Le gouvernement d’entreprise

Règlement SwissDRG en matière de traitement d'Helsana Assurances SA

Les décomptes étant effectués par le biais des forfaits par cas, les diagnostics et traitements constituent les bases du remboursement. Le règlement SwissDRG en matière de traitement décrit le traitement des données de l'assurance-maladie et la manière dont les données sont protégées et sécurisées.

Depuis début 2012, les hôpitaux procèdent au décompte de leurs prestations stationnaires par le biais des forfaits par cas. Il s'ensuit que les diagnostics et traitements constituent désormais la base du remboursement. Les informations d'ordre médical ont donc une toute autre valeur. Les droits de la personnalité des assurés doivent toutefois être préservés. Le règlement SwissDRG en matière de traitement décrit la manière dont l'assurance-maladie traite les données, quels services sont chargés de cette tâche et la manière dont il est répondu aux exigences de la loi sur l'assurance-maladie (LAMal) ainsi qu'en matière de sécurité et protection des données.

Règlement SwissDRG en matière de traitement d'Helsana Assurances SA (PDF, 566KB)

Article sur SwissDRG

Un article sur les forfaits par cas SwissDRG fournit un aperçu des principaux éléments de ce système. Il illustre le traitement des données et met celui-ci en relation avec les bases légales correspondantes. De plus, il décrit la manière dont les principales dispositions en matière de protection des données sont mises en œuvre.

Article (pour l'instant, en allemand uniquement) (PDF, 307KB)

Traitement de données sur mandat:

Helsana se charge du traitement des données nécessaires au règlement des forfaits par cas SwissDRG sur mandat des entreprises d'assurance-maladie (sociétés affiliées) du Groupe Helsana. Ce règlement est donc également valable pour les assureurs-maladie Progrès Assurances SA et indivo Assurances SA. Il peut être consulté en cliquant sur le même lien.