Vue d’ensemble

Les traitements ambulatoires et le revers de la médaille

Guido Klaus

Plus d’interventions ambulatoires plutôt que stationnaires. Ce qui est bon pour le système ne soulage pas le payeur de prime tant que ces prestations ne sont pas financées de la même manière.

Les progrès de la médecine permettent de réaliser de plus en plus d'opérations en ambulatoire, alors qu'elles nécessitaient une intervention stationnaire il y a encore quelques années. Cela permet d’économiser des frais pour l’ensemble du système. Le coût des traitements ambulatoires dans les hôpitaux et des soins médicaux augmente malgré tout plus que la moyenne, comme le révèle le rapport Helsana sur les dépenses : les coûts dans le domaine des traitements médicaux ambulatoires ont augmenté de 37 pour cent entre 2008 et 2015, ceux du domaine des soins hospitaliers ambulatoires ont même augmenté de 52 pour cent (cf. tableau).

Une partie de l’augmentation des coûts est imputable à l’augmentation de la valeur des points tarifaires TARMED par patient. Un plus grand nombre d’activités médicales est donc réalisé et facturé. Selon le rapport Helsana Évolution des dépenses en matière de santé 2016, les points tarifaires par patient ont augmenté dans toute la Suisse de 7 pour cent à l’hôpital de 2012 à 2015, de 10 pour cent auprès des médecins de premier recours et de 14 pour cent pour les spécialistes.

Les mesures politiques de maîtrise des coûts comme par exemple le gel des admissions des médecins ne semblent pas être particulièrement efficaces. Dans le domaine hospitalier ambulatoire, aucune mesure n’existe. L’intervention récemment décidée par le Conseil fédéral dans le tarif ambulatoire Tarmed est censée permettre une économie de plusieurs millions de francs. Mais cela ne change rien au fait qu’il était urgent de réformer le système Tarmed sur le fond. Les partenaires tarifaires sont donc mis à contribution.

C’est uniquement dans le cadre d’un financement uniforme que le principe des soins ambulatoires avant les soins stationnaires aura un effet pour les payeurs de primes.

Les soins ambulatoires avant les soins stationnaires génèrent ainsi des soins ambulatoires plus élevés mais entraînent des économies pour le système dans son ensemble, car comparés aux soins stationnaires, ils sont en général nettement moins élevés. Dans le cadre du régime de financement actuel, les économies réalisées ne se répercutent toutefois pas sur les payeurs de primes. Car si dans le domaine stationnaire, le canton prend en charge 55 pour cent et les payeurs de primes 45 pour cent des frais concernés, les traitement ambulatoires sont entièrement à la charge de ces derniers. La solution est évidente : Pour que les payeurs de primes puissent profiter du transfert des prestations stationnaires vers le domaine ambulatoire, il est indispensable de mettre en place un financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires – sur la base d'une clé fixe de participation aux coûts pour les cantons et pour les assureurs. C’est le seul moyen pour que les payeurs de primes puissent profiter du transfert du domaine stationnaire vers le domaine ambulatoire – grâce à des primes d’assurance moins élevées et à un système plus efficace dans lequel une importante incitation inopportune serait supprimée.

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