Qui va financer les soins aux personnes âgées demain?

Daniela Diener, 31.07.2015

La Suisse compte toujours plus de personnes âgées. Les coûts des soins qui leur sont dévolus devraient donc fortement augmenter ces prochaines années. C’est pourquoi Helsana étudie de près la question de savoir qui, à l’avenir, prendra en charge ces coûts.

Allgemein - Finanzierung Alterspflege

Le nombre de personnes nécessitant des soins en Suisse va augmenter considérablement d’ici 2030.

Notre espérance de vie s’accroît et avec elle, le nombre de personnes âgées dans notre société. En effet, les «baby-boomers» de l’après-guerre seront bientôt à la retraite. Il faut par conséquent s’attendre à une augmentation du nombre de personnes nécessitant des soins. D’après une estimation moyenne de l’Office fédéral de la statistique, le nombre de personnes âgées de plus de 65 ans et nécessitant des soins en Suisse augmentera de près de 50% entre 2010 et 2030, passant de 125 000 à 182 000 environ. Les coûts des soins de longue durée devraient donc fortement augmenter.

De nombreuses personnes âgées souhaitent vieillir chez elles. Les soins médicaux de qualité et le système de santé ambulatoire bien développé le permettent souvent. De plus, les proches fournissent un soutien précieux: en Suisse, pas moins de 220 000 personnes se chargent de prodiguer personnellement des soins à leurs proches – notamment aussi par crainte des coûts élevés des services externes de soins.

Financement des soins aujourd’hui et demain

Un nouveau financement des soins a été introduit en 2011. Aujourd’hui, outre la participation habituelle aux frais couverts par l’assurance obligatoire des soins (franchise et quote-part), la personne assurée doit également participer aux coûts des prestations de soins qu’elle reçoit chez elle ou en EMS.

De nombreux problèmes persistent encore dans l’application du nouveau financement des soins en relation avec la nouvelle réglementation. Parallèlement, certains acteurs de la santé développent déjà de nouvelles idées telles que le partage des coûts des soins entre les organismes payeurs: patients, assurance-maladie, pouvoirs publics. Actuellement, l’assurance-maladie paie au titre de l’assurance de base les montants fixés par la loi pour les prestations de soins médicales, mais pas pour la prise en charge. Un modèle de financement, pour l’heure en discussion, prévoit que l’assurance obligatoire des soins doive à l’avenir payer également pour la prise en charge. Annette Jamieson-Reinhard, économiste de la santé chez Helsana, met cependant en garde contre une telle solution: «Si les prestations pour la prise en charge devaient être financées par l’assurance de base, de fortes augmentations des primes s’ensuivraient.» Les jeunes et les familles surtout en feraient les frais. En revanche, les personnes nécessitant des soins seraient déchargées et leur patrimoine serait mieux protégé pour les héritiers.

Renforcer la responsabilité individuelle

Cela dit, l’assurance obligatoire des soins est tout d’abord une protection contre les risques liés à la maladie et l’accident, et pas une protection du patrimoine. Il incomberait donc bien plus à chacun de se protéger contre les risques financiers de soins de longue durée. L’assurance complémentaire des soins va dans cette direction: l’assuré renforce sa responsabilité individuelle en se déchargeant lui-même tout en soulageant sa famille et d’autres organismes payeurs – d’une part les pouvoirs publics, et par là-même le contribuable, d’autre part la collectivité au sein de l’assurance de base. L’assuré bénéficie d’une prévoyance personnelle car il peut choisir les prestations pour lesquelles il souhaite un jour utiliser ses contributions. Il s’assure ainsi une part d’indépendance financière s’il devait un jour avoir besoin de soins et pourra décider où et comment il souhaite être soigné lorsqu’il sera âgé.

Coûts stationnaires et ambulatoires: une transparence inégale

Mais combien coûtent réellement les soins et la prise en charge? Dans le domaine ambulatoire, il est relativement difficile d’en justifier les coûts moyens qui dépendent fortement du type de prestation, des tarifs des prestataires et surtout du souhait de chaque patient en matière de confort et de services. Il est en revanche plus aisé de calculer les frais moyens dans un EMS. En Suisse, un pensionnaire paie en moyenne 9000 francs par mois pour la prise en charge, les soins et la pension. Selon l’Office fédéral de la statistique, les coûts en EMS s’élèvent à 9,2 milliards de francs pour l’ensemble du territoire.

Financement actuel des soins et de la prise en charge

Qui paie ces coûts aujourd’hui? D’une part, les pouvoirs publics, d’autre part, l’assurance-maladie. Ainsi, Helsana rembourse chaque année au titre de l’assurance obligatoire des soins (AOS) quelque 140 millions de francs pour des prestations de soins ambulatoires du service d’aide et de soins à domicile et quelque 320 millions de francs pour les prestations de soins en EMS.

Cependant, la majeure partie des coûts – les prestations dites non obligatoires – est payée par les personnes nécessitant des soins. En l’occurrence, il s’agit de prestations ménagères et d’assistance telles que le ménage, la préparation des repas ou l’accompagnement lors de promenades. En EMS, les frais de séjours sont par ailleurs entièrement à la charge des seniors, qui doivent puiser dans leurs propres ressources (patrimoine, rente et AVS/AI) pour payer les prestations non obligatoires jusqu’à un minimum légal, lequel varie d’un canton à l’autre. Une personne nécessitant constamment des soins peut demander une allocation pour impotent de l’AVS.

Une fois les ressources privées épuisées, les personnes concernées peuvent demander des prestations complémentaires et dans certains cas, une aide sociale. Aujourd’hui, 60% des pensionnaires en EMS ont déjà besoin de prestations complémentaires.

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