En quoi se différencient assurance de base et complémentaire

Vous pouvez conclure chez nous aussi bien l’assurance de base obligatoire que diverses assurances complémentaires. Voici les principales différences.

Un jeune homme se penche à la balustrade d’un balcon et crie au loin

Qu’est-ce qu’une assurance de base ?

L’assurance de base est obligatoire pour tous les habitants de Suisse.
Elle garantit les soins médicaux de base en cas de maladie, d’accident et de
maternité.

Vers les assurances de base

Que sont les assurances complémentaires ?

Les assurances complémentaires assurent certaines prestations que l’assurance de base (assurance obligatoire des soins) ne couvre pas, ou en partie seulement. En font notamment partie les traitements de médecine alternative, les cures, les traitements dentaires, les frais de sauvetage ou les mesures préventives en matière de santé.

Vers les assurances complémentaires

Qui peut conclure les assurances ?

Tout assuré doit être admis dans l’assurance de base. Il existe une obligation d’admission. Vous pouvez donc sans autre changer d’assurance de base chaque année.

Pour conclure une assurance complémentaire, vous devez remplir une déclaration de santé. Cela permet aux assureurs-maladie d’évaluer votre risque d’assurance et de décider d’accepter ou de refuser une demande ou d’exclure des maladies existantes de la couverture d’assurance. Important : si vous souhaitez souscrire une nouvelle assurance complémentaire, ne résiliez pas le contrat de votre ancien assureur avant d’avoir reçu la notification d’admission du nouvel assureur.

Dois-je conclure l’assurance de base et les assurances complémentaires auprès du même assureur ?

Non. Vous pouvez souscrire votre assurance de base et vos assurances complémentaires auprès de différents assureurs. Lorsque vous envoyez des factures, vous devez seulement vérifier quelle compagnie d’assurance prend en charge les coûts.

Quels délais de résiliation ont les assurances ?

Vous pouvez résilier l’assurance de base pour le 31 décembre de chaque année et opter pour une autre caisse-maladie en Suisse, pour autant que vous n’ayez pas de factures de primes en souffrance. Un délai de résiliation d’un mois s’applique. La résiliation doit nous parvenir au plus tard le dernier jour ouvré du mois de novembre.

Si vous avez conclu l’assurance BASIS avec la franchise légale minimum de 300 francs (ou sans franchise pour les enfants), vous pouvez la résilier au 30 juin, pour autant que vous n’ayez pas de factures de primes en souffrance et que vous puissiez fournir une confirmation du nouvel assureur. Le délai de résiliation est de trois mois. La résiliation doit donc nous parvenir au plus tard le dernier jour ouvré du mois de mars.

Vous pouvez résilier les assurances complémentaires pour le 31 décembre de chaque année. Un délai de résiliation de trois mois s’applique. La résiliation doit nous parvenir au plus tard le dernier jour ouvré du mois de septembre. En cas de changement de la prime d’assurance, un délai de résiliation d’un mois s’applique à compter de la notification du changement. Dans ce cas, la résiliation doit nous parvenir au plus tard le dernier jour ouvré du mois de novembre.

Qui définit les prestations des compagnies d’assurance ?

L’assurance de base se fonde sur la loi fédérale sur l’assurance maladie (LAMal). Cette loi stipule que les prestations de l’assurance de base doivent être identiques pour toutes les caisses-maladie.

Les assurances complémentaires sont régies par la loi fédérale sur le contrat d’assurance (LCA). Cette loi ne stipule que les principes fondamentaux, et non les différentes prestations. C’est pourquoi les prestations varient d’une caisse-maladie à l’autre.

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