Déménagement dans une maison de retraite

Le transfert dans une maison de retraite ou un établissement médico-social est une étape qui a aussi des conséquences sur l’assurance-maladie. La procuration, le lieu de résidence ou encore le médecin de famille sont des éléments à prendre en compte.

15.08.2017

Procuration

En cas de déménagement dans une maison de retraite ou un établissement médico-social, il est utile de donner une procuration à une personne proche afin qu’elle puisse fournir des renseignements en votre nom pour toutes les questions touchant l’assurance-maladie. Le formulaire de procuration vous simplifie la tâche.

Domicile

Le lieu de résidence est déterminant.

Le Tribunal fédéral des assurances (TFA) définit le lieu de résidence comme le domicile de l’assuré. Si ce dernier vit dans un établissement médico-social, celui-ci constitue son lieu de résidence, même s’il n’a pas encore abandonné son ancien logement. L’assurance-maladie est tenue de se conformer aux tarifs du canton dans lequel se trouve l’établissement médico-social.

Médecin de famille

Si vous êtes assuré dans le cadre du modèle médecin de famille et que vous déménagez dans une maison de retraite ou un établissement médico-social, vérifiez de préférence avec le service à la clientèle compétent ou le point de vente le plus proche de chez vous si le modèle doit être adapté.

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