Conditions d’utilisation

  1. Champ d’application
  2. Droit d’accès
  3. Accès technique
  4. Inscription et légitimation
  5. Coûts
  6. Devoirs de diligence du client
  7. Correspondance
  8. Clients assurés dans un même contrat / familles
  9. Information en matière de sécurité
  10. Responsabilité
  11. Protection et sécurité des données
  12. Marketing et informations
  13. Blocage de l'accès
  14. Analyse du comportement de navigation
  15. Fonctionnalités de myHelsana
  16. Modifications des conditions d’utilisation et adaptations de myHelsana
  17. Résiliation du contrat d’utilisation
  18. Droit applicable et for
  19. Dispositions complémentaires
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Champ d’application

Le Groupe Helsana propose différentes prestations à ses assurés sur myHelsana (le portail clients et app). Les présentes Conditions d’utilisation règlent les conditions contractuelles entre le client et Helsana concernant l’utilisation de myHelsana. En s’inscrivant sur myHelsana, le client accepte les présentes Conditions d’utilisation.

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Droit d’accès

L’accès à myHelsana est en principe ouvert à tous les assurés (particuliers) d’Helsana ayant atteint l’âge de 18 ans. Il appartient toutefois à Helsana de statuer sur la conclusion d’un contrat d’utilisation. L’accès à myHelsana ne constitue pas un droit.

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Accès technique

L’accès technique s’effectue sur Internet par le biais d’un fournisseur d’accès choisi par le client.

Pour pouvoir utiliser le portail client myHelsana, un navigateur Internet standard et à jour doit être installé et pour l’application, il faut un système d’exploitation Android / IOS. A défaut, l’accès à myHelsana peut s’avérer impossible ou seulement partiel. Helsana ne peut offrir aucune assistance en cas de problème technique quel qu’il soit, par exemple concernant le terminal du client ou la connexion Internet.

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Inscription et légitimation

Une fois qu’il s’est inscrit conformément à l’instruction en ligne, le client reçoit un code d’activation par courrier. Ce code permet d’activer le portail myHelsana lors de la première connexion.

Si le client a déjà reçu son code par courrier, par e-mail ou par téléphone, il peut le saisir lors de son inscription en suivant les instructions en ligne.

Il ouvre ensuite sa session avec son identifiant, son mot de passe et le mTAN (code de sécurité par SMS), afin d’accéder à ses données.

Celui qui se légitime sur le portail avec ses données de connexion, conformément au processus précité, est considéré par Helsana comme autorisé à utiliser myHelsana et peut solliciter l’ensemble des prestations proposées. Il est notamment autorisé à effectuer des mutations, à déposer des demandes et à consulter les documents mis à disposition sur le portail.

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Coûts

L’utilisation de myHelsana est gratuite.

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Devoirs de diligence du client

Il est de la responsabilité du client de garder secrètes ses données de connexion et de les protéger contre toute utilisation abusive par des tiers non autorisés.

Le client supporte l’ensemble des conséquences qui résultent d’une utilisation non autorisée des critères de légitimation.

En cas de doute quant à la possibilité pour des tiers d’avoir eu connaissance des données de connexion, le mot de passe doit être immédiatement changé et le blocage de l’accès à myHelsana doit, le cas échéant, être demandé à Helsana.

Le client est tenu de consulter régulièrement son Inbox sur myHelsana. Il est de sa responsabilité de payer dans les délais impartis les factures reçues via myHelsana au moyen d’un système de paiement électronique de La Poste ou de la banque ou par Debit Direct / recouvrement direct.

Le client doit saisir sans délai sur myHelsana les modifications de son adresse postale ou électronique, de son compte bancaire ainsi que d’autres données personnelles. La correspondance d’Helsana est dûment envoyée à l’adresse postale ou électronique enregistrée dans le système.

Le client qui télécharge des documents de myHelsana sur son propre terminal doit veiller lui-même à la sécurité requise de ses données . Helsana décline toute responsabilité dès lors qu’un document quitte les systèmes d’Helsana.

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Correspondance

En concluant ce contrat d’utilisation ou en activant l’accès à myHelsana, le client consent à recevoir désormais toute la correspondance d’Helsana ou de Progrès par voie électronique, à savoir également les factures ou la police. Cette règle ne s’applique pas aux documents pour lesquels un envoi postal est requis pour des raisons juridiques ou techniques. Par ailleurs, le client peut demander sur myHelsana que les décomptes de prestations, factures de primes, polices et relevés fiscaux lui soient également envoyés par courrier.

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Clients assurés dans un même contrat / familles

D’une façon générale, toute personne majeure assurée peut s’inscrire sur myHelsana.

Lors de son inscription sur myHelsana, le preneur d’assurance principal / chef de famille (il peut être désigné dans la proposition d’assurance ou ultérieurement) consent, en souscrivant le contrat d’utilisation, à recevoir désormais par voie électronique toute la correspondance d’Helsana ou de Progrès concernant tous les membres inclus dans le contrat d’assurance, à savoir également les factures ou la police. Cette règle ne s’applique pas aux documents pour lesquels un envoi postal est requis pour des raisons juridiques ou techniques. Dès lors que plusieurs personnes ou membres d’une famille sont assurés dans le cadre d’un même contrat, le preneur d’assurance principal / chef de famille a accès aux données de toutes ces personnes, y compris aux données personnelles requérant une protection particulière.

Indépendamment du fait que le preneur d’assurance principal / chef de famille soit inscrit, chaque client majeur membre du contrat d’assurance commun / contrat familial peut également s’inscrire sur myHelsana avec ses propres identifiants, ce qui ne modifie en rien le canal de communication convenu entre Helsana ou Progrès et le preneur d’assurance principal / chef de famille. Le client dispose d’un accès à ses propres données et, notamment, de la possibilité de modifier ses données de contact. De plus, le client a accès aux données notoires de toutes les personnes assurées dans le même contrat de ménage / familial (p. ex. nom, adresse, n° de tél., produits d’assurance, carte d’assurance), qu’elles soient ou non inscrites sur myHelsana. Les données personnelles sensibles ne sont toutefois pas concernées.

Il est possible à tout moment de se rétracter en le signifiant par écrit au service Clientèle. Toute rétractation entraîne une dissociation du contrat en contrat individuel.

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Information en matière de sécurité

On accède à myHelsana via Internet.

Aucune sécurité absolue ne peut être garantie, même si les mesures de sécurité sur le terminal sont conformes aux dernières avancées technologiques et scientifiques. Helsana attire notamment l’attention du client sur les risques suivants lors de l’utilisation de myHelsana :

Des mesures de sécurité insuffisantes sur le terminal du client peuvent faciliter l’accès illicite à ses données. Il n’est pas exclu qu’un tiers accède sans être repéré au terminal du client pendant l’utilisation de myHelsana. Aussi le Groupe Helsana recommande-t-il instamment à ses clients de doter leurs terminaux de programmes de protection à jour et de les protéger à l’aide d’un mot de passe lors de l’utilisation d’un WLAN. Il est par ailleurs déconseillé d’utiliser myHelsana par le biais d’un WLAN public, puisque dans ce cadre, les informations et les données sont transmises entre Helsana et le client par le biais d’un réseau public, accessible à tous. Bien que la transmission des données entre Helsana et le client soit cryptée, certaines données de connexion, p. ex. les adresses d’expéditeur et de destinataire, sont transmises sans être cryptées. Il est donc possible d’en conclure une relation commerciale entre le client et Helsana.

Helsana n’a aucune influence sur le fait que le fournisseur d’accès à Internet choisi par le client analyse le trafic des données, ni sur les modalités de cette analyse. Il est donc tout à fait possible de déterminer quand et avec qui l’utilisateur d’Internet est entré en contact.

Après une certaine période d’inactivité sur myHelsana, la session en cours est automatiquement fermée pour des raisons de sécurité et une nouvelle session doit être ouverte.

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Responsabilité

Les contenus des pages sur myHelsana sont établis avec le plus grand soin. Cependant, Helsana ne peut garantir l’exactitude ni l’exhaustivité des données transmises et mises à disposition.

Helsana ne peut en aucun cas garantir que l’accès à myHelsana se déroulera sans interruptions ni erreurs, que les défaillances seront résolues, et qu’aucun virus ou autre composant nuisible ne sera transmis durant l’utilisation du site Internet. En aucun cas, Helsana ne saurait être tenue responsable des dommages directs et indirects, notamment du manque à gagner, des dommages consécutifs au téléchargement ou des atteintes à la réputation.

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Protection et sécurité des données

Helsana prend toutes les mesures techniques et organisationnelles adéquates afin de protéger les données des clients contre les accès illicites ou tout autre traitement frauduleux des données. Les données et documents que le client consulte sur myHelsana proviennent des domaines et systèmes correspondants d’Helsana et restent visibles tant que le client est en ligne.

Des informations plus détaillées concernant la protection des données sont disponibles sur www.helsana.ch/protection-des-donnees.

Les éventuels recours, requêtes et demandes de renseignement en matière de confidentialité des données auprès d’Helsana ou de Progrès peuvent être adressés avec une copie d’une pièce d’identité au délégué à la protection des données d’Helsana à l’adresse suivante :

Helsana Assurances SA
Délégué à la protection des données
Case postale
8081 Zurich

Si Helsana relève du champ d’application du RGPD, Active-Assets A2 GmbH est à la fois son délégué à la protection des données au sens de l’art. 37 RGPD et son représentant selon l’art. 27 RGPD. Ses coordonnées sont les suivantes :

Active-Assets A2 GmbH
Gottlieb-Daimler-Str. 5
78467 Konstanz
Allemagne
privacy@helsana.ch

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Marketing et informations

Helsana se réserve le droit de faire sur myHelsana de la publicité pour ses propres produits et ceux de tiers, ou de placer des liens vers des sites Internet tiers.

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Blocage de l'accès

Si elle constate des risques quels qu’ils soient pour la sécurité, Helsana se réserve le droit de bloquer temporairement l’accès à myHelsana dans l’intérêt des clients et afin de protéger leurs données.

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Analyse du comportement de navigation

Helsana collecte, traite et analyse des données de suivi à des fins d’optimisation de myHelsana et en vue d’établir de statistiques concernant son utilisation. Ces données de suivi ne permettent aucune déduction concernant les clients et se limitent à fournir des indications sur le comportement général des utilisateurs sur le site. Il s’agit de processus d’analyse anonymes visant à l’amélioration de myHelsana. Cela permet à Helsana d’optimiser en permanence son site Internet et de rendre la navigation plus conviviale. Les cookies (petits fichiers de texte dans lesquels un numéro d’identification est intégré) donnent la possibilité à Helsana d’améliorer le service à la clientèle et de reconnaître les visiteurs qui ont déjà consulté son site précédemment.

Dans la mesure où Helsana relève du champ d’application du RGPD, elle se fonde sur son intérêt légitime à exploiter et à développer avec succès myHelsana.

La plupart des navigateurs Internet disposent de fonctions qui permettent de désactiver la réception automatique de cookies ou de supprimer des cookies déjà enregistrés. Si le client ne souhaite pas recevoir de cookies, il peut configurer le logiciel de navigation de manière à ce que les cookies entrants ne soient enregistrés qu’après confirmation de sa part ou soient refusés de façon globale. Pour améliorer le confort de navigation du client, Helsana recommande d’accepter les cookies et de ne pas les supprimer. Dans la mesure où les cookies sont bloqués, il se peut que certaines fonctions interactives de ce site ou d’un autre site Internet ne soient plus pleinement opérationnelles.

Par la présente, le client donne son consentement à ce que myHelsana utilise l’outil d’analyse « Adjust », un produit de la société Adjust GmbH, Saarbrücker Str. 37a, 10405 Berlin, Allemagne. Lorsqu’un client installe l’app myHelsana, Adjust sauvegarde les données techniques d’installation de l’application et la première ouverture de myHelsana (p. ex. utilisation de l’app ou interactions dans le compte client, notamment les clics sur les différents points du menu). L’outil Adjust permet de définir des mesures publicitaires ciblées sur Google Adwords, DoubleClick, Facebook et Twitter. Adjust utilise pour l’analyse les adresses IP et Mac des utilisateurs de l’app. Elles ne sont toutefois utilisées par Helsana que sous forme anonymisée. Le client peut s’opposer à tout moment au suivi d’Adjust sur la page https://www.adjust.com/forget-device/ et mettre ainsi un terme à l’affichage de publicités ciblées. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données d’Adjust ici : https://www.adjust.com/privacy-policy/.

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Fonctionnalités de myHelsana

Les fonctionnalités de myHelsana dépendent en partie du contrat d’assurance conclu avec Helsana ou Progrès. Il se peut dès lors que toutes les fonctions ne soient pas disponibles dans certains cas. Helsana se réserve en outre le droit de modifier, d’enrichir ou de suspendre à tout moment les fonctionnalités de myHelsana.

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Modifications des conditions d’utilisation et adaptations de myHelsana

Helsana est en droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d’utilisation. Toute modification est communiquée par avance et sous une forme appropriée. La version la plus récente, que l’utilisateur devra accepter afin de pouvoir continuer à utiliser l’app, s’applique.

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Résiliation du contrat d’utilisation

Les deux parties ont le droit de résilier à tout moment le contrat d’utilisation, sans préavis et sans indication de motif. L’accès à myHelsana est immédiatement bloqué en cas de résiliation du contrat d’utilisation.

En tout état de cause, le contrat d’utilisation expire automatiquement six mois après la fin de la relation d’assurance entre le client et Helsana ou Progrès.

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Droit applicable et for

Ces dispositions sont soumises au droit applicable. Dans le cadre de l’application du droit suisse, Zurich est le for judiciaire exclusif.

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Dispositions complémentaires

Pour l’utilisation de myHelsana, la Déclaration sur la protection des données et les Remarques juridiques mentionnées sur le site Internet d’Helsana s’appliquent en complément des présentes Conditions d’utilisation.