Frontalier

Vous travaillez en Suisse, mais habitez à l’étranger? Helsana offre aux frontaliers tels que vous une couverture de premier choix et de qualité suisse, à un prix juste et attractif.

Nous avons rassemblé de manière compréhensible tout ce qu'il faut savoir sur l'assurance pour frontaliers sur une page d'information séparée.

Foire aux questions des frontaliers de France (FAQ)

Ce document comprend les réponses aux questions souvent posées par des personnes domiciliées en France et travaillant comme frontaliers en Suisse.

  1. Signature d'un accord franco-suisse concernant l'assurance maladie des travailleurs frontaliers en Suisse et résidant en France
  2. Remboursement des frais médicaux en France lors du refus du formulaire E-106 par la CPAM
  3. Suite à l'arrêt du tribunal fédéral 9C_801/2014 du 10 mars 2015 j'aimerais m'assurer en Suisse
  4. La CPAM refuse l'inscription du formulaire E-106
  5. Etant donné le refus d'inscription du formulaire E-106, je voudrais résilier ma couverture d'assurance en Suisse
  6. Suite au refus du formulaire E-106, je n'obtiens pas de carte vitale et je dois consulter un médecin
  7. Qui est considéré comme frontalier?
  8. Les frontaliers travaillant en Suisse et domiciliés dans l'UE/AELE sont-ils tenus de souscrire une assurance-maladie en Suisse?
  9. Activité professionnelle dans plusieurs Etats – où dois-je m'assurer?
  10. Les membres de la famille d'un frontalier doivent-ils également s'assurer auprès du Groupe Helsana?
  11. Nouveau droit d'option en cas de changement de la situation familiale?
  12. Quel est l'organe cantonal compétent pour vous en tant que frontalier?
  13. Les frontaliers peuvent-ils également conclure des assurances complémentaires auprès du Groupe Helsana?
  14. Où les frontaliers peuvent-ils bénéficier de prestations médicales?
  15. Comment fonctionne la prise en charge des prestations en France?
  16. Quels sont les délais de résiliation en vigueur pour les frontaliers?
  17. Fin de l'activité lucrative en Suisse
  18. Départ à la retraite
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Signature d'un accord franco-suisse concernant l'assurance maladie des travailleurs frontaliers en Suisse et résidant en France

Vers la communication de l'Office fédéral des assurances sociales >

Comme vous l’avez éventuellement déjà appris dans les médias, il y a du nouveau dans la thématique de la double affiliation des travailleurs frontaliers. Cette situation de double affiliation sera réglée dans le cadre de cet accord entrant en vigueur au 1er octobre 2016.

En tant qu'assureur-maladie, nous restons encore dans l'attente de précisions complémentaires de notre Office fédéral quant aux mesures d'application. Actuellement, nous ne pouvons pas encore établir de nouveaux formulaires E-106.

Dès qu'une procédure claire nous aura été communiquée, nous ne manquerons pas de vous informer plus précisément.

Nous vous remercions par conséquent de bien vouloir patienter encore étant donné que nous n’avons pas pour le moment des réponses à apporter à vos questions.

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Remboursement des frais médicaux en France lors du refus du formulaire E-106 par la CPAM

Le Groupe Helsana met tout en œuvre afin de satisfaire au mieux ses assurés.

Dans la mesure du possible le remboursement des prestations de soins en France, y compris frais dentaires, sera effectué sur la base du droit français. C'est à dire en tenant compte de la participation aux coûts prévue en France.

Le retard accumulé jusqu'à présent a été résorbé et nous traitons maintenant au fur et à mesure les factures remises. Vous pouvez compter dès lors sur un remboursement dans les meilleurs délais.

Si un remboursement selon le droit français ne devait pas être possible, le remboursement se fera sur la base du droit suisse selon LAMal et la participation aux coûts de la Suisse est demandée (franchise et quote-part).

Afin de traiter vos demandes de remboursement, veuillez nous transmettre les originaux de vos factures (feuilles de soins Cerfa), ordonnances et quittances de paiement.

Aucun remboursement ne peut être effectué sur la base de copies. Vous voudrez bien cependant garder des copies de ces factures en votre possession afin de pouvoir les remettre dans un deuxième temps à un éventuel assureur complémentaire (mutuelle).

Merci de coller sur chaque facture votre étiquette avec le numéro d'assuré et de nous les adresser à:

Helsana
Service Clientèle International KUAF
Case postale
CH – 8081 Zurich

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Suite à l'arrêt du tribunal fédéral 9C_801/2014 du 10 mars 2015 j'aimerais m'assurer en Suisse

Le tribunal fédéral a décidé que tout frontalier n'ayant pas exercé son droit d'option formellement, doit être assuré en Suisse.

Primairement sont concernés les frontaliers des cantons de Bâle-Ville et Bâle-Campagne ainsi que les citoyens suisses, qui jusqu'à présent n'étaient pas enregistrés en tant que frontalier auprès de l'institution cantonale compétente de leur lieu de travail.

Si vous avez été assuré auprès d'une assurance privée en France, le basculement obligatoire à la CMU en France a pris effet au plus tard au 1er juin 2015.

Vu la situation actuelle en France, nous vous prions de clarifier avec votre CMU, si une radiation de votre inscription est possible suite à l'arrêt du tribunal fédéral suisse. Si la radiation est possible, vous pouvez alors faire une demande d'offre LAMal – ceci afin d'éviter une double couverture, la France n'étant pas lié à cet arrêt du tribunal fédéral.

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La CPAM refuse l'inscription du formulaire E-106

Cette situation survient, si le basculement à la CMU a déjà eu lieu avant cet arrêt du 10 mars 2015.

Les Caisses Primaires d'Assurance Maladie (CPAM) ont reçu une directive officielle indiquant de ne pas accepter le formulaire E-106 dans ces cas concrets.

Vous avez la possibilité:
  1. de faire un recours dans les 2 mois dès réception de la décision de la CPAM. Celui-ci est à adresser à l'adresse mentionnée dans la décision de la CPAM (envoi en recommandé conseillé).
  2. de plus, il est conseillé d'envoyer des copies (décision et lettre de recours) à l'institution cantonale compétente de votre canton de travail.

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Etant donné le refus d'inscription du formulaire E-106, je voudrais résilier ma couverture d'assurance en Suisse

Le tribunal fédéral a décidé que l'obligation d'assurance-maladie en Suisse reste en vigueur si l'exemption de la LAMal n'a pas été formellement confirmée par l'institution cantonale compétente.

Une exemption de l'obligation d'assurance ne peut pas être prononcée uniquement sur la base du refus d'enregistrement des formulaires E-106. Cela remettrait en cause l'arrêt du tribunal fédéral.

Le dossier du frontalier est considéré comme clos dès que l'institution cantonale prend connaissance d'une couverture d'assurance-maladie en Suisse selon LAMal. Une révocation ultérieurement de l'obligation d'assurance n'est dès lors pas possible.

Vous pouvez contester la décision de la CPAM en envoyant une lettre de recours à l'adresse mentionnée dans leur courrier.

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Suite au refus du formulaire E-106, je n'obtiens pas de carte vitale et je dois consulter un médecin

Si la France refuse l'inscription du formulaire permettant l'échange de prestations, vous pouvez y faire recours.

Avec l'assurance frontalière, vous avez le choix du lieu de traitement. Vous pouvez aussi consulter un médecin en Suisse et nous envoyer les factures pour remboursement.

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Qui est considéré comme frontalier?

Les frontaliers sont des personnes domiciliées dans un État de l'UE ou de l'AELE, qui travaillent en Suisse et possèdent généralement un permis G (frontaliers). Les citoyens suisses n'ont pas besoin de permis G.

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Les frontaliers travaillant en Suisse et domiciliés dans l'UE/AELE sont-ils tenus de souscrire une assurance-maladie en Suisse?

Dès l'obtention du statut de frontalier avec la Suisse, les accords bilatéraux entre la Suisse et l'UE/AELE entrent en vigueur. Ce qui implique en principe une obligation d'assurance-maladie LAMal en Suisse dans les 3 mois dès le début de l'activité professionnelle en Suisse (principe du lieu de travail).

Fait exception la Principauté de Liechtenstein, où l'assurance doit obligatoirement être souscrite dans le pays de résidence (principe du lieu de résidence).

Les frontaliers allemands, français, italiens et autrichiens disposent toutefois d'un droit d'option initial (droit à l'exemption de l'assurance LAMal en CH). Ce qui vous offre la possibilité de vous faire exempter, dans un délai de trois mois à compter de votre entrée en fonction, pour autant que vous souhaitiez vous assurer dans votre pays de résidence.

Ce droit d’option exercé est irrévocable, tant que vous avez le statut de frontalier.

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Activité professionnelle dans plusieurs Etats – où dois-je m'assurer?

L'examen de l'assujettissement à l'assurance est plus complexe lorsque l'assuré exerce plusieurs activités.

Prenez dans ce cas svp. directement contact avec notre Service Clientèle International +41 844 46 84 47 ou international.fr@helsana.ch.

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Les membres de la famille d'un frontalier doivent-ils également s'assurer auprès du Groupe Helsana?

Oui, pour autant qu'aucun des deux parents n'exerce une activité lucrative en France, ne soit au chômage ou ne soit au bénéfice d'une rente du pays de résidence.

Si l'un des parents exerce une activité lucrative, est au chômage ou perçoit une rente du pays de résidence, tous les enfants n'exerçant pas d'activité lucrative doivent être/rester assurés en France avec ce parent-là.

Sont considérés comme des membres de la famille: les conjoints, enfants mineurs et enfants majeurs à charge de moins de 25 ans.

Attention: les membres de votre famille sans activité lucrative doivent impérativement être assurés avec vous auprès de la même assurance-maladie en Suisse, la prime est perçue par personne.

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Nouveau droit d'option en cas de changement de la situation familiale?

Depuis le 1er février 2013 aucun nouveau droit d'option n'est accordé aux frontaliers domiciliés en France, en cas de changement de la situation familiale tels que mariage, divorce, naissance d'un enfant ou veuvage.

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Quel est l'organe cantonal compétent pour vous en tant que frontalier?

L'organe cantonal en fonction de votre lieu de travail est compétent pour l'examen de l'obligation d'assurance en Suisse comme de la libération de cette obligation d'assurance si celle-ci est souhaitée.

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Les frontaliers peuvent-ils également conclure des assurances complémentaires auprès du Groupe Helsana?

Nous avons élaboré la solution d'assurance-maladie «Swiss Package Santé» exclusivement pour les frontaliers français. Celle-ci est spécifiquement axée sur les besoins des frontaliers français et inclut l'assurance obligatoire des soins BASIS et les deux assurances complémentaires COMPLETA et HOSPITAL PLUS ou COMFORT.

L'assurance des soins dentaires DENTAplus peut être souscrite en option.

Calculer la prime

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Où les frontaliers peuvent-ils bénéficier de prestations médicales?

Les frontaliers, ainsi que les membres de leur famille sans activité lucrative inclus dans l'assurance, peuvent choisir de suivre leur traitement médical en Suisse ou dans leur pays de résidence en fonction des prestations légales obligatoires respectives.

  • Si le traitement a lieu en Suisse, le droit suisse est applicable, ce qui signifie que le catalogue de prestations et la participation aux coûts de l'assurance de base obligatoire définis par la LAMal sont déterminants.
  • Si le traitement a lieu dans le pays de résidence, les conditions légales en vigueur sur place sont applicables en matière de prestations obligatoires et de participation aux coûts.

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Comment fonctionne la prise en charge des prestations en France?

Si toutes les conditions pour une assurance-maladie en Suisse sont remplies, votre assureur-maladie du Groupe Helsana vous adressera deux formulaires E-106 pour l'ouverture de l'entraide en matière de prestations dans votre pays de résidence.

Vous devez les remettre pour enregistrement à votre assurance-maladie étatique locale «Caisse Primaire d'Assurance Maladie» (CPAM) de votre département de résidence en France. Vous recevrez ainsi une carte d'assurance locale (carte vitale). Celle-ci vous permettra de bénéficier de toutes les prestations médicales définies par le catalogue des prestations obligatoires de votre pays de résidence. Avec l'envoi des formulaires E-106, vous recevrez une instruction spécifique concernant la procédure à suivre pour l'enregistrement.

Votre assureur-maladie du Groupe Helsana vous remettra en outre une carte d'assurance-maladie suisse. Celle-ci vous permet de vous rendre chez le médecin ou à l'hôpital en Suisse, ainsi que de vous procurer des médicaments sur ordonnance par un médecin suisse dans des pharmacies suisses sans argent liquide.

Souvent les médecins et hôpitaux suisses facturent leurs prestations directement aux patients. Dans ce cas, il vous faut régler la facture avant de la transmettre en original à Helsana pour remboursement.

Étant donné que la carte d'assurance du Groupe Helsana est une carte européenne d'assurance-maladie, vous bénéficiez par ailleurs d'une couverture d'assurance-maladie en cas de maladies aigües et en cas d'urgence lors d'un séjour temporaire à l'étranger dans un État de l'UE/AELE (en fonction des prestations légales obligatoires du pays concerné).

Aide-mémoires concernant les séjours en Europe >

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Quels sont les délais de résiliation en vigueur pour les frontaliers?

Si vous bénéficiez déjà de l'assurance-maladie en Suisse et que vous souhaitez changer d'assureur-maladie en Suisse, vous devez respecter les délais de résiliation légaux (31 mars et 30 novembre).

Le changement peut alors avoir lieu à la fin d'un semestre (30 juin ou 31 décembre). Notez que votre résiliation doit être effectuée par écrit et que votre assureur-maladie actuel doit la recevoir au plus tard le dernier jour ouvrable avant l'expiration du délai de résiliation.

Pour les assurances complémentaires, contrairement à l'assurance de base, les délais de résiliation diffèrent d'une caisse-maladie à l'autre. Les dispositions exactes figurent dans leurs conditions d'assurance.

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Fin de l'activité lucrative en Suisse

Si vous cessez votre activité lucrative en tant que frontalier en Suisse et/ou que vous êtes au chômage, vous n'êtes plus assujetti(e) à l'obligation d'assurance-maladie en Suisse.

Il est alors impératif de résilier le contrat d'assurance pour la fin de votre activité lucrative en Suisse indépendamment du délai de résiliation.

Pour cela nous avons besoin des documents suivants:
  1. lettre de résiliation indiquant le motif de sortie
  2. attestation de cessation d'activité de l'employeur suisse
  3. attestation de la nouvelle assurance-maladie en France ou du Pôle Emploi

Pour tout complément d'information, prenez directement contact avec notre Service Clientèle International +41 844 46 84 47 ou international.fr@helsana.ch.

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Départ à la retraite

Si vous partez à la retraite et mettez ainsi un terme à votre activité lucrative en Suisse, l'assurance peut être résiliée à certaines conditions.

Une obligation d'assurance en tant que retraité pouvant néanmoins subsister en cas de versement d'une rente, nous vous conseillons de directement consulter notre Service Clientèle International au préalable au +41 844 46 84 47 ou international.fr@helsana.ch.