Remarques juridiques
|
|
Nous vous renseignons volontiers sur certains aspects juridiques ainsi que sur nos normes de sécurité. Notre site Internet est soumis dans son ensemble aux
dispositions suivantes:
|  |
|
1. Objectif
|
|
Notre site Internet est destiné à la diffusion d'informations sur notre entreprise, nos prestations et nos produits. Il ne constitue pas une offre au sens juridique
du terme. Pour les informations contractuelles, veuillez vous référer aux propositions et polices d’assurance, ainsi qu’aux Conditions
générales et supplémentaires d’assurance.
|
2. Garantie
|
|
Notre site Internet a été élaboré avec le plus grand soin. Il est constamment vérifié et mis à jour par nos collaborateurs. Nous
ne pouvons toutefois pas garantir que les informations fournies soient complètes et exemptes d’erreurs. Nous nous réservons le droit de compléter
notre site en tout temps ou de modifier, voire supprimer des informations. Pour les informations contractuelles, veuillez vous référer aux propositions et polices
d’assurance, ainsi qu’aux Conditions générales et supplémentaires d’assurance.
|
3. Sécurité des données
|
|
Nous veillons à ce que nos clients et partenaires puissent utiliser les informations transmises par notre site Internet en toute confiance. La sécurité lors
du transfert des données revêt une importance capitale dans le cadre de nos contacts avec les clients. La protection des données confidentielles est
primordiale. Nous pouvons offrir ce service grâce à la mise en place d’un système de cryptage moderne et efficace. Nous vous recommandons le cryptage
128 bits pour tout échange sur Internet. Ce cryptage garantit une protection optimale des données confidentielles transmises par Internet.
|
4. Protection des données
|
|
En tant qu’assureur-maladie, nous sommes soumis à des dispositions particulièrement strictes en matière de protection des données. En effet,
nous disposons d'un grand nombre d'informations sur votre état de santé, donc de données personnelles particulièrement sensibles. Tous nos
collaborateurs sont soumis au devoir absolu de discrétion pour toutes les informations vous concernant. Ils ont interdiction de transmettre vos données personnelles
à des tiers ou des les traiter pour tout autre motif que celui qui a été convenu. Lorsque vous nous transmettez des données par Internet, nous
les utilisons exclusivement pour le traitement des affaires d’assurance, pour des évaluations statistiques à caractère anonyme et en vue de mesures
de publicité au sein du Groupe Helsana.
|
5. Responsabilité civile
|
|
Vous utilisez le réseau Internet à vos propres risques. Ceci s’applique également pour le courrier électronique, les liens que vous
sélectionnez pour atteindre notre site, ainsi que ceux que nous vous proposons. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les dommages directs ou
indirects qui résulteraient, pour vous ou pour un tiers, de contacts ou de transactions effectués via Internet. Une responsabilité civile est en particulier
exclue en cas d’erreurs de transmission, de défauts techniques, de pannes ou d’interruptions du réseau téléphonique,
d’accès illégaux dans les réseaux, de la présence de virus, de copies et de falsification de données, de surcharge du réseau,
de la non-reconnaissance de faux, de toute éventuelle absence de légitimation, de blocage des accès électroniques par des tiers, etc.
|
6. Droits d’auteur
|
|
L'ensemble du contenu de notre site est protégé du point de vue des droits d’auteur (texte et images). L'utilisation partielle ou globale de notre site
Internet à des fins publiques ou commerciales est interdite sans notre accord écrit préalable. Le site Internet est destiné exclusivement à
l'utilisation privée, ainsi qu'à des fins d’information.
|
7. Entrée en vigueur
|
|
Ces dispositions juridiques ont été édictées en date du 1er juillet 2008.
|
