Aperçu des assurances

Informations pour frontaliers soumis à une obligation d’assurance en Suisse

Suis-je frontalier/rentier ?
Les frontaliers sont des personnes domiciliées dans un pays de l’UE/AELE, qui travaillent en Suisse et possèdent généralement un permis G (frontaliers). Les citoyens suisses qui vivent à l’étranger n’ont pas besoin de permis G. Les bénéficiaires de rentes sont également domiciliés dans un Etat membre de l’UE/AELE et touchent une rente de la Suisse (AVS, AI, AA, CF).
Puis-je faire assurer toute ma famille en Suisse ?

Oui, pour autant qu’aucun des deux parents n’exerce une activité lucrative dans le pays de domicile, ne soit au chômage ou ne perçoive de rente. Si l’un des parents exerce une activité lucrative, est au chômage ou est bénéficiaire d’une rente dans le pays de résidence, tous les enfants sans activité lucrative doivent être / rester assurés dans ce pays avec ce parent-là.

Veuillez noter que : les membres de votre famille qui n’exercent pas d’activité lucrative et que vous souhaitez faire assurer en Suisse doivent être coassurés à vos côtés auprès de la même assurance-maladie (prime par personne). Sont considérés comme des membres de la famille les conjoints, enfants mineurs et enfants majeurs à charge âgés de moins de 25 ans.

Où puis-je bénéficier de prestations médicales ?

Les frontaliers, rentiers ainsi que les membres de leur famille inclus dans l’assurance peuvent choisir de suivre leur traitement médical dans leur pays de résidence ou en Suisse, selon les prestations obligatoires prévues par la loi dans chacun des pays.

Lorsque le traitement a lieu en Suisse, le droit suisse s’applique. Autrement dit, le catalogue des prestations et la participation aux coûts de l’assurance obligatoire de base s’appliquent conformément à la LAMal. Si le traitement est effectué dans le pays de résidence, les prestations obligatoires et la participation aux coûts qui y sont en vigueur s’appliquent.

Comment puis-je régler mes prestations ?

Vous recevez de notre part deux formulaires et une instruction relative à l’ouverture de l’entraide en matière de prestations à l’étranger. Vous devez les transmettre à une assurance-maladie légale dans votre pays de domicile à des fins d’enregistrement. Celle-ci vous enverra ensuite une carte d’assuré grâce à laquelle vous pourrez bénéficier de toutes les prestations médicales figurant dans le catalogue des prestations obligatoires de votre pays de domicile.

Vous recevez en outre de notre part une carte d’assurance-maladie suisse. Celle-ci vous permettra de retirer sans espèces dans les pharmacies suisses les médicaments que vous auront prescrits des médecins helvétiques. Si vous souhaitez suivre un traitement en Suisse, vous devez toujours produire votre carte d’assurance-maladie. Si les frais de médecin ou d’hospitalisation vous sont directement facturés, vous devez les acquitter, puis en demander le remboursement à Helsana.

Bon à savoir : si vous souffrez d’une maladie aiguë ou en cas d’urgence lors d’un séjour temporaire dans un pays de l’UE/AELE, vous êtes assuré(e) selon les dispositions en vigueur dans le pays concerné. Veuillez présenter ici aussi la carte d’assurance-maladie d’Helsana.

Ma situation familiale a changé. Que dois-je faire ?

En cas de mariage, de divorce, de veuvage ou de naissance d’un enfant, les frontaliers vivant en Allemagne, en Italie et en Autriche bénéficient du droit d’option en matière d’assurance. Ces personnes ont donc à nouveau la possibilité de se faire libérer de l’obligation d’assurance-maladie en Suisse.

Quels sont les délais de résiliation que je dois respecter ?

Si vous êtes déjà au bénéfice d’une assurance-maladie en Suisse et souhaitez vous assurer auprès d’un autre assureur-maladie suisse, vous devez respecter les délais de résiliation légaux (31 mars et 30 novembre). Le changement peut intervenir à la fin d’un semestre (30 juin ou 31 décembre). Veuillez noter que votre résiliation doit se faire par écrit et parvenir à votre assureur-maladie actuel au plus tard le dernier jour de travail avant l’expiration du délai de résiliation.

Si vous souhaitez opter pour une assurance dans votre pays de domicile en tant que frontalier vivant en Allemagne, en Italie ou en Autriche, vous devez tout d’abord vous faire dispenser de l’obligation d’assurance suisse. Vous pouvez adresser une demande correspondante à l’office compétent du canton de l’employeur. La libération de l’obligation d’assurance n’est toutefois approuvée qu’en cas de changement de la situation familiale, p. ex. de mariage, de divorce, d’agrandissement de la famille ou de veuvage. Dans les autres cas, le contrat d’assurance ne peut être résilié en Suisse.

J’arrête de travailler en Suisse : que dois-je faire ?

Si vous mettez un terme à vos relations de travail en Suisse et/ou si, par exemple, vous vous retrouvez au chômage, vous n’êtes plus assujetti(e) à l’obligation d’assurance en Suisse. Il est alors impératif de résilier le contrat à la fin de l’activité lucrative indépendamment du délai de résiliation. Pour ce faire, il nous faut les documents suivants :

  • Une lettre de résiliation à l’assurance-maladie du groupe Helsana indiquant la raison du départ
  • Une copie de la confirmation de résiliation de votre contrat de travail

Je pars à la retraite : que dois-je faire ?

Si vous partez en retraite et mettez ainsi un terme à votre activité lucrative en Suisse, l’assurance peut être résiliée à certaines conditions. Mais comme une obligation d’assurance en Suisse subsiste en cas de perception d’une rente, le mieux est que vous contactiez directement notre service clientèle.

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