Impressum

Remarques juridiques

Nous vous renseignons volontiers sur certains aspects juridiques ainsi que sur nos normes de sécurité. Notre site Internet est soumis dans son ensemble aux dispositions suivantes:

1. Objectif

Notre site Internet est destiné à la diffusion d'informations sur notre entreprise, nos prestations et nos produits. Il ne constitue pas une offre au sens juridique du terme. Pour les informations contractuelles, veuillez vous référer aux propositions et polices d’assurance, ainsi qu’aux Conditions générales et supplémentaires d’assurance.

2. Garantie

Notre site Internet a été élaboré avec le plus grand soin. Il est constamment vérifié et mis à jour par nos collaborateurs. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que les informations fournies soient complètes et exemptes d’erreurs. Nous nous réservons le droit de compléter notre site en tout temps ou de modifier, voire supprimer des informations. Pour les informations contractuelles, veuillez vous référer aux propositions et polices d’assurance, ainsi qu’aux Conditions générales et supplémentaires d’assurance.

3. Sécurité des données

Nous veillons à ce que nos clients et partenaires puissent utiliser les informations transmises par notre site Internet en toute confiance. La sécurité lors du transfert des données revêt une importance capitale dans le cadre de nos contacts avec les clients. La protection des données confidentielles est primordiale. Nous pouvons offrir ce service grâce à la mise en place d’un système de cryptage moderne et efficace. Nous vous recommandons le cryptage 128 bits pour tout échange sur Internet. Ce cryptage garantit une protection optimale des données confidentielles transmises par Internet.

4. Protection des données

En tant qu’assureur-maladie, nous sommes soumis à des dispositions particulièrement strictes en matière de protection des données. En effet, nous disposons d'un grand nombre d'informations sur votre état de santé, donc de données personnelles particulièrement sensibles. Tous nos collaborateurs sont soumis au devoir absolu de discrétion pour toutes les informations vous concernant. Ils ont interdiction de transmettre vos données personnelles à des tiers ou des les traiter pour tout autre motif que celui qui a été convenu. Lorsque vous nous transmettez des données par Internet, nous les utilisons exclusivement pour le traitement des affaires d’assurance, pour des évaluations statistiques à caractère anonyme et en vue de mesures de publicité au sein du Groupe Helsana.

5. Responsabilité civile

Vous utilisez le réseau Internet à vos propres risques. Ceci s’applique également pour le courrier électronique, les liens que vous sélectionnez pour atteindre notre site, ainsi que ceux que nous vous proposons. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui résulteraient, pour vous ou pour un tiers, de contacts ou de transactions effectués via Internet. Une responsabilité civile est en particulier exclue en cas d’erreurs de transmission, de défauts techniques, de pannes ou d’interruptions du réseau téléphonique, d’accès illégaux dans les réseaux, de la présence de virus, de copies et de falsification de données, de surcharge du réseau, de la non-reconnaissance de faux, de toute éventuelle absence de légitimation, de blocage des accès électroniques par des tiers, etc.

Le site Internet du Groupe Helsana contient des liens menant à des sites Internet tiers. La responsabilité de ces sites tiers incombe uniquement aux exploitants des sites en question. Le Groupe Helsana n'est nullement impliquée dans la conception actuelle ou future de ces sites, et elle n'a aucune influence sur leur contenu. La mise à disposition de ces liens vers des sites tiers ne signifie pas non plus que le Groupe Helsana est dans tous les cas d'accord avec la teneur des pages liées.

Le Groupe Helsana vérifie à intervalle régulier la licéité et l'actualité des pages mises en lien. Il ne lui est toutefois pas possible d'effectuer ce contrôle en permanence. Le Groupe Helsana ne répond pas d'un éventuel contenu illicite ou d'une information qui n'aurait pas été mise à jour sur les sites tiers indiqués. Elle s'engage toutefois à retirer immédiatement tout lien menant à des sites dont le contenu serait douteux.

6. Droits d’auteur

L'ensemble du contenu de notre site est protégé du point de vue des droits d’auteur (texte et images). L'utilisation partielle ou globale de notre site Internet à des fins publiques ou commerciales est interdite sans notre accord écrit préalable. Le site Internet est destiné exclusivement à l'utilisation privée, ainsi qu'à des fins d’information.

7. Entrée en vigueur

Les présentes dispositions juridiques ont été édictées le 7 août 2012.

Dernière mise à jour: novembre 2016