Vos collaborateurs

Suite à un accident

«Mon collaborateur est victime d’un accident et ne peut pas travailler. Qui paie le salaire et que se passe-t-il au niveau des frais de guérison? Quelles mesures dois-je prendre?»

Unfall

Que votre collaborateur ait eu un accident au travail ou durant son temps libre, il a de toute façon droit à son salaire. La loi l’exige. Elle stipule également que les frais de guérison doivent être assurés.

Qui paie quoi?

Poursuite du versement du salaire

Durant les deux premiers jours, en tant qu’employeur vous devez payer vous-même le salaire de votre collaborateur (min. 80%). Exception: vous avez souscrit une assurance-accidents complémentaire avec laquelle l’assurance-accidents prend en charge le salaire dès le premier jour.

À partir du troisième jour c’est votre assurance-accidents obligatoire qui prend en charge la poursuite du versement du salaire (indemnités journalières accident). Celui-ci est établi par employé à un maximum de 148 200 francs par année. Si vous souhaitez une couverture d’assurance plus complète, vous pouvez souscrire une assurance-accidents complémentaire.

Frais de guérison

L’assurance-accidents obligatoire de votre entreprise prend en charge les frais de guérison (par exemple frais d’hôpital et de traitement) jusqu’à ce que l’employé soit rétabli.

Si votre collaborateur travaille pour vous moins de huit heures par semaine, il est lui-même responsable de son assurance-accidents. Il peut inclure les accidents dans son assurance de base obligatoire. Celle-ci prend en charge le frais de guérison.

Accident pendant les vacances

En cas d’accident durant les vacances, votre employé a droit à une compensation pour les jours de vacances uniquement si l’accident a entraîné une incapacité à prendre ses vacances. L’incapacité à prendre des vacances n’est pas la même chose que l’incapacité de travail. Elle existe lorsque par exemple un séjour dans une clinique de réadaptation, un alitement ou des visites régulières chez le médecin ou le physiothérapeute empêchent le repos escompté des vacances.

Incapacité de travail

Votre collaborateur est considéré comme étant en incapacité de travail si son médecin traitant le met en arrêt de travail pour une durée prescrite suite à un accident.

Prise des vacances durant une incapacité de travail

Votre collaborateur peut prendre volontairement des vacances durant son incapacité de travail. Dans ce cas, les règles suivantes s’appliquent pour la prise de vacances: le collaborateur touche le montant habituel de son salaire. Dans ce cas il n’a pas droit aux indemnités journalières. Il est soumis aux mêmes conditions que les collaborateurs en bonne santé.

Travailler en dépit de l’incapacité de travail

Le collaborateur affecté ne peut pas travailler durant l’incapacité de travail. S’il venait à le faire, l’assurance pourrait réclamer le remboursement des indemnités journalières. Si l’employé est en mesure d’accomplir certaines tâches malgré sa mauvaise santé, il est préférable d’en discuter avec le médecin traitant. Selon son évaluation, celui-ci peut réduire l’incapacité de travail. Idéalement, il devrait délivrer un certificat médical détaillé. Ce document indique quelles sont les activités que le collaborateur peut exécuter ou non.

Vous trouverez plus d’informations concernant le certificat d’incapacité de travail par exemple sur le site web de Swiss Insurance Medicine.

L’objectif doit être que le collaborateur récupère sa pleine capacité de travail. Cela peut aussi se faire de manière progressive.

Résiliation/modification du contrat durant l’incapacité de travail

Si un collaborateur se trouve en incapacité de travail suite à un accident, vous ne pouvez pas le licencier ou modifier son contrat durant une certaine période prescrite par la loi. La protection contre le licenciement est de 30 jours dès la fin de la période d’essai, de 90 jours entre deux et cinq années de service et de 180 jours à partir de la sixième année de service. Après l’expiration de cette période de protection, un licenciement est permis en dépit de l’incapacité de travail. Aucun délai de protection ne s’applique pour le collaborateur. Il est autorisé à résilier son contrat en respectant les délais de congé ordinaires. Vous trouverez des informations complémentaires au sujet de la résiliation et un modèle de lettre de démission à télécharger sur www.ch.ch.

Que peut faire Helsana pour vous?

Annoncer immédiatement un accident

Annoncez les accidents le plus rapidement possible, pour que nous puissions suivre la personne accidentée de manière optimale. Plus vous nous contacterez tôt, plus nous pourrons prendre des mesures adéquates rapidement à l’avantage de toutes les parties. Utilisez de préférence le formulaire en ligne pour déclarer un accident. Merci de nous transmettre:

  • Votre n° de police
  • Les données personnelles du collaborateur accidenté
  • Les informations concernant le déroulement de l’accident (le lieu, la date et l’heure, le déroulement et les conditions de l’accident, les données du médecin traitant ou de l’établissement hospitalier, les tiers responsables et assurances impliqués)

La personne accidentée ou ses proches doivent vous communiquer toutes les informations qui peuvent contribuer à clarifier le déroulement de l’accident ainsi que ses implications. Nous avons besoin de ces renseignements pour établir les prestations d’assurance.

Au cas où vous ne bénéficiez auprès d’Helsana que d’une assurance complémentaire en cas d’accident, nous vous prions de nous remettre une copie de la déclaration d’accident que vous avez présentée à votre assureur-accidents obligatoire.

Une fois que vous nous avez annoncé l’accident, le collaborateur concerné peut nous remettre directement les factures en rapport avec son accident

Vous trouverez plus d’informations concernant la déclaration d’accident sous Helsana pour les entreprises, section Service à la clientèle.

Que faire en cas d’incapacité de travail de longue durée?

  • Procuration
    En cas de doutes ou de questions, nous prendrons directement contact avec votre collaborateur. Selon la situation, la protection des données nous oblige à lui demander une procuration pour le traitement des cas de prestation.
  • Certificat médical
    Faites-nous également parvenir un certificat médical, directement ou par le biais de votre collaborateur.
  • Fuille-accident LAA
    Helsana envoie une feuille-accident LAA à votre collaborateur. Celle-ci doit être présentée à chaque visite chez le médecin pour que celui-ci puisse y inscrire ses annotations. Chaque fin de mois, votre collaborateur doit nous envoyer une copie de la feuille-accident LAA. Une fois qu’il a repris son travail, nous avons besoin de la feuille-accident LAA originale pour établir le décompte final, ainsi qu’une attestation du médecin traitant.
  • Annonce à l’assurance-invalidité (AI)
    Si vous et votre collaborateur constatez qu’il ne peut dorénavant plus assumer un taux d’activité normal, il faut l’annoncer à l’office AI compétent (dans le canton du siège de votre entreprise). Nous nous en chargerons volontiers. La phase d’intervention précoce commence à réception de l’annonce AI par l’office AI. L’AI décide si le retour de votre collaborateur à la vie active peut être facilité par des mesures d’intervention précoce.
  • Réinsertion
    Si des complications surgissent au cours du processus de guérison ou que le rétablissement dure plus longtemps que prévu, vous et votre collaborateur pouvez compter sur le conseil et l’encadrement compétent et personnalisé de notre équipe d’experts (case managers). Celle-ci assure également la coordination avec d’autres organismes impliqués et veille à ce que le retour du collaborateur au travail après un accident se passe de la meilleure façon possible. Vous trouverez d’autres informations à ce sujet sous Helsana pour les entreprises, section Case Management.
Formation des cadres

Des études montrent que la relation avec le supérieur hiérarchique influence substantiellement la rapidité avec laquelle un employé peut retourner au travail après un accident. Helsana propose aux entreprises clientes intéressées des formations pour les cadres dirigeants qui mettent l’accent sur des échanges valorisants avec les collaborateurs. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sous Helsana pour les entreprises, section Gestion de la santé.