialité du site Internet ;
  • analyse statistique de l’utilisation du site Internet ; 
  • vérification et optimisation des procédures d’analyse des besoins dans la perspective d’une approche directe du client ; 
  • publicité et commercialisation de nos produits et prestations ; 
  • études de marché, enquêtes de satisfaction et sondages d’opinion, pour autant que vous n’avez pas contesté l’utilisation de vos données ; 
  • exercice de prétentions juridiques et défense en cas de différends juridiques ; 
  • garantie de la sécurité informatique et de l’exploitation informatique de l’assurance ; 
  • prévention et élucidation des délits ; 
  • mesures pour le développement des prestations et des produits et le cas échéant en relation avec des transactions selon le droit des sociétés. 

Nous pouvons en outre utiliser des données afin de satisfaire à nos obligations juridiques et réglementaires. 

Si vous avez consenti dans un cas particulier au traitement de vos données personnelles dans un but déterminé, nous basons le traitement sur ce consentement. Vous pouvez en tout temps révoquer votre consentement, le consentement ne valant que pour l’avenir et la légalité des traitements de données antérieurs n’étant pas remise en cause de ce fait. Le traitement des données effectué sur la base d’un consentement inclut notamment la mise à disposition de la newsletter ou la soumission d’une proposition de contrat basée sur vos informations mises à disposition dans le calculateur de primes.

 

4.1 Newsletter 

Sur le site Internet, vous pouvez vous abonner à notre newsletter en nous fournissant des don-nées personnelles (prénom, nom et adresse électronique). En guise de vérification, nous vous adressons un courriel de confirmation directement après la conclusion du processus d’enregistrement. Les données personnelles collectées dans le cadre de votre enregistrement sont utilisées pour l’envoi de notre newsletter. Ces données peuvent également être transmises à notre service de marketing qui traite les données à notre demande. Dans la mesure où le droit de la protection des données applicable le permet, nous pouvons intégrer des codes dans notre newsletter afin de pouvoir déterminer si le destinataire a ouvert le courriel et téléchargé les images incluses. Le destinataire peut bloquer ce processus dans son programme de message-rie. 

Vous pouvez en tout temps vous désabonner de notre newsletter ICI ou cliquer sur le lien à la fin de chaque newsletter.

4.2 Courriel

Les courriels normaux que vous envoyez à Helsana ne sont pas cryptés et peuvent éventuel-lement être consultés par des tiers. Les courriels non cryptés envoyés à Helsana ne permettent pas de garantir la sécurité des données, raison pour laquelle Helsana décline toute garantie et responsabilité. Nous vous conseillons par conséquent de nous contacter directement avec les formulaires de contact disponibles (Formulaires de contact).

4.3 Formulaires de contact

Les données personnelles confidentielles que vous envoyez à Helsana au moyen des formu-laires sur les sites Internet sont transmises de manière cryptée conformément à l’état actuel de la technique et ne peuvent pas être consultées par des tiers. Ces données que vous saisissez par le biais du site Internet sont notamment utilisées pour l’exécution du contrat ainsi que pour le traitement de vos demandes et, le cas échéant, à des fins de marketing au sein du Groupe Helsana. 

En saisissant vos données dans le calculateur de primes, vous donnez notamment votre accord pour que les entreprises du Groupe Helsana puissent vous contacter par téléphone ou par un autre canal, dans le cadre de la soumission d’une offre.

 

5.1 Cookies 

Nous utilisons des cookies sur nos sites Internet. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur ou votre terminal mobile lorsque vous consultez ou utilisez un site Internet. Les cookies enregistrent certains paramètres de votre navigateur et des don-nées relatives à l’échange avec le site Internet par le biais de votre navigateur. Lors de l’activation d’un cookie, celui-ci se voit attribuer un numéro d’identification (ID de cookie), au moyen duquel votre navigateur est identifié, permettant d’utiliser les informations contenues dans le cookie. 

La plupart des cookies que nous utilisons sont des cookies de session temporaires, qui sont automatiquement effacés de votre ordinateur ou de votre terminal mobile à l’issue de la session de navigation. Nous utilisons également des cookies permanents. Ceux-ci restent enregistrés sur votre ordinateur ou terminal mobile après la fin de la session. Selon la nature du cookie, ces cookies permanents sont enregistrés jusqu’à 2 ans sur votre ordinateur ou terminal mobile et sont automatiquement désactivés à l’issue de la durée programmée.

Les cookies que nous utilisons servent à rendre possibles certaines fonctions de nos sites Internet. Les cookies aident par exemple à enregistrer vos paramètres linguistiques sur diffé-rentes pages d’une session Internet et à vous faciliter ainsi l’accès aux sites Internet. Grâce aux cookies, nous pouvons par ailleurs enregistrer et analyser le comportement des visiteurs de nos sites Internet. Cela nous aide à rendre nos sites Internet plus conviviaux et efficaces et à vous rendre leur consultation aussi agréable que possible. 

Vous avez en tout temps le choix de paramétrer votre navigateur de sorte qu’aucun cookie ne soit accepté et enregistré. Vous pouvez aussi demander l’affichage d’un avertissement avant l’acceptation de chaque cookie ou paramétrer le navigateur pour que seuls les cookies de cer-tains sites Internet soient acceptés. Vous pouvez en outre supprimer en tout temps les cookies déjà enregistrés.

Nous vous signalons que l’utilisation de certaines fonctions de notre site Internet peut être res-treinte ou interdite, si vous refusez les cookies du site Internet. Afin d’améliorer votre confort de navigation, nous vous recommandons d’accepter les cookies et de ne pas les supprimer. Si vous les bloquez, vous ne pourrez peut-être pas utiliser pleinement les fonctions interactives sur ce site Internet.

5.2 Analyse Internet 

Nous utilisons notamment Google Analytics ou des services comparables sur notre site Inter-net. Il s’agit d’un service de tiers qui peuvent se trouver dans n’importe quel pays au monde (dans le cas de Google Analytics, il s’agit de Google LLC aux Etats-Unis, www.google.com) avec qui nous pouvons mesurer et analyser l’utilisation du site Internet. Des cookies perma-nents définis par le prestataire sont également utilisés à cet effet. Nous ne fournissons aucune donnée personnelle au prestataire qui ne conserve pas non plus des adresses IP, mais qui peut néanmoins suivre votre utilisation du site Internet, combiner ces données avec les données d’autres sites Internet que vous avez consultés et qui sont également suivis par le prestataire et utiliser ces connaissances à ses propres fins (p. ex. gestion de la publicité). Si vous vous êtes vous-même enregistré-e auprès du prestataire, il vous connaît personnellement. Le traitement de vos données personnelles par le prestataire s’effectue alors sous sa responsabilité et en conformité avec ses dispositions en matière de protection des données. Le prestataire nous indique uniquement comment notre site Internet est utilisé (aucune indication vous concernant personnellement).

5.3 Plugins sociaux

Nos sites Internet utilisent des plugins sociaux, par ex. de Facebook, Twitter ou Google+ (four-nisseurs). Les plugins se distinguent par le logo du fournisseur respectif et peuvent se présen-ter sous la forme d’un bouton J’aime, Google+ ou Twitter. 

Lorsque vous consultez les pages de nos sites Internet qui contiennent un tel plugin, votre na-vigateur Internet crée un lien direct avec les ordinateurs du fournisseur. Le contenu du plugin est transmis directement de la page correspondante à votre navigateur et intégré depuis celui-ci dans le site Internet. L’intégration des plugins permet au fournisseur de recevoir l’information que vous avez consulté notre site Internet. Si vous êtes également connecté-e au site du four-nisseur, ce dernier peut attribuer la visite à votre profil. Lorsque vous interagissez avec les plu-gins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, l’information correspondante est transmise directement de votre navigateur au fournisseur et enregistrée chez lui. 

Si vous ne souhaitez pas que le fournisseur collecte des données sur vous via notre site Inter-net, vous devez vous déconnecter du site du fournisseur avant de consulter notre site Internet. Notez toutefois que les fournisseurs collectent des données anonymisées via les plugins so-ciaux et génèrent un cookie même lorsque vous êtes déconnecté-e. Ces données peuvent être attribuées à votre profil si vous vous connectez ultérieurement au site du fournisseur. 

Si un login est proposé via un service de login social, par exemple Facebook Connect, des données sont échangées entre le fournisseur et notre site Internet. Avec Facebook Connect, il peut s’agir de données provenant de votre profil Facebook public. En utilisant ces services de login, vous acceptez la transmission des données. 

Le but et l’étendue de la collecte des données et le traitement ultérieur de vos données par le fournisseur ainsi que vos droits à cet égard et vos possibilités de paramétrage pour protéger votre vie privée figurent dans les dispositions relatives à la protection des données des fournisseurs ;

  • Pour Facebook : http://de-de.facebook.com/policy.php; 
  • Pour Google : http://www.google.com/intl/de/privacy/plusone/;
  • Pour Twitter Inc. : http://twitter.com/privacy). 

 

Nous protégeons vos données personnelles collectées sur les sites Internet, grâce à des mesures techniques et organisationnelles appropriées contre le traitement illicite, la perte, la destruction et la suppression. Nous veillons par ailleurs à la confidentialité, à la disponibilité et à l’intégrité de vos données personnelles.

Nous conservons vos données personnelles tant que cela s’avère nécessaire pour la mise à disposition des services disponibles sur le site Internet ou pour d’autres finalités de traitement, par exemple l’exécution d’obligations légales, le règlement de litiges et la mise en œuvre de nos principes. Dans la mesure où nous sommes tenus de conserver vos données personnelles en vertu de dispositions légales, nous les supprimerons à l’expiration du délai de conservation correspondant.

Indépendamment du fait que nous collectons vos données personnelles en relation avec le site Internet, toutes les sociétés du Groupe Helsana ont accès à vos données personnelles. Ainsi, vous données personnelles peuvent également être traitées et combinées, aux fins respectives, avec des données personnelles provenant d’une autre entreprise du Groupe Helsana.

Helsana peut alors transmettre des données personnelles à des prestataires mandatés (en Suisse ou à l’étranger), pour autant que le droit (de la protection des données) applicable le permette. En relation avec les données collectées sur le site Internet, il s’agit notamment de prestataires informatiques dans le domaine du stockage et de l’analyse des données.

Les données personnelles obtenues en relation avec l’utilisation du site Internet peuvent également être divulguées à des tiers (en Suisse ou à l’étranger), si nous y sommes contraints pour des raisons légales ou sur décision de justice ou sur ordre des autorités ou si cela s’avère nécessaire pour soutenir des enquêtes internes ou externes, d’autres investigations ou procédures légales en Suisse ou à l’étranger ou d’éventuelles transactions selon le droit des sociétés.

Les prestataires et les tiers auxquels Helsana transmet des données peuvent se trouver dans n’importe quel pays au monde (notamment aux Etats-Unis et en Irlande). Lorsque des données sont transmises dans un pays sans protection des données appropriée, Helsana assure une protection appropriée en utilisant suffisamment de garanties contractuelles, notamment sur la base des clauses contractuelles types de l’UE, des Binding Corporate Rules ou s’appuie sur les exceptions du consentement, de l’exécution du contrat, de la constatation, de l’exercice ou de de la satisfaction de prétentions juridiques, de l’intérêt public prépondérant, des données que vous avez publiées ou parce que cela est nécessaire à la protection de votre intégrité. Vous pouvez exiger une copie des garanties contractuelles par écrit à l’adresse de contact précitée en joignant une copie d’une pièce d’identité officielle (cf. ch. 2) ou apprendre de votre interlocuteur où une telle copie peut être demandée. Helsana se réserve le droit de caviarder de telles copies ou de n’en fournir que des extraits pour des raisons liées à la protection des données ou de confidentialité.

Nous ou notre prestataire agissant en notre nom ne traitons pas de données dans le but d’évaluer certains aspects personnels (profilage).

Pour l’instauration et la mise en œuvre de la relation commerciale, nous n’utilisons en principe pas de prise de décision totalement automatisée selon l’art. 22 RGPD. Si nous devions utiliser cette procédure dans des cas particuliers, nous vous en informerions séparément, pour autant que cela soit légalement nécessaire.

La journalisation des accès au site Internet est également obligatoire, tout comme le recensement des données de connexion correspondantes (telles que l’adresse IP) ; celle-ci est automatique lors de l’utilisation et ne peut pas être annulée pour certains utilisateurs. A l’exception des données techniquement nécessaires (cf. ch. 3.1 ci-dessus), vous n’êtes pas tenu-e de nous fournir des données personnelles, en relation avec l’utilisation du site Internet. Certains services ne sont toutefois pas utilisables ou ont des fonctions restreintes sans mise à disposition des données personnelles.

Dans le cadre du droit de la protection des données qui vous est applicable, vous avez un droit d’accès, de correction, de suppression, le droit à la limitation du traitement des données mais aussi à la contestation de nos traitements de données ainsi qu’à la divulgation de certaines données personnelles en vue de leur transmission à une autre instance (portabilité des données). Si le traitement des données personnelles repose sur un consentement, vous pouvez le révoquer en tout temps. L’exercice de ces droits suppose généralement que vous soyez en mesure de prouver clairement votre identité. Notez toutefois que nous nous réservons le droit de faire valoir les restrictions prévues par la loi, par exemple lorsque nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, que nous avons un intérêt prépondérant en ce sens (pour autant que nous puissions l’invoquer) ou que nous en avons besoin pour faire valoir des droits.

Si Helsana prend de manière automatique une décision concernant une personne qui a des conséquences juridiques sur la personne en question ou qui constitue pour elle une entrave importante, de façon similaire, la personne concernée peut s’entretenir avec une personne compétente chez Helsana et exiger de sa part un nouvel examen de la décision ou exiger d’emblée une évaluation par une personne, pour autant que le droit applicable le prévoie. Dans ce cas, la personne concernée ne peut éventuellement plus utiliser certaines prestations automatisées. La personne est informée de telles décisions, ultérieurement ou préalablement de manière séparée.

Chaque personne concernée a le droit de former un recours auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données. En Suisse, il s’agit du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (http://www.edoeb.admin.ch).

Vous pouvez empêcher totalement ou restreindre l’installation des cookies par un réglage correspondant de votre navigateur. Nous vous signalons cependant que dans ce cas, vous ne pourrez éventuellement pas utiliser toutes les fonctions de ce site Internet.

Vous pouvez par ailleurs interdire au plan technique les traitements de données automatisés sur ce site Internet comme suit :

  • Google Analytics : installez l’add-on à votre navigateur disponible à l’adresse suivante :  http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.
  • Si vous ne souhaitez pas que le fournisseur de plugins sociaux collecte des données sur vous via notre site Internet, vous devez vous déconnecter du site du fournisseur avant de consulter notre site Internet. Notez toutefois que les fournisseurs collectent des données anonymisées via les plugins sociaux et génèrent un cookie même lorsque vous êtes déconnecté-e. Ces données peuvent être attribuées à votre profil si vous vous connectez ultérieurement au site du fournisseur.

Helsana peut adapter la présente Privacy Policy en tout temps, sans préavis ni notification. La version actuelle publiée sur le site Internet s’applique.

Vous avez des questions ?

Nous nous ferons un plaisir de vous aider.