Le gouvernement d’entreprise

Règlement en matière de traitement d'Helsana Assurances SA

Helsana traite toute sorte de données médicales, qui sont autant de données personnelles particulièrement dignes de protection. L'ordonnance fédérale relative à la loi sur la protection des données précise que ce traitement doit être détaillé dans un règlement mentionnant notamment l'organisation interne, les procédures de traitement des données et les droits d'accès.

En application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal), Helsana traite les données des assurés en procédant à leur collecte automatisée. Le règlement des prestations implique notamment des données médicales, qui, conformément à la loi sur la protection des données (LPD), sont particulièrement dignes d'être protégées. L'ordonnance fédérale relative à la loi sur la protection des données précise que le traitement de telles données doit être détaillé dans un règlement mentionnant notamment l'organisation interne au sein de laquelle les données sont traitées de manière automatique. En outre, ce document précise les procédures de traitement des données ainsi que les droits d'accès, de même que les droits dont disposent les personnes concernées et les services répondant de la protection des données.

Règlement en matière de traitement pour les collectes de données du Groupe Helsana (PDF, 203KB)

Règlement en matière de traitement concernant les données du Service du médecin-conseil d’Helsana (SMC) (PDF, 242KB)

Traitement de données sur mandat:

Helsana se charge du traitement des données des assurés sur mandat des entreprises d'assurance-maladie (sociétés affiliées) du Groupe Helsana. Ce règlement est donc également valable pour les assureurs-maladie Progrès Assurances SA et indivo Assurances SA. Il peut être consulté en cliquant sur le même lien.