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Déclaration des sommes salariales

Pour l’assurance d’indemnités journalière maladie et l’assurance-accidents, vous payez les primes à l’avance. La déclaration annuelle des sommes salariales nous permet de calculer pour vous la somme définitive des primes. Pour la différence, vous recevrez soit une note de crédit, soit une facture.

Transmission de la déclaration des sommes salariales

Nous vous envoyons les formulaires en décembre. Pour qu’un décompte rapide soit effectué, vous devez renvoyer les formulaires remplis dans les 30 jours. Veuillez envoyer le formulaire de la déclaration des sommes salariales à l’agence générale de votre interlocuteur. Tenez compte pour cela de l’expéditeur figurant sur le formulaire ou utilisez simplement l’enveloppe pré-adressée pour la réponse.

Voici la composition du salaire à déclarer

La base de calcul de la prime d’indemnité journalière maladie est le salaire AVS. D’autre part, des éléments d’assurance conclus, tels que l’inclusion ou l’exclusion d’éléments de salaire jouent un rôle (selon les conditions particulières d’assurance CPA). La base de calcul de la prime LAA est le salaire LAA.

Pour toute question, veuillez vous adresser à votre conseiller personnel.

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