Questions relatives à votre facture de primes

Redistribution de la taxe environnementale

La Confédération perçoit des taxes d’incitation sur les substances polluantes. Ces fonds, aussi qualifiés de taxes environnementales, sont restitués à la population par le biais des assureurs-maladie.

Depuis 2008, la Confédération perçoit une taxe sur le CO2 sur les combustibles fossiles tels que le mazout ou le gaz naturel. La taxe sur le CO2 n’est pas un impôt, mais une taxe d’incitation destinée à promouvoir une gestion économe des combustibles fossiles. Les recettes ne sont pas conservées par l’Etat: après déduction des aides financières pour les programmes de construction et les fonds technologiques, ils sont restitués à la population et à l’économie.

L’autre volet de la taxe environnementale concerne la taxe d’incitation sur les COV. Ces composés organiques volatils (anglais: volatile organic compounds, COV en bref) sont par exemple utilisés pour le nettoyage de métaux ou dans les peintures et vernis. Ils sont en partie responsables des valeurs élevées de l’ozone en été.

Distribution par le biais des assureurs-maladie

L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) se charge de la distribution des taxes environnementales à la population, par le biais des assureurs-maladie. Du point de vue de la Confédération, cette solution est la plus simple: les assureurs-maladie sont en contact avec toute la population suisse puisque l’assurance de base est obligatoire pour tous.

Le montant du remboursement au titre des taxes environnementales n’est pas fixe. Il représente quelques dizaines de francs par personne et par an et figure à chaque fois sur la police. Son montant figure également sur notre récapitulatif annuel «Votre assurance: ce qui va changer au 1er janvier». Cette somme est automatiquement déduite de votre prime d’assurance, répartie entre le nombre de factures de primes que vous recevez chaque année.

Votre assurance: ce qui va changer au 1er janvier