Dispositions relatives à l’utilisation et à la protection des données dans l’app Helsana Coach

Version 1.0 du 18 avril 2019

1. Généralités

L’app Helsana Coach gratuite, qui complète l’app Helsana+ en tant qu’application séparée, permet aux utilisateurs d’Helsana+ d’augmenter leur bien-être au quotidien en trouvant le contenu adapté à leur objectif de santé individuel. Ces contenus sont répartis entre les trois domaines

  • activité physique
  • alimentation
  • pleine conscience

Les coachings se composent de contenus vidéo et audio que les utilisateurs peuvent consommer directement dans l’application. L’utilisateur d’Helsana+ a la possibilité de collecter des points Plus supplémentaires au moyen de l’app Helsana Coach et de les échanger contre des espèces ou des rabais auprès de partenaires d’Helsana ou encore d’en faire don à certaines organisations sociales.

Helsana Assurances complémentaires SA (appelée ci-après Helsana), en qualité d’exploitante de l’app Helsana+, ne reçoit de la part d’eTherapists GmbH en tant qu’exploitante technique du service d’app Helsana Coach (c’est-à-dire le service qui permet l’utilisation de l’app) que les informations dont elle a besoin pour octroyer les points Plus (cf. chiffre 5.3). Helsana ne reçoit pas d’informations détaillées sur les utilisateurs. eTherapists GmbH sauvegarde toutes les données extraites de l’app Helsana Coach sans établir de lien avec les personnes. eTherapists GmbH communique uniquement à Helsana la fin d’un exercice. Helsana est ensuite informée du progrès au sein d’un programme, de la catégorie principale (p. ex. l’activité physique) et de la sous-catégorie (p. ex. endurance).

Par souci de lisibilité, seule la forme masculine est utilisée. Toutes les désignations de personnes incluent toujours la forme féminine.

2. Conditions de participation

Sont autorisés à utiliser l’app Helsana Coach tous les utilisateurs enregistrés de l’app Helsana+, même ceux de la version démo. Cependant, seuls les utilisateurs de la version de base et complète de l’app Helsana+ peuvent échanger des points. La fermeture d’un compte d’utilisateur Helsana+ met automatiquement fin à la participation à l’app Helsana Coach.

Il n’existe aucun droit d’autorisation de participation à l’app Helsana Coach. Helsana peut refuser l’admission sans indiquer de motif. Elle peut aussi, pour les mineurs, exiger l’accord écrit de leur représentant légal dès lors qu’un tel accord n’a pas déjà été octroyé en relation avec l’app Helsana+.

3. Organes responsables de l’app Helsana Coach au sens de la loi sur la protection des données
3.1 eTherapists GmbH

La société eTherapists GmbH est propriétaire de l’app Helsana Coach. Helsana a reçu de la part d’eTherapists GmbH les droits de licence lui permettant d’offrir l’app Helsana Coach en tant que service white label. Son exploitation est toutefois assurée par eTherapists GmbH dans le respect des dispositions du droit suisse et de l’UE sur la protection des données. La déclaration sur la protection des données d’eTherapists GmbH est disponible à l’adresse https://www.humanoo.com/fr/datenschutz-fr/. L’app Helsana Coach est une version ajustée aux besoins d’Helsana de l’app HUMANOO, qui permet une utilisation anonyme pour les utilisateurs existants d’Helsana+ et le transfert de points vers l’app Helsana+.

La société eTherapists GmbH, Oppelner Str. 26/27, D-10997 Berlin est l’exploitante technique du service d’app Helsana Coach. Elle traite les données des utilisateurs de l’app Helsana Coach sur ses systèmes sans établir de lien avec les personnes sur la base d’un identifiant d’utilisateur non parlant (cf. à ce sujet le chiffre 5.2). Ce faisant, elle met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour faire en sorte qu’il soit impossible d’établir un profil et donc, d’attribuer les données à une personne déterminée.

Si eTherapists GmbH obtient les données personnelles d’un utilisateur pour une raison quelconque, p. ex. si un utilisateur de l’app Helsana Coach contacte directement eTherapists GmbH en divulguant son identité, la société garantit alors le respect du droit de la protection des données qui s’applique à elle en tant que responsable (contrôleur) et garantit en particulier les droits de l’utilisateur à l’égard des données obtenues. eTherapists GmbH traite exclusivement les données des utilisateurs aux fins de l’app Helsana Coach, afin de répondre à leurs questions éventuelles et de garantir les droits des personnes concernées. A défaut, eTherapists GmbH s’assurera naturellement qu’elle dispose d’un accord valide ou d’une autre base légale valide pour le traitement des données. Un utilisateur de l’app Helsana Coach ne doit en aucun cas communiquer des données personnelles à eTherapists GmbH pour utiliser l’app Helsana Coach et pouvoir profiter des points Plus. Les « données personnelles » désignent toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable.

3.2 Helsana Assurances complémentaires SA

Helsana Assurances complémentaires SA, Zürichstrasse 130, 8600 Dübendorf, est responsable (controller) des données qui lui sont communiquées par eTherapists GmbH au sens de la loi sur la protection des données et propriétaire de la collecte de données sur les personnes en résultant (dans le cadre d’Helsana+).

4. Conclusion du contrat d’utilisation

En acceptant les présentes conditions d'utilisation et la protection des données au sein de l'application Helsana Coach App, une relation contractuelle entre l'utilisateur et Helsana concernant l'utilisation de l'application Helsana Coach est établie.

L’utilisateur et Helsana peuvent résilier le contrat d’utilisation à tout moment. L’utilisateur peut le faire en supprimant son compte d’utilisateur via l’app Helsana Coach ou en le communiquant par écrit à Helsana. Helsana peut le faire en supprimant le compte utilisateur. Cela est indiqué de manière appropriée à l’utilisateur.

5. Interface de l’app Helsana Coach dans l’app Helsana+ / inscription à l’app Helsana Coach
5.1 Utilisation de l’app Helsana Coach seulement en relation avec l’app Helsana+

L’app Helsana Coach est une application autonome qui dépend toutefois de l’app Helsana+. La première permet de générer des points et la seconde d’en collecter. La possession d’un compte d’utilisateur dans l’app Helsana+ (version démo, de base ou complète) est nécessaire à l’utilisation de l’app Helsana Coach. Pour pouvoir échanger les points collectés via l’app Helsana Coach, l’utilisateur doit posséder une version de base ou complète de l’app Helsana+. Les dispositions d’Helsana+ relatives à l’utilisation et à la protection des données s’appliquent à la limitation, à la transférabilité et à l’échange.

5.2 Inscription à des fins d’utilisation de l’app Helsana Coach au moyen d’un identifiant d’utilisateur non parlant (token)

L’inscription à des fins d’utilisation de l’app Helsana Coach (compte d’utilisateur) se fait dans l’app Helsana+ [bouton «Aller à l’App Coach»]. L’app Helsana+ génère un identifiant d’utilisateur non parlant qu’elle envoie à l’app Helsana Coach. Helsana ne communique donc pas de données personnelles à eTherapists GmbH. L’utilisateur de l’app Helsana+ évolue de manière anonyme dans le monde de l’app Helsana Coach du point de vue d’eTherapists GmbH dès lors qu’il ne communique pas de lui-même ses données personnelles à eTherapists GmbH, p. ex. en échangeant avec la société sous son propre nom, une mesure qui n’est pas nécessaire à l’utilisation de l’app Helsana Coach. Un identifiant d’utilisateur doit être attribué et transmis à eTherapists GmbH pour que l’app Helsana+ puisse attribuer à ses utilisateurs des points Plus dans l’app Helsana Coach afin de récompenser leurs activités.

5.3 Les données que l’app Helsana+ reçoit de la part de l’app Helsana Coach

Pour que l’app Helsana+ puisse octroyer différents montants de points Plus lorsqu’une activité prédéfinie est menée à bien, l’app Helsana Coach lui transmet les données suivantes conjointement avec l’identifiant de l’utilisateur :

  • Identifiant de l’utilisateur pseudonymisé
  • Date
  • Activité journalière, programme ou autre accompli(e)
  • Catégorie (exercice physique, alimentation, pleine conscience)
  • Sous-catégorie
    • Pour l’exercice physique : force, endurance, régulation du poids, mobilité
    • Pour l’alimentation : régulation du poids, alimentation équilibrée
    • Pour la pleine conscience : détente, concentration, motivation, sommeil

eTherapists GmbH, en qualité d’exploitante technique de l’app Helsana Coach, ne transmet donc pas à Helsana de données détaillées sur les programmes et unités journalières accomplis telles que la désignation exacte du programme, par exemple (y compris la région du corps). De même, les données éventuellement enregistrées dans les paramètres de l’app Helsana Coach par l’utilisateur telles que le sexe, l’année de naissance, la taille, les allergies, le poids (cf. chiffre 3.1) ne sont pas communiquées. Helsana ne dispose d’aucun accès à ces données. En revanche, eTherapists GmbH a accès à toutes les données de l’app Helsana Coach. Grâce à l’identifiant non parlant de l’utilisateur, elle ne traite en principe pas de données personnelles (c’est-à-dire qu’elle ne sait pas de qui il s’agit), à moins que l’utilisateur les ait lui-même communiquées à eTherapists.

5.4 Les données que l’exploitante technique eTherapists GmbH reçoit de la part de l’app Helsana Coach

eTherapists GmbH saisit en qualité d’exploitante technique du service d’app Helsana Coach les données suivantes :

  • Identifiant de l’utilisateur anonyme
  • Type d’appareil sur lequel se trouve l’app Helsana Coach
  • Système d’exploitation et version
  • Adresse IP dynamique
  • Interactions au sein de l’app
  • Données saisies par l’utilisateur dans l’app
Objectifs du traitement

Helsana Assurances complémentaires SA traite les données qui lui sont transmises par l’app Helsana Coach avec l’identifiant de l’utilisateur à des fins d’envoi de messages dans l’app, d’octroi de points Plus dans l’app Helsana+ ainsi que de clarification des éventuelles questions que l’utilisateur a adressées à Helsana. Helsana traite en outre l’identifiant de l’utilisateur à des fins d’activation, de blocage et de suppression du compte d’utilisateur dans le service d’app Helsana Coach. Elle peut également utiliser les données pour lutter contre toute utilisation abusive et pour analyser l’utilisation de l’app Helsana Coach sans établir de lien avec la personne.

eTherapists GmbH traite les données des utilisateurs dans le but d’offrir le service d’app Helsana Coach ainsi que d’assurer l’exploitation et le fonctionnement de l’app, d’établir des statistiques anonymes sur tous les utilisateurs et de mettre à disposition de l’app Helsana+ les données nécessaires à l’octroi de points sous l’identifiant non parlant de l’utilisateur (cf. chiffre 3). De surcroît, eTherapists GmbH peut traiter les données d’un utilisateur pour répondre à ses éventuelles questions, dès lors que celui-ci les adresse directement à eTherapists.

7. Aucune transmission des données liées aux personnes

Helsana ne transmet pas à des tiers les données qui lui sont communiquées par eTherapists GmbH. Helsana divulgue encore moins à eTherapists GmbH le lien entre les personnes et les données. La collecte de points Plus dans l’app Helsana Coach est absolument possible sans indication des données personnelles à eTherapists GmbH.

Helsana peut toutefois faire appel à des prestataires en Suisse et hors de Suisse pour l’exploitation de ses systèmes. Ceux-ci sont tenus au respect de la protection des données conformément à leur contrat et au sens des dispositions légales en vigueur.

8. Blocage du compte d’utilisateur en cas d’abus

Helsana est en droit, en cas de violation des présentes dispositions relatives à l’utilisation et à la protection des données ou en cas d’abus, de bloquer le compte de l’utilisateur (et donc l’utilisation ultérieure de l’app Helsana Coach) en tout temps et sans indemnisation. Il est laissé à la seule appréciation d’Helsana de déterminer s’il existe un cas d’abus. 

En cas d’infractions aux présentes dispositions, Helsana est par ailleurs habilitée à réclamer des dédommagements pour tous les dommages qu’elle a subis et, le cas échéant, à engager une action en justice contre les auteurs de ces infractions. 

9. Propriété intellectuelle

Les informations, les marques, le design et les autres contenus de l’app Helsana Coach ne peuvent être modifiés, copiés, reproduits, vendus, loués, négociés, utilisés, complétés ou exploités d’une autre manière sans le consentement écrit préalable d’Helsana. Hormis les droits d’utilisation ou autres droits expressément accordés sur ce point, aucun autre droit, de quelque nature que ce soit, n’est accordé à l’utilisateur, en particulier sur les noms de sociétés et sur les droits de propriété industrielle, tels que brevets, modèles d’utilité ou marques. En outre, Helsana n’a aucune obligation correspondante d’accorder de tels droits. Si tant est que l’utilisateur enregistre des idées ou suggestions sur l’app Helsana Coach, Helsana et ses partenaires contractuels sont en droit de les exploiter gratuitement en vue du développement, de l’amélioration et de la commercialisation des produits de son portefeuille. 

10. La résiliation et la suppression de l’app n’entraînent pas automatiquement la suppression des données

L’utilisateur peut à tout moment se désinscrire gratuitement de l’app Helsana Coach (c’est-à-dire supprimer son compte utilisateur) et effacer l’application de son appareil. Cela n’entraîne pas automatiquement la suppression des données personnelles chez Helsana. Par conséquent, si le compte d’utilisateur doit être supprimé, il convient de procéder préalablement à une telle suppression dans la fonction correspondante de l’app Helsana Coach (supprimer compte).

En principe, eTherapists GmbH sauvegarde les données qu’elle collecte dans le cadre de l’app Helsana Coach pendant une durée de trois ans à compter de la date de leur obtention et les supprime ensuite automatiquement, dès lors qu’elles ne sont pas nécessaires à l’offre du service d’app Helsana Coach. Cette durée de conservation s’applique aussi lorsque l’utilisateur supprime son compte. Dans un tel cas, les données contenues dans le compte sont anonymisées de telle sorte qu’aucune attribution à Helsana ne soit plus possible.

Helsana conserve les données relatives au versement des points Plus pendant une période de dix ans à compter de la date du versement, sauf s’il existe une obligation légale de conservation plus courte ou plus longue, si cela est nécessaire pour des raisons de preuve ou s’il existe un autre motif valable d’exception selon le droit applicable, ou s’il y a des raisons de les effacer avant (notamment parce que les données ne sont plus nécessaires ou qu’Helsana est obligée de les supprimer).

11. Fonction de feed-back

L’utilisateur de l’app Helsana Coach a la possibilité, à tout moment, de contacter Helsana au moyen de la fonction de contact de l’app pour lui adresser ses éventuelles questions. Si elle n’est pas en mesure d’y répondre sur la base des données auxquelles elle a accès, Helsana transmet la demande à eTherapists en indiquant l’identifiant non parlant de la personne anonyme à l’origine de la question.

12. Utilisation de l’app Helsana+ à l’entière responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur trouve sur l’app Helsana Coach et sur le site Internet d’Helsana diverses informations sur la santé, le fitness et d’autres thèmes. Ces informations ne sauraient remplacer le conseil, le suivi ou le traitement personnalisé par des experts. Helsana n’est pas non plus responsable du bon usage des dites informations. Si un utilisateur souffre d’une maladie, il lui est recommandé de consulter un médecin avant de participer à un programme d’entraînement au moyen de l’app Helsana Coach. En cas d’urgence médicale, tout comme pour toute question spécifique en rapport avec le traitement et les soins ou en cas de douleurs, il est vivement conseillé de consulter un médecin ou autre personnel médical spécialisé. 

L’utilisation de l’app Helsana Coach s’effectue aux risques et périls de l’utilisateur. Helsana et eTherapists déclinent également toute responsabilité pour les problèmes de santé survenant à la suite de programmes d’entraînement, d’entretiens-conseils, de l’utilisation de produits ou de la participation à des événements que l’utilisateur a découverts parmi les informations sur la santé, le fitness ou d’autres thèmes fournies dans l’app Helsana+ et/ou sur le site Internet d’Helsana.

13. Responsabilité

Helsana et eTherapists ne peuvent fournir aucune garantie quant au fonctionnement correct et permanent de l’app Helsana Coach. 

Helsana est autorisée à interrompre provisoirement l’octroi de points Plus ou de niveaux de bonus, en particulier en cas de force majeure, de problèmes techniques et/ou de défaillances du système. Dans de telles situations, l’utilisateur ne pourra pas solliciter de crédit ultérieur de points Plus ou de passage à un autre niveau de bonus. 

Helsana ne peut pas toujours offrir son assistance en cas de défaillance de l’app Helsana Coach. De même, Helsana décline toute responsabilité – dans les limites de la loi – pour les dommages, matériels et immatériels, qui pourraient résulter de l’utilisation de l’app Helsana Coach ou de problèmes techniques. 

Helsana et eTherapists n’assumeront pas les frais qui pourraient être occasionnés à l’assuré en raison de l’utilisation de l’app Helsana Coach.

Helsana et eTherapists sont autorisées à modifier en tout temps les fonctions et le design de l’app Helsana Coach. 

Les informations mises à disposition d’eTherapists GmbH en tant qu’exploitante technique du service d’app Helsana Coach sont contrôlées et fournies avec soin et conformément à l’état actuel des connaissances. Helsana et eTherapists n’assument aucune garantie en ce qui concerne l’exactitude, l’exhaustivité, l’adéquation et l’actualité de ces informations. 

L’échange des données avec Helsana ainsi qu’avec eTherapists GmbH, dans le cadre des fonctions disponibles dans l’app Helsana Coach, s’opère via une connexion Internet moderne répondant aux exigences de sécurité actuelles. Toutefois, Helsana et eTherapists ne peuvent être tenues responsables du bon fonctionnement et de la complète sécurité de la transmission des données. 

Helsana et eTherapists déclinent toute responsabilité – dans les limites de la loi – pour les vices matériels et juridiques. Par ailleurs, Helsana et eTherapists déclinent toute responsabilité quant aux dommages consécutifs, mais sans s’y limiter, pour autant qu’au vu des dispositions légales, la responsabilité ne soit pas obligatoire pour causes de dol ou de négligence grave, d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, de prise en charge d’une garantie de qualité, de dissimulation frauduleuse d’un manquement ou de violation d’obligations contractuelles essentielles. Les dommages-intérêts pour violation d’obligations contractuelles essentielles sont cependant limités aux dommages prévisibles se rapportant au contrat, dans la mesure où il n’y a ni dol ni négligence grave.

14. Droits de la personne concernée

L’utilisateur de l’app Helsana Coach a en tout temps le droit de demander des informations sur ses données stockées et traitées par Helsana, ainsi que de les rectifier ou compléter le cas échéant, de s’opposer au traitement de ses données ou d’exiger leur suppression dans le cadre légal et contractuel.

Les demandes d’information, de rectification ou de suppression des données personnelles de l’utilisateur doivent être adressées par écrit, accompagnées d’une demande signée ainsi que d’une copie du passeport ou de la carte d’identité au Service ci-dessous :

Helsana Assurances complémentaires SA
Préposé à la protection des données
Zürichstrasse 130
Case postale
8081 Zurich

Dans le cas où l’utilisateur a divulgué ses données personnelles à eTherapists GmbH en dehors de l’app Helsana Coach, il a le droit d’exercer ses droits à l’égard d’eTherapists GmbH en tant qu’exploitante technique du service d’app Helsana Coach. Il adresse alors sa demande au service suivant (de plus amples renseignements sont disponibles à l’adresse https://www.humanoo.com/fr/datenschutz-fr/) :

eTherapists GmbH
Préposé à la protection des données
Oppelner Str. 26/27
D-10997 Berlin

15. Modification des présentes conditions d’utilisation et de protection des données

Helsana est en droit de modifier à tout moment la présente déclaration sur la protection des données sans préavis. La version la plus récente, que l’utilisateur devra accepter afin de pouvoir continuer à utiliser l’app, s’appliquera toujours.

Zurich, le 5 avril 2019