Un nouveau modèle d’honoraires dans le domaine des assurances complémentaires

Le modèle d’honoraires SMN LCA+ conçu par le corps médical de Swiss Medical Network sera instauré dans un premier temps dans la clinique privée Bethanien de Zurich. Ce modèle répond aux exigences de la FINMA qui impose une délimitation claire des prestations au titre de l’assurance de base et de l’assurance complémentaire.

10.05.2022

La clinique privée Bethanien, son corps médical et Helsana ont conclu le 1er avril 2022 une structure tarifaire dans le domaine de l’assurance complémentaire (LCA). Le tarif SMN LCA+ ainsi nommé a été conçu par le corps médical de Swiss Medical Network et représente une véritable innovation dans le système tarifaire suisse actuel. Ce nouveau modèle sera appliqué aux patientes et patients présentant une assurance complémentaire auprès d’Helsana pour les traitements réalisés à la clinique privée Bethanien.

« La structure tarifaire LCA ne repose pas sur un catalogue de prestations individuelles, mais sur un forfait intégral dans lequel les prestations supplémentaires de l’assurance complémentaire sont clairement identifiées et distinctes des prestations médicales de l’assurance de base (LaMal) », déclare Rudolf Bruder, membre de la Direction d’entreprise d’Helsana en charge du domaine Produits et Prestations. Afin d’acquérir une expérience pratique et de tirer des conclusions avec le nouveau système, un contrat a été signé avec la clinique privée Bethanien dans le cadre d’un essai-pilote de 12 mois.

Tarif médical constitué de deux parties

Pour pouvoir présenter les prestations de manière transparente dans le domaine des assurances de base et complémentaire, le tarif SMN LCA+ est constitué de deux parties (LaMal et LCA). La partie LAMal est versée aux médecins conformément à SwissDRG selon le modèle de l’Association suisse des Médecins indépendants travaillant en Cliniques privées et Hôpitaux (ASMI) directement par la clinique. De plus, les médecins agréés perçoivent pour les prestations supplémentaires qu’ils réalisent dans le cadre de l’assurance complémentaire un forfait qui est défini dans la structure tarifaire SMN LCA+. Des points tarifaires pouvant être multipliés par une valeur du point tarifaire fixée contractuellement au préalable pour chaque médecin, y sont indiqués par DRG. Les médecins agréés ne sont plus tenus d’établir une facture séparée du libre choix du médecin, mais voient leurs prestations supplémentaires versées directement par la clinique sur la base du codage DRG. « Cela permet d’éviter le manque de transparence dans la facturation des différentes prestations », déclare Dino Cauzza, CEO de Swiss Medical Network.

Un modèle de référence novateur

Le nouveau modèle d’honoraires représente une solution applicable et surtout novatrice pour tous les acteurs, et répond à la transparence requise par la FINMA concernant les prestations complémentaires LCA. « Nous prévoyons de développer d’autres solutions contractuelles basées sur ce modèle, également avec d’autres assurances », poursuit Dino Cauzza.

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