Frontalier

Vous travaillez en Suisse, mais habitez à l’étranger? Helsana offre aux frontaliers tels que vous une couverture de premier choix et de qualité suisse, à un prix juste et attractif.

Nous avons rassemblé de manière compréhensible tout ce qu'il faut savoir sur l'assurance pour frontaliers sur une page d'information séparée.

Foire aux questions des frontaliers de France (FAQ)

Ce document comprend les réponses aux questions souvent posées par des personnes domiciliées en France et travaillant comme frontaliers en Suisse.

  1. Signature d'un accord franco-suisse concernant l'assurance maladie des travailleurs frontaliers en Suisse et résidant en France
  2. Qui est considéré comme frontalier?
  3. Les frontaliers travaillant en Suisse et domiciliés dans l'UE/AELE sont-ils tenus de souscrire une assurance-maladie en Suisse?
  4. Activité professionnelle dans plusieurs Etats – où dois-je m'assurer?
  5. Les membres de la famille d'un frontalier doivent-ils également s'assurer auprès du Groupe Helsana?
  6. Nouveau droit d'option en cas de changement de la situation familiale?
  7. Quel est l'organe cantonal compétent pour vous en tant que frontalier?
  8. Les frontaliers peuvent-ils également conclure des assurances complémentaires auprès du Groupe Helsana?
  9. Où les frontaliers peuvent-ils bénéficier de prestations médicales?
  10. Comment fonctionne la prise en charge des prestations en France?
  11. Quels sont les délais de résiliation en vigueur pour les frontaliers?
  12. Fin de l'activité lucrative en Suisse
  13. Départ à la retraite
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Signature d'un accord franco-suisse concernant l'assurance maladie des travailleurs frontaliers en Suisse et résidant en France

Vers la communication de l'Office fédéral des assurances sociales >

Feuille d'informations aux cantons et aux assureurs : affaires internationales >

Comme vous l’avez éventuellement déjà appris dans les médias, il y a du nouveau dans la thématique de la double affiliation des travailleurs frontaliers. Cette situation de double affiliation et de non exercice formel du droit d'option est réglée dans le cadre de cet accord entré en vigueur au 1er octobre 2016.

Vous trouvez ci-dessous différents groupes d'assurés ainsi que des informations en lien:

  1. Frontaliers doublement assurés et qui n'ont pas déposé formellement de demande d'exemption à l'assurance-maladie suisse – Primes entièrement payées en Suisse - Formulaire E106 refusé par la CPAM en France:

    Un nouveau formulaire E106 vous sera remis automatiquement dans les prochaines semaines afin que vous puissiez être radié rétroactivement à la date du début de l'assurance en Suisse de l'assurance-maladie française. Etant donné le nombre important de ces formulaires, ceux-ci seront envoyés de manière échelonnée. Inutile de nous en faire dès lors la demande par téléphone ou encore par écrit.

  2. Frontaliers doublement assurés et qui n'ont pas déposé formellement de demande d'exemption à l'assurance-maladie suisse – Primes entièrement payées en Suisse - Formulaire E106 non validé par la CPAM en France:

    Vous voudrez bien déposer le E106 reçu par le passé afin que vous puissiez être radié rétroactivement à la date du début de l'assurance en Suisse de l'assurance-maladie française. Si ce formulaire ne devait plus être en votre possession, veuillez nous demander par courriel à international.fr@helsana.ch (avec la mention "Formulaire E106" et votre "numéro d'assuré") l'établissement et l'envoi d'un nouveau formulaire.

  3. Frontaliers doublement assurés, qui n'ont pas déposé formellement de demande d'exemption à l'assurance-maladie suisse et qui ont un retard dans le paiement des primes d'assurance en Suisse:

    Dans la mesure où vous avez un retard dans le paiement des primes, un formulaire E106 ne vous sera pas remis.

  4. Frontaliers qui sont assurés uniquement en France pour les soins de maladie, qui n'ont pas déposé formellement de demande d'exemption à l'assurance-maladie suisse et qui souhaitent pouvoir s'assurer en Suisse:

    Une proposition d'assurance sera établie seulement après remise d'une confirmation écrite de l'autorité cantonale compétente comme quoi une exemption de l'obligation d'assurance-maladie en Suisse n'a jamais été prononcée formellement (attestation établie en 2015 est toujours valable). Le formulaire E106 qui vous sera remis ensuite vous permettra de mettre un terme à votre assurance selon le droit français.

  5. Frontaliers qui sont assurés uniquement en France pour les soins de maladie, qui n'ont pas déposé formellement de demande d'exemption à l'assurance-maladie suisse et qui souhaitent rester assurés en France:

    Sans demande d'exemption formelle effectuée dans le délai courant jusqu'au 30.09.2017 auprès de l'autorité cantonale compétente (au moyen du formulaire Choix du système), celle-ci vous affiliera d'office à l'assurance-maladie suisse en Suisse. Veuillez contacter cette autorité pour des précisions complémentaires à ce sujet.

Nous ne manquerons pas de vous renseigner plus précisément dès que d'autres nouveaux éléments nous seront communiqués. Nous nous efforçons de répondre au mieux à vos attentes et vous remercions pour votre compréhension si les délais de réponse devaient, étant donné cette situation exceptionnelle, être prolongés.

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Qui est considéré comme frontalier?

Les frontaliers sont des personnes domiciliées dans un État de l'UE ou de l'AELE, qui travaillent en Suisse et possèdent généralement un permis G (frontaliers). Les citoyens suisses n'ont pas besoin de permis G.

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Les frontaliers travaillant en Suisse et domiciliés dans l'UE/AELE sont-ils tenus de souscrire une assurance-maladie en Suisse?

Dès l'obtention du statut de frontalier avec la Suisse, les accords bilatéraux entre la Suisse et l'UE/AELE entrent en vigueur. Ce qui implique en principe une obligation d'assurance-maladie LAMal en Suisse dans les 3 mois dès le début de l'activité professionnelle en Suisse (principe du lieu de travail).

Fait exception la Principauté de Liechtenstein, où l'assurance doit obligatoirement être souscrite dans le pays de résidence (principe du lieu de résidence).

Les frontaliers allemands, français, italiens et autrichiens disposent toutefois d'un droit d'option initial (droit à l'exemption de l'assurance LAMal en CH). Ce qui vous offre la possibilité de vous faire exempter, dans un délai de trois mois à compter de votre entrée en fonction, pour autant que vous souhaitiez vous assurer dans votre pays de résidence.

Ce droit d’option exercé est irrévocable, tant que vous avez le statut de frontalier.

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Activité professionnelle dans plusieurs Etats – où dois-je m'assurer?

L'examen de l'assujettissement à l'assurance est plus complexe lorsque l'assuré exerce plusieurs activités.

Prenez dans ce cas svp. directement contact avec notre Service Clientèle International +41 844 46 84 47 ou international.fr@helsana.ch.

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Les membres de la famille d'un frontalier doivent-ils également s'assurer auprès du Groupe Helsana?

Oui, pour autant qu'aucun des deux parents n'exerce une activité lucrative en France, ne soit au chômage ou ne soit au bénéfice d'une rente du pays de résidence.

Si l'un des parents exerce une activité lucrative, est au chômage ou perçoit une rente du pays de résidence, tous les enfants n'exerçant pas d'activité lucrative doivent être/rester assurés en France avec ce parent-là.

Sont considérés comme des membres de la famille: les conjoints, enfants mineurs et enfants majeurs à charge de moins de 25 ans.

Attention: les membres de votre famille sans activité lucrative doivent impérativement être assurés avec vous auprès de la même assurance-maladie en Suisse, la prime est perçue par personne.

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Nouveau droit d'option en cas de changement de la situation familiale?

Depuis le 1er février 2013 aucun nouveau droit d'option n'est accordé aux frontaliers domiciliés en France, en cas de changement de la situation familiale tels que mariage, divorce, naissance d'un enfant ou veuvage.

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Quel est l'organe cantonal compétent pour vous en tant que frontalier?

L'organe cantonal en fonction de votre lieu de travail est compétent pour l'examen de l'obligation d'assurance en Suisse comme de la libération de cette obligation d'assurance si celle-ci est souhaitée.

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Les frontaliers peuvent-ils également conclure des assurances complémentaires auprès du Groupe Helsana?

Nous avons élaboré la solution d'assurance-maladie «Swiss Package Santé» exclusivement pour les frontaliers français. Celle-ci est spécifiquement axée sur les besoins des frontaliers français et inclut l'assurance obligatoire des soins BASIS et les deux assurances complémentaires COMPLETA et HOSPITAL PLUS ou COMFORT.

L'assurance des soins dentaires DENTAplus peut être souscrite en option.

Calculer la prime

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Où les frontaliers peuvent-ils bénéficier de prestations médicales?

Les frontaliers, ainsi que les membres de leur famille sans activité lucrative inclus dans l'assurance, peuvent choisir de suivre leur traitement médical en Suisse ou dans leur pays de résidence en fonction des prestations légales obligatoires respectives.

  • Si le traitement a lieu en Suisse, le droit suisse est applicable, ce qui signifie que le catalogue de prestations et la participation aux coûts de l'assurance de base obligatoire définis par la LAMal sont déterminants.
  • Si le traitement a lieu dans le pays de résidence, les conditions légales en vigueur sur place sont applicables en matière de prestations obligatoires et de participation aux coûts.

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Comment fonctionne la prise en charge des prestations en France?

Si toutes les conditions pour une assurance-maladie en Suisse sont remplies, votre assureur-maladie du Groupe Helsana vous adressera deux formulaires E-106 pour l'ouverture de l'entraide en matière de prestations dans votre pays de résidence.

Vous devez les remettre pour enregistrement à votre assurance-maladie étatique locale «Caisse Primaire d'Assurance Maladie» (CPAM) de votre département de résidence en France. Vous recevrez ainsi une carte d'assurance locale (carte vitale). Celle-ci vous permettra de bénéficier de toutes les prestations médicales définies par le catalogue des prestations obligatoires de votre pays de résidence. Avec l'envoi des formulaires E-106, vous recevrez une instruction spécifique concernant la procédure à suivre pour l'enregistrement.

Votre assureur-maladie du Groupe Helsana vous remettra en outre une carte d'assurance-maladie suisse. Celle-ci vous permet de vous rendre chez le médecin ou à l'hôpital en Suisse, ainsi que de vous procurer des médicaments sur ordonnance par un médecin suisse dans des pharmacies suisses sans argent liquide.

Souvent les médecins et hôpitaux suisses facturent leurs prestations directement aux patients. Dans ce cas, il vous faut régler la facture avant de la transmettre en original à Helsana pour remboursement.

Étant donné que la carte d'assurance du Groupe Helsana est une carte européenne d'assurance-maladie, vous bénéficiez par ailleurs d'une couverture d'assurance-maladie en cas de maladies aigües et en cas d'urgence lors d'un séjour temporaire à l'étranger dans un État de l'UE/AELE (en fonction des prestations légales obligatoires du pays concerné).

Aide-mémoires concernant les séjours en Europe >

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Quels sont les délais de résiliation en vigueur pour les frontaliers?

Si vous bénéficiez déjà de l'assurance-maladie en Suisse et que vous souhaitez changer d'assureur-maladie en Suisse, vous devez respecter les délais de résiliation légaux (31 mars et 30 novembre).

Le changement peut alors avoir lieu à la fin d'un semestre (30 juin ou 31 décembre). Notez que votre résiliation doit être effectuée par écrit et que votre assureur-maladie actuel doit la recevoir au plus tard le dernier jour ouvrable avant l'expiration du délai de résiliation.

Pour les assurances complémentaires, contrairement à l'assurance de base, les délais de résiliation diffèrent d'une caisse-maladie à l'autre. Les dispositions exactes figurent dans leurs conditions d'assurance.

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Fin de l'activité lucrative en Suisse

Si vous cessez votre activité lucrative en tant que frontalier en Suisse et/ou que vous êtes au chômage, vous n'êtes plus assujetti(e) à l'obligation d'assurance-maladie en Suisse.

Il est alors impératif de résilier le contrat d'assurance pour la fin de votre activité lucrative en Suisse indépendamment du délai de résiliation.

Pour cela nous avons besoin des documents suivants:
  1. lettre de résiliation indiquant le motif de sortie
  2. attestation de cessation d'activité de l'employeur suisse
  3. attestation de la nouvelle assurance-maladie en France ou du Pôle Emploi

Pour tout complément d'information, prenez directement contact avec notre Service Clientèle International +41 844 46 84 47 ou international.fr@helsana.ch.

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Départ à la retraite

Si vous partez à la retraite et mettez ainsi un terme à votre activité lucrative en Suisse, l'assurance peut être résiliée à certaines conditions.

Une obligation d'assurance en tant que retraité pouvant néanmoins subsister en cas de versement d'une rente, nous vous conseillons de directement consulter notre Service Clientèle International au préalable au +41 844 46 84 47 ou international.fr@helsana.ch.