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Remboursement partiel contribution hospitalière

Helsana rembourse à ses clients la participation aux frais d’hospitalisation prélevée en excédent. A partir de 2020, la participation aux coûts sera déduite conformément à la jurisprudence applicable.

Le 14.05.2019, le Tribunal fédéral a jugé illégale la pratique de décompte de l’Office fédéral de la santé publique en matière de participation aux coûts. Jusqu’à présent, les assureurs-maladie facturaient d’abord la franchise. Si celle-ci était épuisée, les clients payaient 10% de la quote-part, à concurrence de CHF 700.– durant l‘année. En définitive, une participation aux frais d’hospitalisation de CHF 15.– était due en cas de séjour hospitalier. De ce fait, les clients payaient CHF 1.50 de trop par journée d’hospitalisation (10% de CHF 15.–).

Désormais, la participation aux frais d’hospitalisation sera déduite dans un premier temps sous réserve de séjour hospitalier. Suivront la franchise convenue et la quote-part. Les systèmes ont été mis à jour au 01.01.2020 de sorte qu’Helsana respecte la jurisprudence applicable en 2020.

Le montant facturé en excédent sera remboursé aux clients sur leur compte client à compter du jour du jugement – soit le 14.05.2019. Le montant est crédité sur le compte client le 30.01.2020. Pour limiter au maximum les frais de gestion, Helsana renonce à informer les clients par courrier.

Si vous avez des questions, nous serons heureux de vous aider.