Assurance-accidents

Assurance-accidents

Un collaborateur en incapacité de gain par suite d’un accident ou d’une maladie professionnelle génère des coûts élevés, à la fois pour vous et pour lui. L’assurance-accidents obligatoire (LAA) vous préserve, vous et vos collaborateurs, en grande partie de ces conséquences financières, mais pas intégralement.

Obligations et possibilités d'assurance en cas d’accident

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Legende Blau Obligation de s'assurer
Legende Hellblau Possibilité d'assurance facultative

L’assurance-accidents obligatoire préserve efficacement vos collaborateurs des conséquences d’un accident professionnel, d’un accident non professionnel ou d’une maladie professionnelle. Les frais de guérison, les pertes de salaire et les pertes de gain à long terme sont couverts en grande partie.

Les prestations de l’assurance-accidents obligatoire sont généreuses, mais limitées. Une assurance-accidents complémentaire vous permet d’offrir à vos collaborateurs une couverture d’assurance dépassant la part obligatoire.

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Pour quelles raisons les employeurs doivent-ils conclure une assurance-accidents obligatoire?

Si vous n’êtes pas indépendant ou soumis à la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (SUVA), vous avez l’obligation légale de conclure une assurance-accidents pour vos employés.

Lorsqu’une personne est victime d’un accident ou souffre d’une maladie professionnelle, cela peut avoir des conséquences graves sur son quotidien et sur sa capacité de gain. L’assurance-accidents obligatoire atténue ces conséquences en versant de solides prestations financières de base, empêchant ainsi que les personnes concernées soient confrontées à une détresse financière suite à un tel événement.

Quels coûts doivent être pris en charge par l’employeur malgré l’assurance-accidents obligatoire?

Les prestations de l’assurance-accidents obligatoire sont versées à partir du troisième jour après l’accident. En vertu de l’article 324b CO, l’employeur doit prendre à sa charge la poursuite du versement du salaire à au moins 80% pendant les deux premiers jours après l’accident.

L’employé paie la prime pour les accidents non professionnels, l’employeur, celle pour les accidents professionnels et les maladies professionnelles.

Le montant de la prime varie en fonction du montant du gain assuré et de l’assureur. En revanche, la couverture de l’assurance-accidents obligatoire est toujours la même, indépendamment du prestataire.

Les prestations de l’assurance-accidents obligatoire sont toujours les mêmes, indépendamment de la compagnie d’assurance que vous choisissez. Quels sont les avantages offerts par Helsana?

Chez Helsana, vous bénéficiez d’une prise en charge globale, comme peu d’assureurs peuvent vous la proposer. Nous agissons de manière préventive et nous vous assistons, si vous le souhaitez, avec des prestations complémentaires – par exemple des cours pour la détection précoce des maladies physiques ou psychiques de vos collaborateurs. De plus, nous vous accompagnons, vous et vos collaborateurs, lors de la réinsertion dans la vie professionnelle.

Notre objectif est de préserver la santé et donc la capacité de travail de vos collaborateurs. En tant qu’experts en assurance, nous vous assistons pour les tâches administratives et pour la communication avec d’autres institutions concernées, par exemple l’AI. Nous le faisons avec pour objectif, d’une part, de renforcer votre entreprise, d’autre part, de la soulager.

Quelles sont les prestations assurées?

L’assurance-accidents obligatoire couvre les accidents professionnels, les accidents non professionnels et les maladies professionnelles.

Les accidents professionnels sont les accidents qui se produisent pendant le temps de travail. En font également partie les accidents qui surviennent peu avant ou après le travail, pour autant qu’ils soient liés au travail. Les accidents survenant sur le chemin pour aller ou revenir du travail sont donc toujours assurés. Les personnes employées à temps partiel et travaillant moins de 8 heures par semaine ne sont assurées que contre les accidents professionnels. Dans leur cas, les accidents survenant sur le chemin du travail sont considérés comme des accidents professionnels, alors que pour les autres employés, ils sont considérés comme des accidents non professionnels.

Selon la LAA, sont réputées maladies professionnelles les maladies contractées dans le cadre de l’activité professionnelle et dues exclusivement ou de manière prépondérante à des substances nocives ou à certains travaux. D’autres maladies ne sont reconnues et assurées au titre de maladies professionnelles que s’il est prouvé qu’elles ont été causées exclusivement ou de manière nettement prépondérante par l’exercice de l’activité professionnelle.

Au titre de l’assurance-accidents obligatoire, les assurés ont droit, selon les circonstances du cas particulier, à des frais de guérison, indemnités journalières, rentes d’invalidité, indemnités pour atteinte à l’intégrité, allocations pour impotents et rentes de survivants.

Font partie des frais de guérison le traitement médical des suites de l’accident. Les frais de guérison incluent les moyens auxiliaires compensant les dommages corporels, les dégâts matériels, les frais de voyage, de transport, de recherche et de sauvetage ainsi que les frais d’ensevelissement.

Des indemnités journalières sont versées à partir du troisième jour après l’accident à concurrence de 80% du gain assuré. Les assurés qui sont en incapacité de travail totale touchent le montant maximal. Les personnes en incapacité de travail partielle touchent logiquement une indemnité journalière réduite en conséquence.

En cas d’invalidité, les rentes d’invalidité, les indemnités pour atteinte à l’intégrité et les allocations pour impotent sont assurées.

Si la personne accidentée est invalide à au moins 10%, elle a droit à une rente d’invalidité. En cas d’incapacité totale de travail, cette rente correspond à 80% du gain assuré et elle est réduite en conséquence si l’incapacité de travail n’est que partielle.

Toute personne qui, suite à un accident, souffre d’une atteinte durable et considérable à son intégrité physique, psychique ou mentale, a droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité. Cette indemnité est versée en une seule fois, et elle est calculée en fonction du montant maximal du gain assuré, sans pouvoir le dépasser.

Une personne accidentée qui dépend de l’aide de tiers au quotidien touche une allocation pour impotent. Cette allocation est versée sous forme de paiements mensuels, et elle représente au moins le double, au plus le sextuple du montant maximal du gain journalier.

En cas de décès, les membres de la famille survivants ont droit à une rente de survivants. Les conjoints ont droit à 40%, les enfants qui ont perdu leurs deux parents à 25% et les enfants qui ont perdu un de leurs parents à 15% du gain assuré. Dans l’ensemble, tous les survivants ne peuvent toutefois toucher que 70% au plus du gain assuré.

Les conjoints n’ont droit à une rente que s’ils ont des enfants communs ayant droit à une rente ou s’ils forment un ménage commun avec des enfants ayant droit à une rente. De plus, les conjoints ont droit à une rente de survivants s’ils sont invalides à deux tiers au moins ou s’ils le deviennent dans les deux ans suivant le décès de leur partenaire.

Contrairement à un veuf, une veuve a aussi droit à une rente si elle a dépassé l’âge de 45 ans révolus ou si elle a des enfants qui n’ont plus droit à une rente. De plus, l’assurance peut trouver avec la veuve un accord unique, même si elle ne remplit aucune des conditions donnant droit à une rente.

Quand et pendant combien de temps les paiements sont-ils effectués en cas de sinistre?
En tant qu’employeur, vous avez l’obligation légale de poursuivre le versement du salaire à 80% au moins aux collaborateurs en incapacité de travail, et ce, à partir du jour de l’accident. Ce n’est que le troisième jour que l’assurance-accidents obligatoire prend le relais et verse une indemnité journalière accident. En cas d’incapacité de gain durable, les prestations de l’AI complètent les paiements de l’assurance-accidents, au besoin jusqu’à la retraite de votre collaborateur. Une fois à la retraite, la rente AVS se substitue aux prestations remplaçant le salaire.