Médecins non-conventionnés

Les médecins dits non-conventionnés ne travaillent pas dans le cadre de l'assurance de base. Ils se sont récusés auprès des autorités cantonales, car les prestations qu'ils fournissent ne sont pas soumises aux tarifs contractuels.

Il n'y a aucune participation aux coûts au titre de l'assurance de base pour les traitements dispensés par des médecins non conventionnés. Avec l'assurance complémentaire COMPLETA, les coûts sont pris en charge à hauteur de 90%.

Informations importantes sur le sujet - Médecin non conventionné

Un médecin qui ne facture pas ses prestations via l'assurance de base est qualifié de médecin non conventionné.

En principe, tous les médecins qui ont leur propre cabinet en Suisse bénéficient automatiquement d’un contrat avec les assureurs-maladie et sont autorisés à exercer leur activité à la charge de l'assurance de base. Cela les oblige notamment à respecter les tarifs fixés par la loi et à veiller au caractère économique de leurs traitements. Lorsqu’un médecin ne souhaite pas intervenir dans ce cadre, il doit se déclarer en récusation aux autorités compétentes. Dans ce cas, il n'est plus lié aux tarifs contractuels et peut établir librement ses honoraires. Il envoie ses factures directement à ses clients. Nous ne pouvons prendre en charge ces coûts par le biais de l’assurance de base.

Voici ce que cela implique pour vous: si vous désirez vous faire soigner par un médecin en récusation et que vous souhaitez être remboursé, il vous faut une assurance complémentaire correspondante. Le médecin est tenu de vous en informer avant le début du traitement. Font exception à cette règle uniquement les traitements d’urgence et les traitements qu’aucun autre médecin ne peut effectuer. Nous sommes alors autorisés à rembourser ces traitements par le biais de l’assurance de base, à titre exceptionnel