Frontalier

Vous travaillez en Suisse, mais habitez à l’étranger? Helsana offre aux frontaliers tels que vous une couverture de premier choix et de qualité suisse, à un prix juste et attractif.

Nous avons rassemblé de manière compréhensible tout ce qu'il faut savoir sur l'assurance pour frontaliers sur une page d'information séparée.

Foire aux questions des frontaliers d' Italie, d' Autriche ou des autres pays (FAQ)

Ce document comprend les réponses aux questions souvent posées par des personnes domicilées en Italie, Autriche ou en autre EU/EFTA-état membres et travaillant comme frontaliers en Suisse.

  1. Qui est considéré comme frontalier?
  2. Les frontaliers travaillant en Suisse et domiciliés dans l’UE/AELE ont-ils l’obligation de s’assurer en Suisse contre la maladie?
  3. Les membres de la famille d’un frontalier doivent-ils également s’assurer auprès d’Helsana?
  4. Nouveau droit de choisir l’assurance en cas de changement d’état civil
  5. Les frontaliers peuvent-ils également conclure des assurances complémentaires auprès d’Helsana?
  6. Où les frontaliers peuvent-ils suivre un traitement médical?
  7. Comment se déroulent les prestations dans le cas des frontaliers?
  8. Quels sont les délais de résiliation en vigueur pour les frontaliers?
  9. Cessation de l’activité lucrative en Suisse
  10. Départ à la retraite
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Qui est considéré comme frontalier?

Les frontaliers sont des personnes domiciliées dans un État de l’UE ou de l’AELE, qui travaillent en Suisse et qui sont en principe en possession d’un permis G (frontaliers). Les citoyens suisses n’ont pas besoin de permis G.

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Les frontaliers travaillant en Suisse et domiciliés dans l’UE/AELE ont-ils l’obligation de s’assurer en Suisse contre la maladie?

Dès l'obtention du statut de frontalier avec la Suisse, les accords bilatéraux entre la Suisse et l’UE/AELE prévoient en principe l’obligation de s’assurer en Suisse (principe du lieu de l’activité professionnelle).

Les frontaliers en provenance d’Allemagne, de France, d’Italie et d’Autriche disposent toutefois d’un droit de choisir l’assurance. Celui-ci vous offre la possibilité, en tant que frontalier, de vous libérer de l’obligation de vous assurer contre la maladie en Suisse, au cours des trois premiers mois qui suivent votre entrée en fonction et pour autant que vous souhaitiez rester assuré dans votre pays de résidence.

Exception Principauté de Liechtenstein: assurance obligatoire dans le pays de résidence (principe du lieu de résidence)

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Les membres de la famille d’un frontalier doivent-ils également s’assurer auprès d’Helsana?

Oui, si aucun parent n’exerce d’activité lucrative, n’est au chômage ou ne perçoit une rente dans le pays de résidence.

Si un parent exerce une activité lucrative, est au chômage ou perçoit une rente dans le pays de résidence, tous les enfants n’exerçant pas d’activité lucrative doivent être/rester assurés dans le pays de résidence avec ce parent.

Sont considérés comme membres de la famille le conjoint, les enfants mineurs et les enfants majeurs à charge qui n’ont pas plus de 25 ans.

Attention: Attention: les membres de votre famille qui n’exercent pas d’activité lucrative doivent être coassurés avec vous auprès du même assureur-maladie en Suisse, prime par personne.

Exception: les membres de famille des frontaliers n’exerçant pas d’activité lucrative, domiciliés au Danemark, en Espagne, en Grande-Bretagne, en Lituanie, au Portugal, en Suède ou en Hongrie doivent en principe maintenir leur couverture d’assurance dans le pays où ils résident.

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Nouveau droit de choisir l’assurance en cas de changement d’état civil

Un nouveau droit d’option est accordé aux frontaliers originaires d’Allemagne, d’Italie ou d’Autriche en cas de mariage, de divorce, de veuvage ou de naissance d’un bébé. Cela signifie que les frontaliers de ces pays assurés en Suisse ont de nouveau la possibilité d’être libérés de l’obligation de s’assurer en Suisse afin de maintenir l’assurance dans leur pays de résidence ou de s'assurer auprès d'une assurance privée.

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Les frontaliers peuvent-ils également conclure des assurances complémentaires auprès d’Helsana?

Si vous êtes frontalier et que vos médecins se trouvent exclusivement dans votre pays de résidence, les assurances-maladie complémentaires suisses ne sont pas intéressantes pour vous. Si vous suivez cependant aussi des traitements en Suisse, vous pouvez conclure quasiment toutes les assurances-maladie complémentaires suisses que vous souhaitez.

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Où les frontaliers peuvent-ils suivre un traitement médical?

Les frontaliers et les membres de leur famille n’exerçant pas d’activité lucrative peuvent suivre, au choix, un traitement médical en Suisse ou dans leur pays de résidence en fonction des prestations légales obligatoires respectives.

Si le traitement a lieu en Suisse, le droit suisse est applicable, ce qui signifie que le catalogue de prestations et la participation aux coûts de l’assurance de base obligatoire définis par la LAMal sont déterminants. Si le traitement a lieu dans le pays de résidence, les conditions légales en vigueur sur place sont applicables en matière de prestations obligatoires et de participation aux coûts.

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Comment se déroulent les prestations dans le cas des frontaliers?

Si toutes les conditions d’assurance pour les frontaliers en Suisse sont réunies, nous vous adresserons deux formulaires E-106 pour l’ouverture de l’entraide en matière de prestations dans votre pays de résidence. Vous devez les faire enregistrer auprès d’un assureur-maladie légal de votre choix dans votre pays de résidence. Celui-ci vous remettra alors une carte d’assuré locale. Celle-ci vous permettra de prétendre à toutes les prestations médicales selon le catalogue des prestations obligatoires de votre pays de résidence. Avec l’envoi des formulaires E-106, vous recevrez une instruction spécifique concernant la suite de la procédure.

Helsana vous remettra en outre une carte d’assurance-maladie suisse. Grâce à elle, vous pourrez obtenir sans argent liquide dans une pharmacie suisse les médicaments prescrits par un médecin suisse, consulter un médecin en Suisse ou être admis à l’hôpital. Il est fréquent que les frais médicaux ou hospitaliers soient facturés directement aux patients. Dans ce cas, vous devrez payer vous-même la facture avant de l’envoyer à Helsana pour remboursement.

Étant donné que la carte d'assurance d’Helsana est une carte européenne d'assurance-maladie, vous bénéficiez par ailleurs d'une couverture d'assurance-maladie en cas de maladies graves et en cas d’urgence lors d’un séjour temporaire à l’étranger dans un État de l’UE/AELE (en fonction des prestations légales obligatoires du pays concerné).

Des aide-mémoires concernant les séjours en Europe

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Quels sont les délais de résiliation en vigueur pour les frontaliers?

Si vous bénéficiez déjà de l’assurance-maladie en Suisse et que vous souhaitez changer d’assureur-maladie en Suisse, vous devez respecter les délais de résiliation légaux (31 mars et 30 novembre). Le changement peut alors avoir lieu à la fin d’un semestre (30 juin ou 31 décembre). Notez que votre résiliation doit être effectuée par écrit et que votre assureur-maladie actuel doit la recevoir au plus tard le dernier jour ouvré avant l’expiration du délai de résiliation.

Si vous bénéficiez déjà de l’assurance-maladie en Suisse en tant que frontalier d’Allemagne, d’Italie ou d’Autriche, que vous continuez à exercer une activité lucrative exclusivement en Suisse et que vous souhaitez à présent de nouveau vous assurer dans votre pays de résidence, vous devez au préalable être libéré de l’obligation de souscrire une assurance en Suisse par l’autorité compétente dans le canton où vous travaillez. Une exemption de l’obligation de s’assurer en Suisse n’est généralement accordée qu’en cas de changement d’état civil, tel que le mariage, le divorce, une naissance ou le veuvage. Faute de quoi, le contrat d’assurance en Suisse ne peut pas être annulé.

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Cessation de l’activité lucrative en Suisse

Si vous cessez votre activité de frontalier en Suisse et/ou êtes au chômage, vous n’êtes plus soumis à l’obligation de vous assurer en Suisse. Une résiliation du contrat à la cessation de l’activité lucrative en Suisse sans respect d’un délai de résiliation est alors obligatoire. Helsana a besoin pour cela d’une résiliation écrite avec le motif de départ et une attestation correspondante de votre nouvelle assurance-maladie dans votre pays de résidence ou une attestation de l’assurance-chômage.

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Départ à la retraite

Si vous partez à la retraite et que vous cessez ainsi votre activité lucrative en Suisse, l’assurance peut être résiliée dans certaines conditions. Une obligation d’assurance en tant que retraité pouvant néanmoins subsister en cas de versement d’une rente, nous vous conseillons de consulter au préalable par téléphone les spécialistes de notre Service Clientèle International.