Coronavirus : toutes les informations importantes pour les clients Entreprises

Des indemnités journalières maladie sont versées lorsqu’une personne est atteinte du coronavirus ou traitée comme un cas de suspicion en raison d’une infection grippale et qu’un médecin a attesté l’incapacité de travail. Les prestations d’indemnités journalières maladie sont versées conformément à la couverture d’assurance et le certificat médical disponible. 

Aucune indemnité journalière maladie n’est versée en l’absence d’événements justifiant son versement. C’est le cas lorsque :

1. Les collaborateurs se trouvent en quarantaine par précaution, et cela indépendamment du fait que la quarantaine a été ordonnée par l’employeur ou les autorités.
2. Les collaborateurs sont dans l’impossibilité d’exécuter leur travail à la suite d’une fermeture provisoire de leur lieu de travail (tel que les écoles ou les centres commerciaux) ordonnée par les autorités.
3. Les collaborateurs sont dans l’impossibilité d’exécuter leur travail en raison d’une restriction de la mobilité (comme la suspension de la circulation des trains et des avions ou l’interdiction d’entrer sur le sol national ou de le quitter) ordonnée par les autorités.
4. Les autorités ont déclaré l’état d’urgence.
5. Les collaborateurs qui ne sont plus autorisés à travailler du fait qu’ils sont considérés comme des personnes à risque.

L’assurance-chômage (AC) verse une indemnité de chômage partiel pour les pertes de travail dues à des raisons économiques. Seuls les employés y ont droit. La perte de travail doit s’élever à au moins 10 % et être confirmée par l’employeur.

1. Qu’est-ce qui change pour les employés qui étaient déjà en incapacité de travail avant le chômage partiel ? 
   Dans ce cas, rien ne change. Ils ne sont pas autorisés à réclamer une indemnité de chômage partiel. Les indemnités journalières sont versées sur la base de l’incapacité de travail attestée médicalement.
2. Que se passe-t-il lorsqu’un collaborateur tombe malade (incapacité de travail attestée médicalement) alors qu’il touche l’indemnité de chômage partiel de l’AC ? 
   Aucun travail ne peut être fourni durant une incapacité de travail attestée médicalement. Ainsi, le droit à l’indemnité de chômage partiel s’éteint. L’employeur est tenu de verser le salaire et peut communiquer l’incapacité de travail à l’assurance indemnités journalières maladie après écoulement du délai d’attente. Le salaire global soumis à l’AVS sert toujours de base au calcul des indemnités journalières.

Les infections avec le coronavirus en raison d’une activité professionnelle dans un hôpital ou un laboratoire, impliquant le contact direct avec le virus, peuvent être déclarées comme des maladies professionnelles. Ces cas seront transmis à la médecine du travail de la Suva pour vérification de l’obligation d’allouer des prestations.

Si une infection avec le coronavirus est considérée comme une maladie professionnelle, Helsana fournit les prestations d’assurance légales prévues dans le cadre de l’assurance-accidents. C’est-à-dire qu’elle assume les frais de traitement et verse des prestations d’indemnités journalières pour l’incapacité de travail liée à la maladie et attestée par un médecin.

Dans la mesure où les collaborateurs de ces groupes professionnels sont exposés à un risque plus élevé dans le cadre de la prise en charge ou des soins apportés à des personnes infectées, les infections avec le coronavirus peuvent être déclarées comme des maladies professionnelles. Les circonstances au cas par cas sont déterminantes et font l’objet de vérifications correspondantes.

Non. Les personnes dont l’activité n’est pas axée sur la prise en charge de personnes infectées ne peuvent pas faire valoir une infection avec le coronavirus comme maladie professionnelle.

En pareil cas il nous faut une annonce du cas ordinaire par SUNETPlus ou SUNETOnline.

Le salaire soumis à l’AVS constitue la base de la déclaration de la masse salariale. Si une allocation pour perte de gain COVID-19 ou une indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail a été versée, il faut déclarer le salaire qui aurait été perçu sans réduction de l’horaire de travail. Cela signifie qu’il faut à chaque fois déclarer le salaire convenu en totalité.