Assurance-accidents

Assurance par convention

Toute personne travaillant en moyenne au moins huit heures par semaine pour un employeur est obligatoirement assurée contre les accidents non professionnels. Cette couverture est valable tant que le droit à au moins la moitié du salaire est avéré.

Si un employé met définitivement ou temporairement un terme à son activité lucrative, il jouit pendant 30 jours après la fin des rapports de service d’une couverture d’assurance contre les accidents non professionnels. Un collaborateur qui prend par exemple trois mois de congé non payé n’exerce aucune activité lucrative pendant trois mois. Pendant les 30 premiers jours de son congé non payé, il est encore assuré contre les accidents non professionnels, couverture qui prend fin au terme de ce délai.

L’assurance par convention d’Helsana permet à vos collaborateurs de prolonger pour un total de 6 mois cette couverture d’assurance. Ils bénéficient ainsi de toutes les prestations prévues par la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA).

Bon à savoir

En vertu de l’article 72 OLAA, vous avez l’obligation de transmettre à vos collaborateurs les informations relatives à votre assurance-accidents. En fait également partie votre devoir d’informer vos collaborateurs de la possibilité de conclure une assurance par convention.

Vous trouverez ici (PDF, 40KB) l’aide-mémoire sur l’assurance par convention LAA.