Conditions d’utilisation de l’app Helsana+

Les présentes Conditions d’utilisation règlent les conditions contractuelles entre le client et Helsana concernant l’utilisation de l’app Helsana+.

A. Conditions d’utilisation

L’app Helsana+ est le programme de bonus gratuit d’Helsana Assurances complémentaires SA (ci-après « Helsana »). Le programme permet de cumuler des points en récompense pour un mode de vie sain, un engagement social et sociétal et la fidélité à Helsana. Les points cumulés peuvent être échangés contre des bons, des avantages matériels, etc., ou encore sous forme de bonus (p. ex. de rabais) chez des partenaires d’Helsana.

Helsana traite toutes les données générées dans le cadre de l’utilisation de l’app Helsana+ à des fins de promotion de la santé et pour assurer le fonctionnement et le contrôle de l’efficacité de l’app Helsana+.

L’utilisation de l’app Helsana+ et de ses contenus implique l’acceptation préalable des présentes dispositions relatives à l’utilisation et la protection des données par l’utilisateur.

L’app Helsana+ peut être téléchargée gratuitement sur les App Stores suisses. Le téléchargement de l’app Helsana+ est soumis aux conditions de l’App Store correspondant.

Par souci de lisibilité, seule la forme masculine est utilisée. Toutes les désignations de personnes incluent toujours la forme féminine.

Le programme de bonus s’utilise avec une application. Une participation hors ligne est exclue.

Sont autorisées à participer à la version de démonstration, la version de base et la version complète toutes les personnes majeures domicilées en Suisse. 

Sont également autorisées à utiliser la version de démonstration, la version de base et la version complète les personnes mineures de 12 ans révolus qui sont domiciliées en Suisse et dont la participation au programme de bonus a été explicitement approuvée par un représentant légal.

Il n’existe aucun droit d’autorisation de participation au programme de bonus. Helsana peut refuser l’admission sans indiquer de motif.

Les utilisateurs s’enregistrent avec leur adresse e-mail et définissent un mot de passe personnel. Il est recommandé de changer le mot de passe à intervalles réguliers. Le contrat d’utilisation de l’app Helsana+ entre en vigueur au moment de l’enregistrement dans l’application.

L’utilisateur et Helsana peuvent résilier le contrat d’utilisation à tout moment. L’utilisateur peut le faire en supprimant son compte d’utilisateur via l’app Helsana+ ou par le biais d’une communication écrite à Helsana. Helsana peut le faire en supprimant le compte utilisateur. Cela est indiqué de manière appropriée à l’utilisateur.

3.1 Enregistrement version démo

Les clients et non-clients ont la possibilité de découvrir l’app Helsana+ dans la version démo. Cette dernière leur permet de visualiser toutes les fonctions de l’app et de cumuler un nombre limité de points Plus (cf. chiffre 6.2 pour l’échange de points Plus).

3.2 Enregistrement version de base

L’utilisation de la version de base implique une relation contractuelle d’assurance en vigueur avec Helsana Assurances SA ou Progrès Assurances SA (assurance de base). Pour s’enregistrer, ces utilisateurs téléchargent une photo de leur police d’assurance.

Les mineurs téléchargent en outre une confirmation de leur représentant légal les autorisant à cette utilisation.

3.3 Enregistrement version complète

L’utilisation de la version complète implique une relation contractuelle d’assurance en vigueur avec Helsana Assurances complémentaires SA.

Pour l’enregistrement à la version complète, l’utilisateur indique son numéro d’assuré, son code postal et sa date de naissance à des fins d’identification.

Les mineurs téléchargent en outre une confirmation de leurs représentants légaux les autorisant à cette utilisation.

Lorsque, après s’être enregistré en bonne et due forme, l’utilisateur ouvre l’app Helsana+, il est déjà connecté. Il a la possibilité de se déconnecter de l’app Helsana+. S’il le fait, il devra, la prochaine fois qu’il ouvrira l’app, entrer à nouveau ses données de connexion (adresse e-mail et mot de passe).

Helsana est en droit d’adapter à tout moment les présentes dispositions relatives à l’utilisation et à la protection des données et les modalités du programme de bonus sans préavis ni communication. La dernière version, que l’utilisateur devra accepter afin de pouvoir continuer à utiliser l’app, s’applique toujours.

6.1 Généralités

Dès qu’il a atteint un but journalier ou clos une activité, l’utilisateur se voit créditer le nombre de points Plus défini par Helsana. Le nombre de points cumulables est limité par année civile et dépend de la version (démo, de base ou complète) dont dispose l’utilisateur. Lorsqu’il a atteint la limite de points annuelle, l’utilisateur est informé qu’il ne peut plus cumuler de points Plus supplémentaires pour le reste de l’année civile en cours.

6.2 Dans la version démo

L’utilisateur de la version démo peut également cumuler un nombre limité de points Plus ou atteindre un niveau de bonus. Pour pouvoir échanger les points Plus et bénéficier des avantages du niveau de bonus respectif, il doit s’enregistrer à la version de base ou complète (cf. chiffre 3).

Les utilisateurs de la version démo peuvent transférer leurs points Plus cumulés dans la version de base ou complète selon les règles du chiffre 6.3.

6.3 Dans la version de base ou complète

Par rapport à la version démo, la version de base permet de collecter un plus grand nombre de points Plus par an, d’échanger des points Plus contre des paiements en espèces et de profiter des avantages du niveau de bonus respectif.

La version complète augmente le nombre de points Plus cumulables.

6.4 Validité des points Plus, pas de transfert ni de transmission par succession

Les points Plus cumulés sont toujours valables à partir de la date où ils ont été acquis jusqu’à la fin de l’année civile suivante, soit pendant au moins 12 mois et au plus 24 mois. Si l’utilisateur ou Helsana met un terme à la participation au programme de bonus, les points Plus cumulés jusque-là expirent sans indemnisation. Les points Plus ne peuvent pas être transférés ni transmis par succession.

6.5 Niveaux de bonus

Lorsqu’il atteint un certain niveau de bonus, l’utilisateur de la version de base ou complète reçoit par exemple des réductions sur certains produits ou prestations fournis par les partenaires participant au programme de bonus.

6.5.1 Validité des niveaux de bonus

Le niveau de bonus d’un utilisateur est toujours uniquement valable jusqu’à la fin de l’année civile en cours, soit pendant au plus 12 mois ou uniquement pendant une seule et même année civile. Les réductions obtenues auprès des partenaires d’Helsana grâce au niveau de bonus ne peuvent être ni transférées ni transmises par succession. 

6.6 Echange ou don des points Plus

L’utilisateur a la possibilité d’échanger les points Plus cumulés sous forme d’avantage matériel, ou encore de bon, conformément aux conditions relatives à l’app Helsana+. Il peut également faire don de ses points Plus cumulés à des institutions sociales sélectionnées par Helsana. 

6.6.1 Bons délivrés par des partenaires

S’il dispose d’un avoir suffisant, l’utilisateur est aussi en mesure d’échanger ses points Plus contre des bons délivrés par un partenaire d’Helsana. Dans ce contexte, les conditions du partenaire d’Helsana sont applicables. 

Les bons délivrés par les partenaires d’Helsana sont personnels et ne peuvent être transférés à des tierces personnes.

L’utilisateur a la possibilité de cumuler des points Plus pour différentes activités de base, mais aussi pour des activités limitées dans le temps et des activités uniques. 

La preuve à présenter dépend de l’activité concernée. Le choix des activités donnant droit à un bonus, le niveau de bonus et le choix des preuves incombe à Helsana et peut être modifié à tout moment.

Les jeux-concours éventuellement associés à des activités peuvent avoir leurs propres conditions d’utilisation. Celles-ci figurent dans la description de l’activité correspondante.

L’utilisateur obtient, par le biais de notifications in-app et push, un feed-back sur les activités réalisées et est informé sur les activités limitées dans le temps et sur d’autres thèmes en rapport avec la santé et les assurances. L’utilisateur a la possibilité de désactiver / réactiver à tout moment l’envoi de notifications in-app et push sur son smartphone.

9.1 Types de preuves

L’utilisateur dispose des possibilités suivantes pour apporter la preuve de ses activités :

  • chargement de photo,
  • connexion au tracker, 
  • connexion avec d’autres apps d’Helsana,
  • gains de points par l’utilisateur via l’app, p. ex. pour fidélité au contrat.

La vérification des justificatifs photo soumis via le chargement de photos dans le domaine Sport se fait, si possible, de manière automatisée via les services de contrôle des images de Google. Google utilise ces images dans le but unique de contrôler si celles-ci correspondent aux exigences nécessaires à l’attribution de points Plus. Google enregistre les images temporairement durant une brève période avant de les effacer. Si le contrôle automatisé des images par Google échoue, ce sont des collaborateurs/trices autorisés d’Helsana qui vérifient manuellement les images (cf. « Google Cloud Platform Licence Agreement »  et « Data Processing and Security Terms ».

9.2 Délai de présentation des preuves

L’utilisateur est tenu de présenter les preuves de ses activités au cours de l’année civile pendant laquelle l’activité concernée a eu lieu.

9.3 Droit permanent de correction

À tout instant, Helsana est habilitée à apporter des corrections (retrait de points Plus, changement de niveau de bonus) si des erreurs sont survenues, si des points Plus ont été crédités indûment à un utilisateur ou encore si un passage indu à un niveau de bonus supérieur a été autorisé. Ceci peut par exemple arriver lorsqu’il ressort d’un contrôle ultérieur que l’utilisateur a fait de fausses déclarations.

En utilisant l’app Helsana+, l’assuré ne doit notamment pas 

  • contrevenir à la loi et aux bonnes mœurs par ses comportements d’utilisation (p. ex. chargement de photos) ; 
  • transférer à des tiers les bons personnels qu’il a reçus de partenaires d’Helsana ;
  • violer les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de propriété ; 
  • transmettre des contenus incluant des virus, chevaux de Troie ou tout autre programme qui pourraient endommager le logiciel ; 
  • entrer, enregistrer ou envoyer des hyperliens ou des contenus qu’il n’est pas autorisé à entrer, enregistrer ou envoyer, notamment lorsque ces hyperliens ou contenus manquent à l’obligation de garder le secret ou sont illicites ; 
  • diffuser de la publicité ou envoyer des e-mails non sollicités (appelés « spams ») ou des mises en garde sans objet contre des virus, des dysfonctionnements, etc. ; lancer des appels de participation à des jeux-concours, à des systèmes de vente de type « boule de neige », à des actions de type chaînes de lettres ou jeux pyramidaux, ou à des actions similaires ; 
  • utiliser l’app Helsana+ à des fins commerciales ; 
  • manipuler des fonctions et des contenus de l’app Helsana+ ainsi que des données saisies (p. ex. manipuler les pas, l’avoir cumulé, etc.).

Helsana conserve les données aussi longtemps que cela est nécessaire aux fins autorisées par l’utilisateur. Autrement dit :

  • de façon illimitée dans le temps si l’utilisateur a autorisé leur exploitation dans l’analyse de l’amélioration de l’efficacité d’Helsana+ ;
  • pendant trois ans si l’utilisateur n’a pas autorisé une telle utilisation desdites données. Les justificatifs des activités pouvant être conclues une seule fois sont conservés sans restriction. L’utilisateur est conscient que, dans ce cas, Helsana conserve les bons qu’il a obtenus pour une durée de trois ans seulement et, passé ce délai, les efface définitivement. Il incombe donc à l’utilisateur de conserver les bons reçus et de les échanger auprès de l’un des partenaires d’Helsana dans ce délai.

L’utilisateur peut à tout moment modifier lui-même ces paramètres dans l’app.  Les données qui ont été supprimées ne peuvent pas être récupérées.

L’utilisateur peut à tout moment supprimer son compte d’utilisateur dans l’app Helsana+ et effacer cette dernière de son appareil. La suppression d’un compte peut être révoquée sous 30 jours ; passé ce délai, les données ne peuvent plus être récupérées.

 

Helsana est en droit, en cas de violation des présentes dispositions relatives à l’utilisation et à la protection des données ou en cas d’abus, de bloquer le compte de l’assuré en tout temps et sans indemnisation. Il est laissé à la seule appréciation d’Helsana de déterminer s’il existe un cas d’abus. 

En cas d’infractions aux présentes dispositions, Helsana est par ailleurs habilitée à réclamer des dédommagements pour tous les dommages qu’elle a subis et, le cas échéant, à engager une action en justice contre les auteurs de ces infractions.

L’utilisation des informations, des logiciels et de la documentation mis à disposition via l’app Helsana+ est régie par les présentes dispositions. Les conditions d’octroi de licences convenues séparément, par exemple lors du téléchargement de logiciels, prévalent sur ces dispositions. Helsana octroie à l’utilisateur un droit non transmissible et non exclusif pour l’utilisation des informations, logiciels et documentations contenus dans l’app Helsana+ conformément aux dispositions convenues ou, en l’absence de convention à ce propos, conformément à l’objectif visé par Helsana dans le cadre de la mise à disposition de l’application. L’utilisateur ne peut transmettre aucune information, aucun logiciel ni aucune documentation d’aucune autre manière et à aucun moment, à des tiers. Les informations, logiciels et documentations sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et par d’autres lois et accords relatifs à la propriété intellectuelle. L’utilisateur est tenu de respecter ces droits.

Les informations, les marques, le design et les autres contenus de l’app Helsana+ ne peuvent être modifiés, copiés, reproduits, vendus, loués, négociés, utilisés, complétés ou exploités d’une autre manière sans le consentement écrit préalable d’Helsana. Hormis les droits d’utilisation ou autres droits expressément accordés sur ce point, aucun autre droit, de quelque nature que ce soit, n’est accordé à l’utilisateur, en particulier sur les noms de sociétés et sur les droits de propriété industrielle, tels que brevets, modèles d’utilité ou marques. En outre, Helsana n’a aucune obligation correspondante d’accorder de tels droits. Si tant est que l’utilisateur enregistre des idées ou suggestions sur l’app Helsana+, Helsana est en droit de les exploiter gratuitement en vue du développement, de l’amélioration et de la commercialisation des produits de son portefeuille. 

L’app Helsana+ peut contenir des hyperliens vers des sites Internet de tiers. Helsana ne répond pas du contenu de ces sites Internet car elle n’est pas responsable des contenus et des informations qui y sont mis à disposition. La navigation sur ces sites s’effectue exclusivement aux risques et périls de l’utilisateur.

L’utilisateur trouve sur l’app Helsana+ et sur le site Internet d’Helsana diverses informations sur la santé, le fitness et d’autres thèmes. Ces informations ne sauraient remplacer le conseil, le suivi ou le traitement personnalisé par des experts. Helsana n’est pas non plus responsable du bon usage desdites informations. Si un utilisateur souffre d’une maladie ou de troubles cardiaques, il lui est recommandé de consulter un médecin avant de participer à un programme d’entraînement au moyen de l’app Helsana+. En cas d’urgence médicale, tout comme pour toute question spécifique en rapport avec un traitement et des soins ou en cas de douleurs, il est vivement conseillé de consulter un médecin ou un personnel médical spécialisé.

L’utilisation de l’app Helsana+ s’effectue aux risques et périls de l’utilisateur. Helsana décline également toute responsabilité pour les problèmes de santé survenant à la suite de programmes d’entraînement, d’entretiens-conseils, de l’utilisation de produits ou de la participation à des événements que l’utilisateur a découverts parmi les informations sur la santé, le fitness ou d’autres thèmes fournies dans l’app Helsana+ et/ou sur le site Internet d’Helsana.

Helsana ne peut fournir aucune garantie quant au fonctionnement irréprochable et permanent de l’app Helsana+.

Helsana est autorisée à interrompre provisoirement l’octroi de points Plus ou de niveaux de bonus, en particulier en cas de force majeure, de problèmes techniques et/ou de défaillances du système. Dans de telles situations, l’utilisateur ne pourra pas solliciter de crédit ultérieur de points Plus ou de passage à un autre niveau de bonus.

Helsana ne peut pas toujours offrir son assistance en cas de défaillance de l’app Helsana+. De même, Helsana décline toute responsabilité – dans les limites de la loi – pour les dommages, matériels et immatériels, qui pourraient résulter de l’utilisation de l’app Helsana+ ou de problèmes techniques.

Helsana n’assumera pas les frais qui pourraient être occasionnés à l’assuré en raison de l’utilisation de l’app Helsana+.

Pour le crédit de points Plus pour des activités sportives, Helsana se base sur les données de mouvement des applications (app Santé d’Apple, Google Fit, etc.) que l’utilisateur a rattachées à l’app Helsana+. Pour cette raison, Helsana ne peut fournir aucune garantie quant à la précision et à l’exactitude de ces données.

Helsana est autorisée à modifier en tout temps les fonctions et le design de l’app Helsana+

Les informations (telles que la newsletter) fournies par le biais de l’app Helsana+ sont contrôlées avec soin et mises à la disposition de l’utilisateur, conformément à l’état actuel des connaissances. Helsana n’assume toutefois aucune garantie en ce qui concerne l’exactitude, l’exhaustivité, l’adéquation et l’actualité de ces informations.

L’échange des données avec Helsana, dans le cadre des fonctions disponibles dans l’app Helsana+, s’opère via une connexion Internet moderne, répondant aux exigences de sécurité actuelles. Toutefois, Helsana ne peut être tenue responsable du bon fonctionnement et de la complète sécurité de la transmission des données.

Helsana décline toute responsabilité – dans les limites de la loi – pour les vices matériels et juridiques. Par ailleurs, Helsana décline toute responsabilité quant aux dommages consécutifs, mais sans s’y limiter, pour autant qu’au vu des dispositions légales, la responsabilité ne soit pas obligatoire pour causes de dol ou de négligence grave, d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, de prise en charge d’une garantie de qualité, de dissimulation frauduleuse d’un manquement ou de violation d’obligations contractuelles essentielles. Les dommages-intérêts pour violation d’obligations contractuelles essentielles sont cependant limités aux dommages prévisibles se rapportant au contrat, dans la mesure où il n’y a ni dol ni négligence grave.

Bien qu’Helsana s’efforce toujours de maintenir l’app Helsana+ exempte de tout virus, Helsana ne peut pas garantir l’absence de virus. Avant de télécharger des informations, logiciels et documentations, l’utilisateur est tenu de veiller à sa propre protection et d’éviter la propagation de virus sur l’app Helsana+ en prévoyant des dispositifs de sécurité et d’antivirus appropriés.

B. Protection des données

Lors du développement et de la conception de son application, Helsana a attaché une grande importance à ce que le programme de bonus s’exécute sans gros volumes de données. Les dispositions suivantes ainsi que les informations dans l’app Helsana+ fournissent des renseignements sur les données qu’Helsana collecte en rapport avec l’utilisation de l’app Helsana+ et les prestations qui y sont offertes, sur la manière dont ces données sont traitées et la finalité de leur traitement, et sur les destinataires de ces données.

Helsana Assurances complémentaires SA est propriétaire des données collectées dans le cadre de l’utilisation de l’app Helsana+.

L’utilisateur a en tout temps le droit de demander des informations sur ses données stockées et traitées par Helsana, ainsi que de les rectifier ou compléter le cas échéant, de s’opposer au traitement de ses données ou d’exiger leur suppression dans le cadre légal et contractuel.

Les demandes d’information, de rectification ou de suppression des données d’utilisateur doivent être adressées par écrit, accompagnées d’une demande signée ainsi que d’une copie du passeport ou de la carte d’identité au service ci-dessous :

Helsana Assurances complémentaires SA
Délégué à la protection des données
Zürichstrasse 130
Case postale
8081 Zurich

L’app Helsana+ permet à tous les utilisateurs de cumuler des points Plus pour diverses activités (cf. catalogue dans l’app Helsana+) et de les échanger contre des espèces ou des bons, ou encore d’en faire don, à condition qu’il existe un rapport d’assurance avec le Groupe Helsana.

Les finalités du traitement des données sont décrites au paragraphe A.1.

3.1 Enregistrement et identification

Pour le processus d’enregistrement, quelle que soit la version, Helsana a besoin du prénom et du nom, du sexe et de l’adresse e-mail de l’utilisateur. Pour l’identification de l’utilisateur dans la version de base, une photo de la police d’assurance est requise en sus. Pour l’identification de l’utilisateur dans la version complète, il est nécessaire d’indiquer le numéro d’assuré, le code postal et la date de naissance.

3.2 Sélection des activités donnant droit à des points Plus

Dans l’app Helsana+, l’utilisateur sélectionne les activités pour lesquelles il souhaite recevoir des points Plus en cliquant sur la fonction correspondante. Bien que la vérification des preuves fournies pour une activité soit largement automatisée dans la version complète, l’utilisateur de la version de base doit fournir ces preuves via le chargement de photos.

3.3 Synchronisation des données de mouvement en cas d’activités sportives

En connectant son application de santé (app Santé d’Apple, Google Fit, etc.) ou son fitness tracker (Garmin, etc.) à l’app Helsana+, l’utilisateur consent expressément à ce que l’app Helsana+ examine régulièrement ses données dans toutes les applications de santé auxquelles elle est connectée, aux fins susmentionnées et afin d’identifier si des points Plus peuvent lui être crédités en récompense d’une activité physique (nombre de pas suffisant, fréquence cardiaque appropriée ou calories brûlées dans une certaine durée) ou si un changement de niveau de bonus est possible. Ce faisant, Helsana ne recueille aucune information sur le nombre de pas, sur la fréquence cardiaque, sur les calories brûlées ou sur le type de sport pratiqué. L’utilisateur peut à tout moment activer et désactiver cette connexion dans l’application.

3.4 Marketing direct

Helsana a le droit d’utiliser l’app Helsana+ pour informer l’utilisateur et les contacts dont elle a connaissance des produits et services susceptibles de les intéresser. Les utilisateurs qui ne le souhaitent pas sont priés d’en informer le Service Clientèle d’Helsana ou, dans le cas des newsletters envoyées par e-mail, de se désabonner via le lien correspondant.

3.5 Données relatives au comportement des utilisateurs en vue de l’amélioration du programme de bonus
  • Données de sessions en rapport avec les visites dans l’app Helsana+ (avec durée et fréquence des visites, paramètres par défaut pour la langue et le pays, informations relatives au navigateur et au système d’exploitation de l’ordinateur, adresses IP, critères et résultats de recherche, évaluations fournies) ;
  • L’app Helsana+ utilise l’outil d’analyse Adjust, un produit de la société Adjust GmbH (Adjust GmbH, Saarbrücker Str. 37a, 10405 Berlin). Lorsqu’un utilisateur installe l’app Helsana+, Adjust sauvegarde les données techniques d’installation de l’application et la première ouverture de l’app Helsana+ (p. ex. utilisation de l’app ou interactions dans le compte client, notamment lors de clics sur les différents points du menu). L’outil Adjust permet de définir des mesures publicitaires plus ciblées sur Google Adwords, DoubleClick, Facebook et Twitter. 

Adjust utilise pour l’analyse les adresses IP et Mac des utilisateurs de l’app. Elles ne sont toutefois utilisées que sous forme anonymisée chez Helsana. L’utilisateur peut s’opposer à tout moment au suivi d’Adjust sur la page https://www.adjust.com/forget-device/ et mettre ainsi un terme à l’affichage de publicités ciblées. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données d’Adjust sur cette page : https://www.adjust.com/privacy-policy;

  • L’app Helsana+ utilise la plate-forme de développement « Google Firebase » et ses fonctions et services, proposés par Google LLC 1600 Amphitheatre Pkwy Mountain View, CA, 94043 USA.

Google Firebase est une plate-forme destinée aux développeurs d’applications (ou « apps ») pour appareils mobiles et sites Internet. Google Firebase offre un grand nombre de fonctions, présentées sur la page d’aperçu suivante : https://firebase.google.com/products/.

Helsana utilise les services suivants de « Google Firebase » :

  • « Cloud Messaging » pour l’envoi de notifications push
  • « Dynamic Links » pour une meilleure expérience utilisateur
  • « Crashlytics » pour analyser les erreurs de l’app et évaluer ses performances   
  • « Firebase Analytics » pour l’analyse des interactions des utilisateurs. Firebase Analytics observe comment les utilisateurs interagissent avec une app. À cet effet, elle enregistre les événements (« events ») tels que la première ouverture, la désinstallation, la mise à jour, le plantage ou la fréquence d’utilisation de l’app.

Les informations traitées par le biais de Google Firebase sont, le cas échéant, utilisées avec d’autres services de Google, tels que Google Analytics et les services de marketing Google. Dans ce cas, seules des informations pseudonymes, comme l’advertising ID Android ou l’advertising Identifier pour iOS, sont traitées pour identifier l’appareil mobile de l’utilisateur. Des informations supplémentaires concernant l’utilisation des données à des fins de marketing par Google sont à la disposition des utilisateurs sur la page d’aperçu suivante : https://policies.google.com/technologies/ads?hl=fr ; la déclaration de Google sur la protection des données est disponible sous https://policies.google.com/privacy.

Google est certifié dans le cadre de l’accord sur le bouclier de protection des données et garantit ainsi le niveau de protection conféré par les dispositions européennes sur la protection des données (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active).

3.6 Recherche
Avec un consentement spécifique de l’utilisateur, Helsana peut analyser les données collectées à des fins statistiques et de recherche non liées à la personne, tout particulièrement afin d’analyser scientifiquement l’efficacité d’Helsana+ et ses effets sur la santé de ses utilisateurs. À cette fin, les données peuvent également être associées avec des données relatives à la santé de l’utilisateur. Cependant, cela ne comprend pas d’utilisation de ces données en lien avec la personne dans le cadre du contrat d’assurance avec l’utilisateur. Helsana ne procèdera pas elle-même à de telles analyses, elle en confiera la réalisation à un institut de recherche. À cet effet, les données sont préalablement pseudonymisées.

Helsana est autorisée à transmettre les données des utilisateurs si cela est nécessaire pour le respect des lois et directives en vigueur, dans le cadre de procédures juridiques, sur demande de tribunaux et d’autorités compétents ou pour d’autres motifs, afin de protéger et de défendre ses droits et/ou sa propriété. 

Helsana a pris les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données des utilisateurs contre un accès non autorisé et un traitement abusif. Ces mesures sont contrôlées à intervalles réguliers et adaptées en fonction des progrès techniques. 

C. Autres dispositions

Si certaines clauses des présentes dispositions relatives à l’utilisation et à la protection des données devaient s’avérer nulles, sans effet ou impossibles à satisfaire, la validité, l’efficacité et la satisfaction des autres parties de ces dispositions relatives à l’utilisation et à la protection des données n’en seraient pas affectées. En cas de questions ou conflits en lien avec l’utilisation de l’app Helsana+, seul le droit suisse est applicable – dans les limites de la loi – à l’exclusion expresse des dispositions régissant les conflits de lois. Les règles de conflits de lois contraignantes demeurent réservées. Zurich est le for exclusif pour tout litige ; les fors obligatoires sont réservés. En cas d’éventuelles ambiguïtés et/ou contradictions entre le texte allemand, français, italien ou anglais des présentes dispositions relatives à l’utilisation et à la protection des données, le texte allemand fait foi.

Helsana, Zurich, octobre 2019

Vous avez des questions ?

Nous nous ferons un plaisir de vous aider.