Convention administrative nationale entre communauté d'achat HSK et CURAVIVA

La communauté d'achat HSK composée des assureurs-maladie Helsana, Sanitas et CPT a conclu une convention administrative avec CURAVIVA Suisse, l'association faîtière des homes et institutions sociales suisses. Cette convention permet d'uniformiser le règlement et le décompte des prestations de soins fournies par les EMS. Les partenaires contractuels souhaitent ainsi définir un standard simplifiant la collaboration entre les assureurs et les EMS prodiguant des soins.

17.06.2013

La communauté d'achat HSK (Helsana, Sanitas, CPT) et CURAVIVA Suisse, l'association faîtière regroupant 1600 homes et institutions sociales suisses, ont signé une convention administrative à laquelle peuvent adhérer les associations cantonales de CURAVIVA et les institutions qui en sont membres. Cette convention est la première réglementation du genre à l'échelon national entre assureurs et EMS concernant les prestations de soins. Elle porte sur les processus administratifs entre les EMS de CURAVIVA Suisse et les assureurs de la communauté d'achat HSK, uniformisant notamment les procédures concernant l’annonce des besoins de soins, la facturation et le contrôle des prestations.

Ainsi, HSK et CURAVIVA Suisse s'efforcent d'harmoniser la procédure relative aux prestations de soins fournies par les EMS dans toute la Suisse, une part significative de la charge administrative et de négociation pouvant de la sorte être économisée. Jusqu'à maintenant, les fournisseurs de prestations en soins stationnaires de longue durée négociaient avec les assureurs-maladie ou leur communauté d'achat à l'échelon cantonal, voire individuellement.

Le montant de la contribution des assureurs-maladie aux soins ne fait pas partie dudit contrat. Ces taux sont fixés par le Conseil fédéral de manière uniforme pour toute la Suisse par le biais de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS).

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