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Résiliation

«Anne va quitter notre entreprise. Que dois-je faire lors de la résiliation du contrat d’un collaborateur en ce qui concerne les assurances sociales et quels sont les autres éléments à prendre en compte?»

Kündigung

Certains collaborateurs restent fidèles à leur entreprise une bonne partie de leur vie, d’autres en revanche changent de travail comme de chemise. Si votre équipe se compose plutôt d’âmes fidèles ou que pour toute autre raison vous ne licenciez que rarement des collaborateurs, la procédure de résiliation de contrat peut vous sembler un véritable casse-tête. En ce qui concerne la couverture d’assurance notamment, quelques points importants doivent être observés.

La résiliation du contrat d’une collaboratrice ou d’un collaborateur est souvent chargée d’émotions de part et d’autre. Mais elle entraîne également des conséquences administratives, qui concernent notamment la couverture d’assurance.

Important: comme employeur, vous avez l’obligation d’informer votre collaboratrice au sujet de sa couverture d’assurance pendant le délai de résiliation et ce, indépendamment de la partie qui résilie le contrat. La rupture de contrat a diverses répercussions sur les différentes assurances:

AVS/AI, APG (premier pilier)

Il n’est pas nécessaire de désinscrire votre collaboratrice auprès des assurances sociales.

Prévoyance professionnelle (deuxième pilier)

Désinscrivez votre collaboratrice de la caisse de pension et indiquez-lui où elle doit transférer sa prestation de libre passage. Dans certaines entreprises, les collaborateurs peuvent rester dans la caisse de pension même après leur départ. Une éventuelle réglementation peut être trouvée dans le règlement de l’entreprise.

Pendant un mois après son départ de l’entreprise, votre collaboratrice est encore assurée contre les risques financiers en cas de décès et d’invalidité auprès de son actuelle caisse de pension. Cependant, durant cette période elle ne doit plus payer de cotisations à la caisse de pension. Faites observer à votre collaboratrice qu’après ce mois elle a la possibilité d’ouvrir un compte de libre passage auprès d’une institution supplétive (www.aeis.ch), banque ou assurance. Ainsi elle peut préserver la couverture de prévoyance du deuxième pilier. L’ouverture d’un compte de libre passage n’est pas possible si la personne retrouve un nouvel emploi ou s’inscrit à l’office du travail avant l’expiration du délai d’un mois.

Allocations familiales

Votre collaboratrice touche-t-elle des allocations familiales? Dans ce cas vous devez communiquer son départ à la caisse d’allocations familiales.

Attestation de l’employeur (en cas de chômage)

Si votre collaboratrice se retrouve au chômage, l’assurance-chômage peut demander la présentation du formulaire «Attestation de l’employeur». Vous devez y indiquer notamment des informations concernant la durée des rapports de travail, les motifs de la résiliation et les salaires versés. La loi vous astreint à remplir ce formulaire.

Prise de vacances pendant le délai de résiliation

Durant la période de préavis, les vacances devraient également être prises et non indemnisées sous forme de prestation en espèces. Votre collaboratrice peut donc tenir à prendre son éventuel solde de vacances sous forme de jours de congé, même après l’annonce de la résiliation du contrat. En tant qu’employeur, vous pouvez refuser uniquement s’il existe une nécessité importante pour l’entreprise. Votre collaboratrice peut demander le paiement du solde de vacances si le délai de résiliation est court et le droit aux vacances important.

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Assurance-accidents

Après la cessation de la relation de travail, la collaboratrice est encore assurée en cas d’accident durant 30 jours. Si elle ne retrouve un nouvel emploi qu’après expiration de ce délai ou ne s’inscrit pas à l’office du travail dans un délai de 30 jours, elle peut conclure ce que l’on appelle une assurance par convention pour un maximum de six mois. Vous avez l’obligation d’en informer votre collaboratrice par écrit. Si la collaboratrice ne souscrit aucune assurance par convention, elle doit s’assurer contre les accidents à titre privé. Attirez son attention sur ce point.

Vous trouverez toutes les informations concernant l’assurance par convention dans l’aide-mémoire «Assurance par convention» (PDF, 89KB) .

Assurance indemnités journalières maladie

Si votre entreprise a souscrit une assurance indemnités journalières maladie collective, les collaborateurs sortants peuvent généralement être transférés de l’assurance indemnités journalières maladie collective à l’assurance individuelle. Cette option est particulièrement intéressante pour les personnes qui s’établissent à leur compte. Aucune déclaration de santé n’est requise pour le transfert.

Téléchargez le formulaire pour le transfert dans l’assurance indemnités journalières maladie individuelle (PDF, 82KB) et transmettez celui-ci par écrit au collaborateur sortant.